Exemple de lettre de résiliation assurance scolaire


Le choix de souscrire ou non à une assurance scolaire est à la discrétion des parents, mais elle est fortement recommandée pour protéger ses enfants contre de nombreux risques que Ce soit dans l’enceinte de l’école, mais aussi, dans les trajets entre son établissement et sa maison. Néanmoins, elle devient obligatoire pour les activités extérieures facultatives comme pour les voyages en classes vertes, les séjours linguistiques et toutes les autres sorties à but sportif ou pédagogique. Il est donc important de choisir judicieusement laquelle propose la meilleure et la plus adaptée des couvertures.

On parle de responsabilité civile pour les accidents occasionnés par son enfant à une tierce personne ou pour les dégâts matériels provoqués par celui-ci, l’assureur prendra donc en charge l’indemnisation intégralement. En outre, il y a l’option « individuelle accident » qui couvre contre les dommages corporels ou matériels dont a été victime son enfant. Sachez par ailleurs qu’il existe des assurances qui offrent des garanties contre le vol.

Il est conseillé de bien relire également les garanties de son assurance habitation afin que cette dernière ne fasse pas double emploi avec l’assurance scolaire.

Parmi les assurances scolaires les plus plébiscitées il y a la MMA Formule 1, Allianz Formule 1 ou 2, AON Assurances, Aviva Formule Plus ou Zen, Axa Formule 1, ou 2 ou 3, Carrefour Assurance scolaire, Gan Formule A ou B, Groupama Formule 1 ou 2 ou 3 et enfin Macif Assurance scolaire.

La loi Chatel permet de mieux encadrer les conditions générales de vente et vous facilite la tâche pour mettre un terme à votre contrat. Ainsi, votre assureur doit vous avertir au moins 3 mois avant sa tacite reconduction et il est possible de demander la résiliation au minimum 15 jours avant la date anniversaire du contrat en envoyant un courrier recommandé avec accusé réception, le cachet de la Poste faisant foi.

Pour vous aider à vous défaire de votre assurance scolaire que se soit parce que votre enfant n’est plus scolarisé, que vous voulez changer d’assureur ou pour un tout autre motif nous vous proposons cet exemple de lettre de résiliation que nous pouvons personnaliser gratuitement, pour cela utilisez la rubrique « Questions ».

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

 

Objet : résiliation assurance scolaire
N° contrat : …………………………

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Nous avons le regret de vous annoncer que nous désirons résilier le contrat d’assurance scolaire que nous avons souscrit le ………(date)……… auprès de votre compagnie le ……….(date)………… Celui-ci porte le numéro ………(précisez)………. et couvre notre fils/fille ………….(nom, prénom)………… de ………. ans.

Aussi, nous souhaitons que la résiliation prenne effet le ………(date)……., c’est-à-dire, à la date anniversaire du contrat, ceci en parfait respect des dispositions de l’article L. 113-16 du Code des assurances.

Dans l’attente d’une confirmation écrite de votre part, indiquant que vous avez pris notre demande en compte, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………….

 

                                                                                        Signatures : …………………………………..

 

                                                                                                             ………………………………….

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR RESILIER L’ASSURANCE SCOLAIRE

D’UN ENFANT

 

 

Exemple de lettre de résiliation assurance scolaire

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de résiliation d’une assurance scolaire au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 


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3 commentaires sur “Exemple de lettre de résiliation assurance scolaire

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Quand un assureur

    Bonjour,
    Quand un assureur (scolaire) a envoyé un préavis et qu’il s’agit d’une tacite reconduction, quels sont les délais pour résilier ? En bref, mon assurance actuelle court jusqu’au 31 aout, l’avis de rappel date du mois d’avril et je suis prélevée le 8 juin. Puis-je encore résilier ?
    Merci

  • yannick

    Bonjour, je voudrais savoir
    Bonjour, je voudrais savoir selon vous quelle est la meilleure assurance scolaire 2015 pour ms enfants niveau couverture/tarifs ? Merci 🙂