Exemple lettre de demande de congé d’adoption à l’employeur

Tout comme pour la naissance d’un enfant, le père et la mère qui adoptent ont le droit de prendre 3 jours de congé d’adoption rémunérés, ceci en accord avec la législation (articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail). Cependant certaines conventions collectives peuvent permettre de bénéficier d’un dispositif encore plus avantageux pour les salariés.

 

Comment obtenir un congé d’adoption ?

Pour prévenir l’employeur, il convient de lui remettre une lettre le plus tôt possible ou de lui envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception afin de laisser une trace de la demande. Il sera nécessaire de fournir à ce dernier avant ou après le retour de congé, un justificatif d’absence telle que la copie de l’agrément d’adoption, de l’acte d’état-civil, du livret de famille ou bien encore celle du jugement rendu par le tribunal.

 

Voici un exemple de demande de congé d’adoption à remettre à son employeur :

 

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

J’ai l’honneur de vous informer de mon intention de prendre 3 jours de congé pour l’adoption de mon futur enfant, conformément aux dispositions des articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail.

Accueillant mon fils/ma fille le ……(date)……, je souhaite être absent du …..(date)….. au ……(date)……. afin que son arrivée dans le foyer se fasse dans les meilleures conditions.

Veuillez trouver ci-joint la copie de l’agrément d’adoption, je vous fournirai celle de mon livret de famille dès mon retour.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE

D’ADOPTION  Exemple lettre demande congé adoption employeur

 

 

Si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de congé d’adoption au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous voulez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

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