Exemple de lettre pour demander un congé de paternité à l’employeur

 

 

Le Code du travail (article L122-25-4) offre la possibilité à tous les salariés, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat (CDD, CDI, temps partiel, intérimaire, etc.) de bénéficier d’un congé paternité après la naissance de leur enfant ou après une adoption. Celui-ci est d’une durée maximale de 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) et elle est portée à 18 jours en cas de grossesse multiple.

Cependant, certaines conditions devront être respectées pour pouvoir poser ce congé qui entraîne une suspension du contrat de travail.

 

Comment poser un congé de paternité ?

L’employeur devra recevoir la demande au moins un mois avant la date prévue du départ par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Ce congé devra avoir lieu dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant ou de l’adoption. Il n’est pas fractionnable. Cela signifie qu’il doit être pris de manière consécutive.

Aussi, le salarié devra joindre à son courrier un justificatif tel qu’un certificat médical mentionnant la date d’accouchement prévue, ou s’il a déjà eu lieu, une photocopie du livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance. De son côté, l’employeur devra adresser une attestation de salaire à la sécurité sociale afin qu’une indemnisation journalière soit versée au salarié.

Notons également, le congé de paternité peut être cumulé avec le congé de naissance qui est d’une durée de 3 jours. Ce dernier est pris en charge par l’employeur à la différence du congé de paternité qui, sauf quelques exceptions dépendantes des conventions collectives, est pris en charge par la sécurité sociale.

 

Voici une lettre pour demander un congé de paternité :

Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,

J’ai l’honneur de vous informer que la naissance de mon enfant est prévue/a eu lieu le …(date)….

Aussi, en vertu de l’article L.122-25-4 du Code du travail, je souhaite bénéficier d’un congé paternité de 11 jours consécutifs.

A ce titre, je serai absent du …(date)… au …(date)….

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe un certificat médical indiquant la date d’accouchement prévue (si votre enfant est déjà né : la copie intégrale de l’acte de naissance de mon enfant).

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, à l’assurance de mes salutations distinguées.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Exemple lettre pour demander congé paternité employeur

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

10 réflexions sur “Exemple de lettre pour demander un congé de paternité à l’employeur”

  1. Dominique

    Bonjour,
    Je souhaiterais la lettre type en format word.
    Merci

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. bordeau

    Bonjour,
    Je souhaiterais la lettre type en format word.
    Merci

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  3. Clo

    Pourrais-je avoir liens de la lettre par e-mail svp ?

    1. Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *