Lettre de demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de mariage

 

Il est très courant que certaines administrations demandent un extrait ou une copie intégrale d’acte de mariage avec ou sans filiation lorsque certaines démarches sont entreprises, notamment pour obtenir un visa, la nationalité française ou bénéficier de droits pour les aides sociales par exemple.

Dans le cas d’un extrait d’acte de mariage avec filiation, si le demandeur n’est pas l’un des époux, il devra justifier de son identité, prouver son lien de parenté en joignant par exemple une photocopie de son livret de famille ou fournir une autorisation d’un procureur de la république. Seuls peuvent le demander, leurs descendants, ascendants, héritiers ou encore représentants légaux, par contre concernant les extraits sans filiation, tout le monde peut les demander.

 

Comment obtenir la copie intégrale ou l’extrait d’acte de mariage ?

La copie intégrale ou l’extrait d’acte de mariage peut-être demandé sur place au bureau de l’état-civil de la mairie ou en lui envoyant un courrier. Dans le cas d’un mariage dans les DOM-TOM la demande doit-être formulée auprès de la mairie du lieu de la cérémonie ou au ministère en charge de l’outre-mer. Enfin, pour les mariages célébrés à l’étranger, elle doit-être formulée auprès du ministère des Affaires étrangères.

A savoir, l’extrait d’acte de mariage avec filiation indique les noms, prénoms, dates de naissance, adresses et professions des époux ainsi que la date de leur union et les informations sur les parents de ces derniers tandis que celui sans filiation comporte seulement les informations sur les 2 conjoints.

Il est possible de faire la demande en ligne, que ce soit pour les mariages célébrés en France et pour ceux célébrés à l’étranger, sur la page : www.service-public.fr

Voici une demande de copie intégrale/d’extrait d’acte de mariage :

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter vos services dans le but d’obtenir une copie intégrale/un extrait d’acte de mariage avec filiation pour …(motif de la demande)… Cette union avec …(prénom, nom du conjoint)… a été célébrée le …(date)… dans la commune de …(précisez)….

Vous trouverez joint à cette lettre, une enveloppe timbrée pour m’envoyer ce document ainsi que la photocopie de ma carte nationale d’identité et de mon livret de famille.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

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Lettre de demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de mariage

Bon à savoir :

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4 réflexions sur “Lettre de demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de mariage”

  1. Avatar
    Gael DUBOIS

    Bonjour, avez-vous également
    Bonjour, avez-vous également des modèles pour obtenir un acte de naissance s’il vous plaît. Et pourriez-vous en même temps me donner la fourchette tarifaire que vous utilisez dans ce genre d’activité. Merci bien.

    1. Avatar
      infodemarches

      Bonjour,

      Vous n’avez pas besoin de formuler de lettre particulière, il suffit de vous déplacer à la mairie de votre lieu de naissance, dans ce cas, vous obtiendrez votre acte de naissance sur le champ, mais vous pouvez aussi effectuer cette demande en ligne sur le site :

      https://www.Info-Demarches.com

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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