Lettre de demande de permis de construire d’une maison

 

 

Si vous voulez construire une maison individuelle ou tout autre type d’habitation, il vous faut obligatoirement et préalablement obtenir un permis de construire qui est délivré généralement par le Maire de la commune concernée par ce projet, ceci afin d’être en conformité avec le Code de l’urbanisme (articles L421-1 et suivants). Cette demande devra être accompagnée d’un dossier comprenant un certain nombre de pièces. 

 

Liste des documents à fournir pour obtenir un permis de construire

– Un formulaire de demande de permis de construire à retirer à la mairie ou à imprimer en ligne sur le site de celle-ci
– Une photo du terrain qui permet de le situer ainsi que son environnement proche et lointain
– Un plan détaillé de situation du terrain
– Un plan de masse des constructions à bâtir
– Un plan de coupe du terrain ainsi que de la construction
– Un plan des façades et toitures
– Une notice qui décrit en détail le projet

Sachez par ailleurs que le délai d’instruction est de 2 mois maximum, aussi, si vous avez en votre possession le récépissé de dépôt d’une demande et que vous n’avez reçu aucune réponse de l’administration, vous bénéficiez alors d’un permis tacite. Par ailleurs, une fois délivré, le permis de construire est valable sur une durée de 3 ans, et ce, depuis le décret numéro 2008-1353 du 19 décembre 2008.

 

Voici un exemple de demande de permis de construire :

Madame le Maire/Monsieur le Maire,

Propriétaire d’un terrain de …(précisez)… m² situé au …(précisez l’adresse)… dont les références cadastrales sont …(précisez)…, je vous demande conformément au Code de l’urbanisme, de bien vouloir m’accorder un permis de construire pour ma maison qui sera mon habitation principale. Sa surface habitable prévue est de …(précisez)… m². Vous trouverez joint à cette lettre, les plans du projet.

En vous remerciant de me tenir informé(e) des suites que vous réserverez à ce dossier, je vous prie de croire, Madame le Maire/Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Exemple de lettre de demande de permis de construire d’une maison

Bon à savoir :

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