Exemple de lettre attestation sur l’honneur de non-imposition


De nombreux organismes sociaux, banques, institutions publiques et associations réclament, pour bénéficier de certaines aides financières, services ou infrastructures telles qu’un logement social, un certificat de non-imposition qui est délivré par l’administration fiscale, ou bien alors, une attestation sur l’honneur de non-imposition. Cette dernière devra être rédigée par vous-même, de préférence de manière manuscrite et devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé réception afin de vous assurer que celle-ci est bien arrivée à destination.

En voici un modèle tout simple que nous pouvons personnaliser gratuitement à votre demande. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser la rubrique « Questions ».

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 
 

 

Objet : attestation sur l’honneur de non-imposition

 

 

 

 

Je soussigné(e), …………(nom, prénom)…………, né(e) le …………(date de naissance)………., à ……….….
(lieu)….………, demeurant à ………………(adresse complète)……………. déclare sur l’honneur n’être pas imposable à l’impôt sur le revenu au titre de l’année  ………(précisez)………. étant donné que mes revenus étaient insuffisants/que je n’ai eu aucun revenu.

 

 

                                                                                         Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                         Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR

DE NON-IMPOSITION

 

 

Exemple de lettre attestation sur l'honneur non imposition

 

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette attestation sur l’honneur de non-imposition au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

  


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76 commentaires sur “Exemple de lettre attestation sur l’honneur de non-imposition

  • Marion

    Bonjour, l’attestation sur l’honneur de non imposition suffit elle pour la Caf ? Car je n’ai pas eue assez de revenu justifiant une déclaration en 2016 mais il me le réclame

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      En principe, une simple attestation sur l’honneur ne suffit pas. Même si vous n’aviez que très peu de revenu, vous auriez dû faire une déclaration. Ne connaissant pas votre dossier, le mieux est que vous contactiez votre CAF pour leur poser la question.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Canevet Daniel

    Bonjour, l’attestation sur
    Bonjour, l’attestation sur l’honneur de non imposition est-elle valable pour une demande de logement sociale? Je ne suis pas en mesure de fournir l’avis officiel

    • infodemarches

      Bonjour,

      Cela ne suffira pas, vous devez fournir un avis d’imposition.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour je dois joindre
    Bonjour je dois joindre l’avis fiscal de mon papa dans un dossier d’aide financière pour étudiant mais mes parents se sont séparés il y a quelques mois et je n’ai pas la possibilité de l’avoir via mon papa que dois-je faire ?

    • infodemarches

      Bonjour,

      La bourse ne vous sera pas octroyée si vous ne fournissez pas de justificatif. Pourquoi n’est-il pas possible d’obtenir cet avis d’imposition auprès de votre père ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je dois compléter un

    Bonjour,
    Je dois compléter un dossier d’aide juridictionnelle mais il me demande l’avis d’imposition 2016. Je perçois le RSA et je n’ai jamais déclaré aux impôts car je pensais que cela était inutile. Est-ce qu’une simple attestations sur l’honneur suffit pour ce dossier.
    Merci par avance

    • infodemarches

      Bonjour,

      Vous devez joindre au dossier de demande d’aide juridictionnelle, un avis d’imposition ou de non-imposition. Voyez avec les impôts s’ils peuvent vous fournir un justificatif.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    J’ai fait une

    Bonjour
    J’ai fait une demande de bourse et de logement et il me demande l’impôt 2016 sur les revenu 2015. Or mes parents ont fait la déclarer en retard en janvier 2017. On a toujours pas de réponse jusqu’au jour d’aujourd’hui. Leurs situation n’a pas changer et on a fait l’impot 2017 sur les revenu 2016.
    est ce que si je fait une lettre expliquant la situation j’aurai la bourse ou il faut absolument l’impots 2015/2016?

