Grossesse naissance d’un enfant les démarches administratives à effectuer


Dès les tous premiers mois du début de la grossesse, il conseillé de se renseigner sur les démarches administratives à effectuer que ce soit avant et après la naissance d’un bébé. Aussi, il est nécessaire tout d’abord de consulter un médecin gynécologue qui délivrera un formulaire de déclaration de grossesse, il faudra ensuite envoyer les deux premiers volets bleus à la CAF (caisse d’allocations familiales), à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou à la mutuelle afin de pouvoir bénéficier de certaines d’allocations.

Par la suite, il faudra commencer à se renseigner et à prospecter afin de se décider le plus tôt possible dans le choix du lieu de l’accouchement, dans quel service de maternité, à la clinique ou à l’hôpital afin de réserver une chambre, car dans certaines communes, les listes d’inscriptions sont parfois très longues.

Le père devra établir une reconnaissance de paternité anticipée à la mairie qui permettra d’officialiser les liens de parenté, à cette occasion, les parents pourront effectuer déclaration conjointe pour indiquer le choix du prénom de l’enfant auprès de l’officier d’état-civil.

Il est important aussi de se renseigner sur les différents établissements et modes de garde pour savoir où placer l’enfant lorsque le couple sera au travail. Il pourra faire appel aux services d’une assistante maternelle ou de la crèche.

 

Grossesse naissance d’un enfant les démarches administratives à effectuer

 

Autres démarches, s’informer auprès du PAJE pour connaître les aides auxquelles les futurs parents ont droit. Par exemple, la prime à la naissance qui est d’un montant de 903,07 euros pour l’année 2011, le complément d’activité, le complément de libre choix du mode de garde ou les allocations de base calculées en fonction de leurs ressources. Les parents pourront bénéficier aussi des allocations familiales s’ils ont déjà à leur charge 2 enfants âgés de moins de 20 ans.

Par ailleurs, ce n’est pas obligatoire, mais c’est conseillé, surtout lorsqu’il s’agit d’un premier enfant, il faut s’inscrire à des séances de préparation à l’accouchement. Elles sont remboursées par la sécurité sociale dans la limite de 8 séances. Sachez que pour pouvoir bénéficier de la prime à la naissance, il faudra effectuer les 7 examens prénataux obligatoire. Le 1er doit avoir lieu avant la fin du 4ème mois de grossesse.

Autre chose importante, concernant le milieu professionnel, les futurs parents doivent informer leurs employeurs afin de pouvoir bénéficier de certains droits et poser un congé maternité qui est de 16 semaines maximum, c’est-à-dire, en principe, 6 semaines avant la date de l’accouchement et 10 semaines après. Ils ont droit aussi au congé parental d’éducation. En outre, dans le cas où la future maman est exposée à certains risques dans le cadre de travail, elle a le droit de demander un reclassement temporaire afin d’être affectée à une tache moins contraignante.

Si la maman est au chômage et en situation de recherche d’emploi, elle doit également informer le Pôle Emploi.

En ce qui concerne les démarches administratives à accomplir après la naissance de l’enfant. Il faut faire une déclaration de naissance qui doit être effectuée dans un délai de 3 jours précédents l’accouchement auprès de la mairie du lieu de naissance. Ensuite, il faudra transmettre un acte de naissance à l’employeur, à la CAF, aux mutuelles ou à la CPAM.

Cet acte de naissance sera délivré par l’officier d’état-civil de la mairie en fournissant la déclaration de choix de nom, un certificat établi par une sage-femme ou un médecin, le livret de famille et l’acte de reconnaissance s’il a été établi avant la naissance.

Il faudra ensuite confirmer la naissance de l’enfant pour réserver une place à la crèche étant donné que les listes d’attente sont très longues. Enfin, chose importante à ne pas oublier, prévenir un assureur afin que l’enfant soit protégé et assuré par exemple lorsqu’il sera placé dans une crèche.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant les formalités à réaliser lorsqu’on attend un enfant ou sur un tout autre sujet dans le domaine du juridique, de l’administratif ou du social, écrivez un message dans le champ « Commentaire » ci-dessous. Vous pouvez aussi utiliser la rubrique « Questions ». Nous tenterons de vous répondre rapidement.

 

 

 


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2 commentaires sur “Grossesse naissance d’un enfant les démarches administratives à effectuer

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    Nous attendons un
    Bonjour,

    Nous attendons un enfant, et nous sommes a la 27eme semaine de grossesse. Or, nous n’avons pas fait de déclaration de grossesse, et par consequent, nous n’avons pas declarer ni a la CAF, ni au RSI la grossesse. Est-il encore temps de le faire? Si oui, peut-on malgres tout pretendre a la prime a la naissance ou est-ce definitivement perdu?
    Merci