Exemple d’attestation d’hébergement à titre gratuit

 

 

L’attestation d’hébergement à titre gratuit dont vous trouverez un exemple de lettre ci-après, sert de justificatif de domicile aux personnes qui effectuent des formalités auprès des administrations (CAF, CPAM, Pôle Emploi), mairie, collectivités locales, mais aussi, auprès de nombreuses sociétés et associations pour s’inscrire dans un club ou bénéficier de certains services et aides sociales.

L’attestation d’hébergement à titre gratuit est demandée aux personnes hébergées gracieusement chez un tiers qui ne peuvent pas prouver autrement qu’elles habitent à une adresse. Le plus souvent, elles n’ont pas de quittance de loyer, d’avis de taxe foncière, de contrat de bail ou de facture d’électricité à leur nom.

Ainsi, c’est l’hébergeant qui doit rédiger et signer cette lettre dactylographiée ou manuscrite en certifiant sur l’honneur que la personne est domiciliée chez lui.

Pour que cette attestation soit prise en compte, l’hébergeant doit fournir également une photocopie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Il engage sa responsabilité, aussi, toute fausse déclaration de sa part est passible d’une forte amende et d’une peine d’emprisonnement (article 411-7 du Code pénal).

 

Quel est l’impact de l’attestation d’hébergement sur les droits sociaux ?

Le déclarant et hébergeant peut se voir priver d’allocations d’aide au logement puisque les revenus ou allocations perçues par la personne hébergée durant au moins 6 mois sont intégrés au foyer fiscal. Ils sont donc pris en compte pour le calcul des allocations. De plus, il est évident que la personne accueillie à titre gratuit ne peut prétendre au versement d’allocations d’aide au logement.

 

Voici un exemple d’attestation d’hébergement à titre gratuit :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)… demeurant au …(adresse complète)…, atteste sur l’honneur que …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(ville de naissance)… et de nationalité …(précisez)…, réside en ce moment à titre gratuit à mon domicile qui est situé au .…(adresse complète)….

 

 

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Exemple d’attestation d’hébergement à titre gratuit

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52 réflexions sur “Exemple d’attestation d’hébergement à titre gratuit”

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  1. Pouvez-vous m’envoyer une lettre type d’attestation d’hébergement à titre gracieux ?
    Merci infiniment.

    1. Info-demarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Info-demarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Benoit Lefebvre

    Bonjour ,
    J’aimerai un exemplaire de cette attestation d’hébergement à titre gratuit
    En vous remerciant .

    Benoit Lefebvre

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  3. SPADANO-GERON

    Bonjour,

    Pourriez vous m’envoyer cette lettre s’il vous plait ?
    Je vous remercie d’avance

      1. Bonjour,

        Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

        Merci de votre confiance.

        Cordialement

  4. Bonjour
    J’aimerai un exemplaire de cette attestation d’hébergement à titre gratuit
    En vous remerciant .

  5. Bonjour
    J’aimerais une attestation d’hébergement qui atteste que la personne va me berger
    Merci

  6. yoann vanderhaeghe

    bonjour

    est il possible d avoir une attestation d hebergement gratuit pour ma compagne qui est francaise et moi vivant en belgique

  7. Mohamed soifaou

    Bonjour
    J’aimerais une attestation d’hébergement qui atteste que la personne va me berger mais pas foncièrement

  8. Bonjour,

    Pouvez-vous me transmettre cet exemple de lettre d’attestation d’hébergement à titre gratuit au format word s’il vous plaît ?

    Merci beaucoup.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  9. Bonjour,

    Pouvez-vous me transmettre cet exemple de lettre d’attestation d’hébergement à titre gratuit au format word s’il vous plaît ?

    Merci beaucoup.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  10. REVEL HELENE

    pouvez-vous m’envoyer une lettre type d’attestation d’hébergement à titre gracieux ?
    Avec mes remerciements.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  11. je souhaitez obtenir cette attestation d’hébergement à titre gratuit au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx),
    Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

      1. Bonjour ,
        J’aimerai un exemplaire de cette attestation d’hébergement à titre gratuit
        En vous remerciant .

  12. dominique pidoux

    Bonjour,

    je me permets de
    Bonjour,

    je me permets de vous contacter, voila une amie n a plus de logement. Elle a fait des demandes de logements sociaux dans un autre département, donc elle m a demandée de l hébergé a titre gracieux en attendant son logement! Mais voila, je ne touche qu une petite pension, donc je ne veux pas perdre mon APL. Donc je me permets de vous mettre cette clause ci-dessous pour savoir ci cela me concerne?
    ………………………………………………………………………………………
    D’autre part, il faut savoir que le déclarant et hébergeant peut parfois se voir priver d’allocations d’aide au logement puisque les revenus ou allocations perçues par la personne hébergée durant au moins 6 mois sont intégrés au foyer fiscal. Ils sont donc pris en compte pour le calcul des allocations. Enfin dernier point, il est évident que la personne accueillie à titre gratuit ne peut prétendre au versement d’allocations d’aide au logement .
    Merci de me répondre au plus vite, pour que je puisse prendre ma décision.
    Cordialement.

  13. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    ce modele

    Bonjour,
    ce modele d’attestation d’hebergement peut il etre ecrit par le proprietaire indivis d’une residence secondaire dans lequel est hebergé gratuitement une personne? Vu qu’il ne s’agit pas vraiment de son domicile dans le sens « où il vit » peut il ecrire « a mon domicile »?
    Merci pour votre aide

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Oui puisqu’il est le propriétaire du logement. Dans ce cas, vous reformulerez l’attestation en remplaçant « à mon domicile qui est situé au » par « à ma résidence secondaire qui est située au ».

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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