    • infodemarches

      Bonjour,

      Pour l’attribution de la bourse, vous avez absolument besoin de cet avis fiscal. Rendez-vous ou appelez le centre des impôts pour débloquer la situation.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour je suis dans l
    Bonjour je suis dans l attente de mon avis d imposition et cela me bloque pour retrouver mes droit au ras es que une attestation sur l honneur sera sufissante merci

    • infodemarches

      Bonjour,

      Une simple attestation sur l’honneur ne suffit pas en principe. Il vous faut un document officiel émanant des impôts.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, Je suis étudiante
    Bonjour, Je suis étudiante étrangère, je suis en train de constituer mon dossier pour la demande du logement, ils me demandent une déclaration sur l’honneur, signé par les parents, mentionnant le montant des revenus perçus à l’étranger ou simplement leur absence. Etant donné que je suis en France depuis deux ans et que je ne suis pas déclarée par mes parents, et que l’année dernière j’étais fille au pair, que document je dois ajouter a ma demande ? merci d’avance.

    • infodemarches

      Bonjour,

      Perceviez-vous de l’argent lorsque vous étiez fille au pair ? Avez-vous été déclarée ?
      Le plus simple est que vous expliquiez votre situation dans une lettre et que vos parents attestent ces faits par le biais d’une attestation sur l’honneur.
      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je fais une demande
    Bonjour, je fais une demande de logement social mais ils m’ont demandé de fournir mon avis d’imposition de 2015 sur 2014. Étant mineur à cet époque en alternance et sans habité avec mes je n’avais ni déclaré ni rattaché sur personne. J’ai appelé le bureau des impôt mais ils m’ont dit ils peuvent rien faire pour mois car j’étais pas dans le cadre de déclarer l’impôt. Néanmoins j’ai mon avis de 2016 sur 2015. Que peux-je faire? Est-il suffira de écrire juste une attestation sur l’honneur? car ma demande risque d’être rejeter.

    • infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’ai fait une
    Bonjour, j’ai fait une demande de logement, mon dossier est complet et passe en commission bientôt, on me demande un avis de non-imposition de 2015 sur les revenus 2014, or, je n’ai jamais travaillé et je ne savais pas qu’il fallait déclaré sans avoir travaillé, du coup on m’a demandé une lettre de non imposition en attendant l’attestation officielle, mais comment faire pour celle de 2014 ? on m’a dit de me déplacer au centre des finances !

    • infodemarches

      Bonjour,

      Oui, faites une demande auprès du centre des impôts dont vous dépendez, vous verrez bien.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

        • infodemarches

          Bonjour.

          Le mieux est que vous les appeliez avant d’y aller mais la carte d’identité devrait suffire.

          Cordialement, votre conseiller juridique.
          Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

          • Anonyme sur Info-Demarches.com

            Bonjour, je m’y suis rendu,
            Bonjour, je m’y suis rendu, j’ai été reçue et la dame m’a dit qu’elle m’enverrait l’attestation par courrier dans la semaine et j’ai toujours rien reçu, étrange par courrier, sachant qu’on m’a dit qu’on donnait en main propre et elle a dit: non c’est par courrier ! donc comment faire ?

          • Anonyme sur Info-Demarches.com

            a cette date toujours rien
            a cette date toujours rien dans ma boite, c’est super étrange, demain je vais sur place !

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Nous avons fait une

    Bonjour,
    Nous avons fait une demande de logement, l’on a visité un logement et constitués notre dossier. Celui ci a reçu un avis défavorable car il manqué un avis d’imposition. Cet avis d’imposition n-2 je ne peux la fournir pour mon mari car il n’était pas en France en cette année n-2. J’ai précisé cela dans mon dossier. De plus le pays où il était ne fournis pas l’avis des années antérieur. Une attestation sur l’honneur est elle valable à la place ? Si non comment pouvons nous faire ? Notre dossier risque de ne jamais être favorable vu qu’il manquera l’avis en question.

    • infodemarches

      Bonjour,

      Auprès de quel organisme avez-vous fait votre demande de logement ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

      • Anonyme sur Info-Demarches.com

        Bonjour,
        il s’agissait de

        Bonjour,
        il s’agissait de l’organisme Espace Habitat. Que faire, que fournir pour avoir toute nos chances pour une prochaine attribution de logement ?

