En raison de la pandémie de coronavirus (Covid-19) qui affecte toute la France, des mesures strictes de confinement ont été prises par les autorités. Le justificatif de déplacement professionnel est un document indispensable que vous devez toujours avoir sur vous lorsque vous sortez de votre domicile pour aller travailler. L’est également, la pièce d’identité. Et puis, dans certains cas bien définis, il faut aussi posséder l’attestation de sortie dérogatoire. Cette réglementation est entrée en vigueur le 17 mars 2020 à midi.
Ainsi, toutes les personnes dont l’activité ne permet pas le télétravail et qui exercent dans des secteurs d’activité stratégiques ou indispensables à la santé de l’économie, doivent être en mesure de prouver qu’ils font ce déplacement pour une raison professionnelle. Ces restrictions sont prévues pour durer jusqu’au 31 mars 2020 (article 1 du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19). Toutefois, il y a fort à parier que celles-ci seront raccompagnées sur une nouvelle période.
Notons que certaines catégories professionnelles sont exemptées de l’obligation de présenter ce document. C’est le cas pour celles qui sont titulaires d’une carte de presse. Autres corps de métier soustraits à ces règles, les sapeurs-pompiers, les professions médicales, les policiers et les gendarmes.
Où trouver le justificatif de déplacement professionnel ?
Pour télécharger ce formulaire, il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l’Intérieur. Ensuite, il faudra cliquer sur l’un des liens correspondant au format dans lequel vous voulez obtenir le fichier. Par exemple, si vous souhaitez l’ouvrir avec Word de Windows, vous sélectionnerez la première icône portant la mention « DOCX ». Enfin, une fois le document ouvert et téléchargé, vous n’aurez plus qu’à l’imprimer.
En outre, il est important de noter que ceux qui n’ont pas la possibilité d’imprimer ce document pourront le recopier à la main sur papier libre en reprenant exactement chaque mention.
Comment remplir le justificatif de déplacement professionnel ?
Sur le formulaire, l’employeur doit indiquer diverses informations. En l’occurrence, votre nom et prénom, votre date de naissance, l’adresse complète de votre domicile, votre profession, la localisation de votre activité professionnelle et le moyen de transport que vous utiliserez pour vous rendre au travail. Il peut s’agir par exemple du bus ou de votre voiture personnelle.
Ensuite, il faudra indiquer la durée de validité de ce document. Celui-ci autorise donc le déplacement professionnel dans la limite de temps que votre employeur aura indiqué. Ainsi, vous n’aurez pas besoin d’en produire un nouveau tous les jours. Sachez cependant que celui-ci vous couvre uniquement durant les heures et jours de travail. Par conséquent, si vous souhaitez sortir en dehors des périodes d’activité prévues, il est indispensable que vous disposiez d’une attestation de sortie dérogatoire. Vous trouverez toutes les informations concernant ce document en cliquant sur ce lien.
Enfin, l’employeur devra également indiquer son nom, signer et apposer le tampon de l’entreprise.
Quelles sont les sanctions prévues à l’encontre des contrevenants ?
Plus de 100.000 gendarmes et policiers sont mobilisés dans toute la France pour procéder aux contrôles. Les personnes qui ne respectent pas les règles de confinement et qui ne sont pas en mesure de présenter le justificatif de déplacement professionnel pourront être punies d’une amende forfaitaire de 135 euros. Son montant peut être majoré à 375 euros.
Par ailleurs, les récidivistes sont susceptibles de se voir infliger une amende de 1.500 euros. Enfin, les multirécidivistes qui enfreignent la loi à 4 reprises en un mois sont passibles d’une peine allant jusqu’à 6 mois de prison et d’une amende maximum de 3.750 euros.
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