Exemple de procuration bancaire pour la gestion courante

 

 

La procuration bancaire permet au titulaire d’un compte en banque qui ne peut pas aller à son agence, qui est en déplacement ou qui n’a pas la capacité de gérer son compte, de déléguer des pouvoirs à un tiers de manière provisoire ou permanente afin qu’il effectue des opérations de gestion courante à sa place et en son nom.

Cela requiert évidemment une grande confiance envers le mandataire. Ce dernier pourra ainsi signer des documents à sa place, demander un nouveau chéquier ou une carte bancaire à l’agence, effecteur des virements bancaires, déposer ou retirer des espèces au guichet, signer des chèques, ouvrir ou clôturer un compte, gérer ses placements, passer des ordres en bourse, vendre des produits financiers, souscrire à certains abonnements ou services, mais aussi les modifier ou les résilier.

 

Comment établir une procuration bancaire ?

La demande prendra la forme d’une simple lettre datée et signée qui identifiera clairement le mandant et le mandataire qui doivent être tous deux majeurs et non interdits bancaires et judiciaires. Celle-ci devra indiquer aussi la période pendant laquelle ce dernier aura le droit d’exécuter les opérations, l’étendue de ses pouvoirs puisqu’il est possible de choisir quel type d’opération il aura le droit d’effectuer à la place du titulaire du compte, et dans le cas de retraits par exemple, il est tout à fait possible de plafonner leurs montants.

Quoi qu’il en soit, le mandant peut à tout moment mettre fin aux pouvoirs du mandataire et demander à ne plus être représenté par lui.

Sachez aussi que certaines banques proposent également des formulaires à remplir pour enregistrer la procuration donc vous n’aurez pas besoin de rédiger de lettre. Dans tous les cas, vous devrez fournir une photocopie de la carte d’identité du mandataire.

 

Voici un exemple de procuration bancaire :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…. et titulaire du compte n° …………. géré par votre agence, déclare donner procuration à …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, domicilié(e) au …(adresse complète)… afin qu’il/qu’elle puisse effectuer les opérations de gestion courante sur mon compte bancaire qui seront toujours fidèles à mes intérêts, et ce, jusqu’à nouvel ordre de ma part.

En vous remerciant par avance de prendre en compte ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

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Exemple de procuration bancaire pour la gestion courante d’un compte

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