        • infodemarches

          Bonjour,

          Nous ne voyons malheureusement aucune autre solution que de vous expliquer avec Espace Habitat. En principe, dans certaines circonstances exceptionnelles, ce type d’organisme doit pouvoir prendre en compte uniquement les revenus en N-1. Prenez rendez-vous pour bien expliquer votre situation.

          Cordialement, votre conseiller juridique.
          Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

    • Kechida Nesrine

      Bonjour avez vous eu une
      Bonjour avez vous eu une reponse car j’ai le meme probleme? De partout il me le demande mes le pays ou il a vecu ils n’y’a pas d’impot.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour pour une demande de
    bonjour pour une demande de bourse j ai besoin d un avis d imposition de 2015 sur 2014 sachant qu en 2014 j etais en algerie et j ai jamais déclaré d impôt je sais pas quoi faire et d autre part je vien de trouver mon père biologique mais on porte pas le même nom donc je voulais envoyer son avis d impôt et faire une lettre qui explique la situation voulez vous m aider svp svp mrc

    • infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Dama

    Bonjour, dans le cadre d’une
    Bonjour, dans le cadre d’une demande de logement social,on me demande un avis d’imposition ou de non imposition ( année N-2 et le cas échéant N-1), l’année 2014,2015 mais je vivesp en France depuis le mois de janvier 2016 j’ai habité dans un autre pays . J’ai fais une demande de cette attestation auprès du centre des impôts cependant ils me disent qu’ils n’en procurent pas. Que je dois faire ? Aidez moi s’il vous plait

    • infodemarches

      Bonjour,

      Vous viviez à l’étranger d’accord, mais vous n’avez effectué aucune déclaration de revenu en 2014 et 2015 ? Le mieux est que vous contactiez l’organisme à qui vous devez soumettre la demande de logement social afin de trouver une solution avec celui-ci.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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    • Eric Yg

      Bonjour Dama,
      as tu une

      Bonjour Dama,
      as tu une solution à ton problème.
      je suis actuellement dans la meme situation?

      merci pour toute orientation

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je suis actuellement

    Bonjour,
    Je suis actuellement en train de faire de démarches pour obtenir un logement social, cependant, je ne dispose pas de mon avis de non imposition de l’année 2015 sur 2014 ( j’ai en revanche celui de 2014 sur 2013 et 2016 sur 2015).
    Pour des demande de logements sociaux, une déclaration sur l’honneur suffit t’elle?
    J’ai du refaire ma déclaration d’imposition 2015 sur 2014 mais rien reçu à ce jour.
    Bien cordialement.

    • infodemarches

      Bonjour,

      Une simple déclaration sur l’honneur ne suffira pas, il faut un document officiel. Pour quelle raison n’êtes vous pas en mesure de fournir un avis de non-imposition portant sur l’année 2015 ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’ai fais
    Bonjour, j’ai fais actuellement une demande de logement social et l’agence me demande une attestation de non imposition de mon mari alors qu’il ne se trouve pas encore sur le territoire français. J’ai fais une demande de cette attestation auprès du centre des impôts cependant ils me disent qu’ils n’en procurent pas. Est-ce qu’une attestation sur l’honneur de ma part fera l’affaire ? Celle ci précisera que mon mari n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2015.

    • infodemarches

      Bonjour,

      Il faudrait que vous demandiez directement à l’office HLM afin d’être sûre. Il est possible que certains bureaux acceptent une simple attestation sur l’honneur de non-imposition, mais en principe, il faut un document officiel, l’avis d’imposition ou de non-imposition.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, voilà je n’ai pas
    Bonjour, voilà je n’ai pas déclarer l’année 2014 en sachant que je touche le rsa, est il possible d’avoir la déclaration sur l’honneur pour l’année 2014 …j’ai besoin de ce papier pour pouvoir bénéficier du bon continuité territoriale

