Modèle de déclaration de sinistre sur un véhicule automobile

 

 

Pour faire jouer la garantie de l’assurance et être indemnisé suite à des dégradations volontaires causées par un tiers sur un véhicule automobile avec un sinistre du type, vitres brisées, impacts sur le pare-brise, graffitis, pare-chocs enfoncé, phares ou rétroviseurs cassés, rayures sur la carrosserie, ou plus grave, voiture incendiée, il faut commencer par déposer une plainte à la gendarmerie ou au poste de police le plus proche de l’incident.

 

Quelles pièces fournir pour la déclaration de sinistre et de dégradations ?

Il est nécessaire d’envoyer à son assurance et dans un délai de 48 heures maximum (délai variable en fonction du contrat), le récépissé du procès-verbal accompagné d’une déclaration de sinistre, le rapport du dernier contrôle technique, les photocopies des factures d’achat et d’entretien de la voiture qui serviront à évaluer la valeur du véhicule ainsi qu’éventuellement les photos mettant en évidence les dommages matériels.

Pour que ce type de sinistre puisse être pris en charge, il faut avoir souscrit une assurance tous risques ou multirisques, le tiers ne suffit donc pas à moins d’avoir choisi une option supplémentaire avec une franchise ou pas qui propose des garanties en cas de vandalisme.

À savoir, avant de faire faire des réparations par un garagiste, il est important de prendre des clichés afin de conserver les preuves du sinistre, mais aussi de demander à l’assureur l’autorisation, car dans les cas de dommages importants, un expert est généralement diligenté pour constater l’étendue des dégâts et calculer le montant du dédommagement.

 

Voici un modèle de déclaration de sinistre :

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d’assurance automobile n° ………… et vous informe que le …(date)… mon véhicule …(précisez la marque et le modèle)… immatriculé …(précisez)… a été l’objet d’actes de vandalisme.

En effet, …(précisez les circonstances et les dommages causés)….

Par conséquent, je souhaiterais une indemnisation de votre part dans les meilleurs délais.

Pour appuyer ma demande, je joins au présent courrier, le récépissé de dépôt de plainte, la photocopie de la facture d’achat de mon véhicule, le procès-verbal du dernier contrôle technique effectué le …(date)… ainsi que les photos des dommages …(précisez lesquels et leur localisation)….

Aussi, je vous remercie de bien vouloir me contacter rapidement afin de m’informer sur la suite donnée à ce dossier.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

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Modèle de déclaration de sinistre sur un véhicule automobile

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2 réflexions sur “Modèle de déclaration de sinistre sur un véhicule automobile”

  1. MERCIER MICHEL

    Je suis victime de
    Je suis victime de vandalisme sur mon véhicule à savoir la casse de tableau de bord compteur kilométrique casse de l’antenne requin,ensuite il y a bien eu un vol de quelques objets. 1 DVD de navigation et un vieux téléphone mobile d’origine sur mon véhicule.

    mon assurance MMA assimile l’ensemble de ce méfait a un vol complet je précise bien que le véhicule n’a pas été déplacé ma porte a été ouverte avec un objet métallique, et bien entendu va appliquer une franchise importante, je suis en tout risque, je ne remarque pas dans mon contrat que le vandalisme ou casse de matériel était assimilé a un vol, mis à part bien sur la disparition d’un DVD de navigation et d’un vieux téléphone mobile qui était d’origine sur mon véhicule. Ma question mon assurance a-t-elle le privilège d’assimilé la casse de mon compteur kilométrique (tarif 800 € hors pose) ce compteur n’a pas été volé. Quelle sont mes droits merci de me répondre. Très cordialement.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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