Exemple de procuration bancaire pour la gestion courante

 

La procuration bancaire permet au titulaire d’un compte en banque qui ne peut pas aller à son agence, qui est en déplacement ou qui n’a pas la capacité de gérer son compte, de déléguer des pouvoirs à un tiers de manière provisoire ou permanente afin qu’il effectue des opérations de gestion courante à sa place et en son nom.

Cela requiert évidemment une grande confiance envers le mandataire. Ce dernier pourra ainsi signer des documents à sa place, demander un nouveau chéquier ou une carte bancaire à l’agence, effecteur des virements bancaires, déposer ou retirer des espèces au guichet, signer des chèques, ouvrir ou clôturer un compte, gérer ses placements, passer des ordres en bourse, vendre des produits financiers, souscrire à certains abonnements ou services, mais aussi les modifier ou les résilier.

 

Comment établir une procuration bancaire ?

La demande prendra la forme d’une simple lettre datée et signée qui identifiera clairement le mandant et le mandataire qui doivent être tous deux majeurs et non interdits bancaires et judiciaires. Celle-ci devra indiquer aussi la période pendant laquelle ce dernier aura le droit d’exécuter les opérations, l’étendue de ses pouvoirs puisqu’il est possible de choisir quel type d’opération, il aura le droit d’effectuer à la place du titulaire du compte, et dans le cas de retraits par exemple, il pourra plafonner leurs montants.

Quoi qu’il en soit, le mandant peut à tout moment mettre fin aux pouvoirs du mandataire et demander à ne plus être représenté par lui.

Sachez aussi que certaines banques proposent également des formulaires à remplir pour enregistrer la procuration donc vous n’aurez pas besoin de rédiger de lettre. Dans tous les cas, vous devrez fournir une photocopie de la carte d’identité du mandataire.

 

Quelles sont les limites de la procuration ?

Elles peuvent être définies par plusieurs facteurs :

• La clôture du compte bancaire : le mandataire ne peut pas fermer le compte bancaire du mandant. Seul ce dernier est autorisé à le faire.
• La délégation de pouvoir : le mandataire ne peut pas transférer les pouvoirs qui lui ont été conférés à un tiers.
• Les types d’opérations autorisées : le mandant a la possibilité de restreindre les types d’opérations que le mandataire pourra effectuer. Par exemple : il l’autorise seulement à régler les factures en utilisant le chéquier.
• La durée : une procuration peut être limitée dans le temps, avec une date d’expiration spécifique.
• Un plafond financier : le mandant peut définir des montants plafond pour les transactions. La banque peut pareillement imposer des montants limite pour les transactions réalisées par le mandataire.
• Les conditions spécifiques du mandant : celles-ci peuvent inclure des exigences particulières pour la procuration. Par exemple : l’obligation d’obtenir une autorisation préalable du mandataire ou d’un tiers pour certaines opérations. Autre possibilité, il peut exiger que soient fournis des comptes-rendus réguliers des transactions effectuées.
• La politique de la banque : celle-ci peut astreindre le mandataire à lui transmettre une notification préalable à chaque transaction importante et qu’un document justificatif lui soit envoyé.
• Le droit du titulaire du compte : le mandant garde la main sur son compte. Il peut continuer à effectuer des opérations parallèlement au mandataire et révoquer à tout moment les droits de ce dernier.
• Des comptes déterminés : la procuration est limitée aux comptes spécifiquement désignés par le mandataire, et non à l’ensemble des comptes qu’il détient.

 

Voici un exemple de lettre pour donner procuration sur un compte bancaire :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…. et titulaire du compte n° …………. géré par votre agence, déclare donner procuration à …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, domicilié(e) au …(adresse complète)… afin qu’il/qu’elle puisse effectuer les opérations de gestion courante sur mon compte bancaire qui seront toujours fidèles à mes intérêts, et ce, jusqu’à nouvel ordre de ma part.

En vous remerciant par avance de prendre en compte ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette procuration bancaire en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

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