    • infodemarches

      Bonjour,

      Une simple déclaration sur l’honneur rédigée et signée par vous-même ne suffira pas. Il vous faut un document officiel attestant de vos faibles ressources puisque c’est la condition pour bénéficier du dispositif de continuité territoriale. Aussi, je vous invite à poser vos questions à l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité :

      https://www.ladom.fr

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    dans le cadre d’une

    Bonjour,
    dans le cadre d’une demande de logement social,on me demande un avis d’imposition ou de non imposition ( année N-2 et le cas échéant N-1), or je n’ai pas travaillé en 2014, et j’étais alors rattaché au foyer fiscal de mes parents (j en’ais donc pas de documents prouvant que je n’avais pas de revenus); et j’ai travaillé en 2015, et vais donc payer des impôts sur ces revenus.
    Est-il possible de soumettre une attestation justifiant que je n’étais pas imposable en 2014 ou suis-je contraint à présenter ma déclaration de l’année N-1?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,

      Tentez dans ce cas de fournir une copie de la déclaration de revenu que vos parents ont effectuée et sur laquelle vous apparaissez.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Dans le cadre d’un

    Bonjour,
    Dans le cadre d’un achat immobilier et afin de pouvoir bénéficier du prêt à tx zéro on me demande un avis de non imposition.
    Etant donné que je suis parti faire le tour du monde pendant 2 ans je n’ai pas déclaré de revenu et le centre des impots me dit qu’il est impossible pour eux de faire cette attestation.
    Je suis revenu sur le territoire français depuis 1.5ans
    Que dois-je faire?
    Merci

    • infodemarches

      Bonjour,

      Nous ne voyons malheureusement aucune solution à votre problème. Il est logique que l’administration fiscale refuse de vous délivrer cette attestation de non imposition.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    afin de pouvoir
    Bonjour,

    afin de pouvoir faire stérilisé mon chiot dans un dispensaire on me demande un avis de non imposition, est ce que ce document me sera utile ou pas du tout?

    Merci d’avance.

    • infodemarches

      Bonjour,

      Vous devriez leur poser la question directement, mais il est fort probable qu’ils vous demandent de produire un document officiel émanant des services fiscaux. Si vous avez fait une déclaration de revenu cette année, vous pouvez présenter l’ASDIR (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) qui est accessible en ligne.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonsoir, Je suis étudiante,
    Bonsoir, Je suis étudiante, je viens d’avoir mes 21 ans et je n’ai aucun revenu. Je dois fournir un avis de non imposition dans un dossier pour une demande de logement, et n’étant plus rattachée au foyer fiscal de ma mère, l’agence m’a affirmée que mon dossier ne pourra pas passer si je ne leur donne que les avis de ma mère. Est-ce qu’une attestation sur l’honneur de non imposition serait accepté par l’agence à la place de mon avis de non imposition ? Sachant que je n’ai fait aucune déclaration de non imposition jusqu’à ce jour.

    • infodemarches

      Bonjour,

      Une simple attestation sur l’honneur ne suffira pas, rendez-vous au centre des impôts afin d’obtenir une attestation.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour,mon fils qui va
    bonjour,mon fils qui va rentrer à l’université a fait une demande de bourse et envoyé son dossier mais en plus de la feuille de non imposition de son père on lui demande la mienne au plus vite ! Le problème est que je n’en ai pas.Je suis mère au foyer.Puis-je faire une attestation sur l’honneur ? merci d’avance pour votre réponse

    • infodemarches

      Bonjour,

      En principe, une simple attestation sur l’honneur de non imposition rédigée par vous même ne suffira pas. Vous devez obtenir un document officiel. Vous êtes non-imposable mais remplissez-vous une déclaration sur le revenu ? Si oui, vous pouvez fournir l’ASDIR (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu).

      https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-asdir

      Sinon adressez-vous au centre des services fiscaux (CSF) dont vous dépendez pour obtenir cette attestation.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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      • Info bourse

        Bonsoir
        S’il vous plaît je

        Bonsoir
        S’il vous plaît je suis dans le même cas que votre fils est-ce que vous avez trouver une solution merci d’avance

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’ai 21ans et je
    Bonjour, j’ai 21ans et je n’ai jamais eu d’avis d’imposition car j’étais rattachée à ma mère jusqu’à présent. Or pour la location d’un appartement on me demande mon dernier avis d’impostion et on ma répondu de faire une lettre vu ma situation. Pourriez vous m’aider car je ne sais pas vraiment quoi mettre ni comment formuler.
    Merci d’avance

    • infodemarches

      Bonjour,

      Vous pouvez présenter votre lettre comme suit :

      Je soussigné(e), ……(nom, prénom)……, né(e) le ……(date de naissance)……, à ….
      (lieu)…. et demeurant à ……(adresse complète)……., atteste sur l’honneur ne pas pouvoir produire d’avis d’impôt sur le revenu au titre de l’année …..(précisez)….. puisque jusqu’à présent j’étais rattaché(e) au foyer fiscal de mère.

      Fait le : …………………………………………

      Signature : ……………………………………

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, Dans le cas d’un
    Bonjour, Dans le cas d’un dossier de recouvrement, je n’ai jamais fais de déclaration d’impot mais on me demande mon dernier avis d’imposition. Puis-je faire une lettre similaire d’attestation sur honneur de non imposition. Merci d’avance

    • infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Je suis de retouren France,vu
    Je suis de retouren France,vu que mon mari a eu sa retraite et on me demande l’avis d’imposition pour pouvoir louer .

    • infodemarches

      Bonjour,

      Pouvez-vous nous préciser votre question ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour , petite question,
    bonjour , petite question, esque un certificat de non-imposition ou une attestation sur l’honneur de non-imposition est acceptable par la CAF pour une demande d’APL cordialement.

    • infodemarches

      Bonjour,

      En principe, ce type d’attestation suffit mais vous pouvez toujours leur demander afin d’en avoir le cœur net. Dans le cas contraire, il faudra vous procurer un justificatif auprès du centre des impôts dont vous dépendez.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjours, puis-je me servir
    Bonjours, puis-je me servir de cette exemple pour faire une déclaration sur l’honneur des ressources déclarées ?

    • infodemarches

      Bonjour,

      Oui vous pouvez utiliser ce modèle d’attestation sur l’honneur de non imposition, c’est fait pour ça.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    Pour quelle
    Bonjour,

    Pour quelle démarche est valable ce document. Peut-on nous refuser ce document? Qui peut nous le refuser.

    Dans l’attente d’une réponse de votre part.

    Veuillez agréer, mes sentiments dévoués.

    • infodemarches

      Bonjour,

      Dites moi plutôt qui vous réclame cette attestation sur l’honneur de non imposition, ça sera plus simple.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

      • Anonyme sur Info-Demarches.com

        Bonjour,

        Par exemple pour
        Bonjour,

        Par exemple pour faire un dossier pour obtenir des chèques vacance. Peut-on me refuser ce document?

        Cordialement

        • infodemarches

          Bonjour,

          C’est difficile de vous dire, je ne connais ni l’organisme chargé de délivrer les chèques vacances ni ses conditions d’attribution. Pourquoi ne vous lui posez pas la question directement ?

          Cordialement, votre conseiller juridique.
          Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, peut-on remplacer un
    Bonjour, peut-on remplacer un avis non-imposition par une attestation sur l’honneur de non imposition pour un logement social ?

    Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,

      En principe, les deux sont acceptés.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

    • infodemarches

      Bonjour,

      Vous pouvez présenter votre attestation sur l’honneur de non ressources de cette façon :

      Je soussigné(e), …………(nom, prénom)…………, né(e) le …………(date de naissance)………., à ……….…(lieu)….………, demeurant à ………………(adresse complète)……………., atteste sur l’honneur n’avoir perçu aucun revenu ni allocation au titre de l’année ……(précisez)……. et donc être sans ressources.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    doit on inscrire l’annéede la
    doit on inscrire l’annéede la déclaration des revenus ou l’annéependant laquelle on a touché ces revenus ?

    • infodemarches

      Bonjour,

      Cela dépend des demandes qui se présentent.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, cette attestation
    Bonjour, cette attestation sur l’honneur de non imposition est une lettre officielle en effet…

    • Anonyme sur Info-Demarches.com

      Bonjour, cette attestation
      Bonjour, cette attestation sur l’honneur de non imposition est une lettre officielle en effet…