Grossesse et naissance d’un enfant, les démarches à effectuer

 

 

Marche à suivre avant la naissance de l’enfant

Dès les tout premiers mois du début de la grossesse, il est conseillé de se renseigner sur les démarches administratives à effectuer, que ce soit avant et après la naissance d’un bébé.

Aussi, il est nécessaire tout d’abord de consulter un médecin gynécologue qui délivrera un formulaire de déclaration de grossesse, il faudra ensuite envoyer les deux premiers volets bleus à la CAF (Caisse d’allocations familiales), à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou à la mutuelle afin de pouvoir bénéficier de certaines d’allocations.

Par la suite, il faudra commencer à se renseigner et à prospecter pour se décider le plus tôt possible dans le choix du lieu de l’accouchement, dans quel service de maternité, à la clinique ou à l’hôpital, dans le but de réserver une chambre, car dans certaines communes, les listes d’inscriptions sont parfois très longues.

Le père devra établir une reconnaissance de paternité anticipée à la mairie qui permettra d’officialiser les liens de parenté, à cette occasion, les parents pourront effectuer déclaration conjointe pour indiquer le choix du prénom de l’enfant auprès de l’officier d’état civil.

Il est important aussi de se renseigner sur les différents établissements et modes de garde pour savoir où placer l’enfant lorsque le couple sera au travail. Il pourra faire appel aux services d’une assistante maternelle ou de la crèche.

 

Grossesse naissance d’un enfant les démarches administratives à effectuer

 

Autres démarches, s’informer auprès du PAJE pour connaître les aides auxquelles les futurs parents ont droit. Par exemple, la prime à la naissance qui est d’un montant de 1019,43 euros au 1ᵉʳ janvier 2024, le complément d’activité, le complément de libre choix du mode de garde ou les allocations de base calculées en fonction de leurs ressources. Les parents pourront bénéficier aussi des allocations familiales s’ils ont déjà à leur charge deux enfants âgés de moins de 20 ans.

Par ailleurs, ce n’est pas obligatoire, mais c’est conseillé, surtout lorsqu’il s’agit d’un premier enfant, il faut s’inscrire à des séances de préparation à l’accouchement. Elles sont remboursées par la sécurité sociale dans la limite de 8 séances. Sachez que pour pouvoir bénéficier de la prime à la naissance, il faudra effectuer les 7 examens prénataux obligatoires. Le 1ᵉʳ doit avoir lieu avant la fin du 4ᵉ mois de grossesse.

Autre chose importante, concernant le milieu professionnel, les futurs parents doivent informer leurs employeurs afin de pouvoir bénéficier de certains droits et poser un congé maternité qui est de 16 semaines maximum, c’est-à-dire, en principe, 6 semaines avant la date de l’accouchement et 10 semaines après. Ils ont droit aussi au congé parental d’éducation.

En outre, dans le cas où la future maman est exposée à certains risques dans le cadre de travail, elle a le droit de demander un reclassement temporaire afin d’être affectée à une tâche moins contraignante.

Si la maman est au chômage et en situation de recherche d’emploi, elle doit également informer le Pôle Emploi.

 

Démarches administratives à réaliser après l’accouchement

Il faut faire une déclaration de naissance qui doit être effectuée dans un délai de 3 jours précédents l’accouchement auprès de la mairie du lieu de naissance. Ensuite, il faudra transmettre un acte de naissance à l’employeur, à la CAF, aux mutuelles ou à la CPAM.

Cet acte de naissance sera délivré par l’officier d’état civil de la mairie en fournissant la déclaration de choix de nom, un certificat établi par une sage-femme ou un médecin, le livret de famille et l’acte de reconnaissance s’il a été établi avant la naissance.

Il faudra ensuite confirmer la naissance de l’enfant pour réserver une place à la crèche étant donné que les listes d’attente sont très longues. Enfin, chose importante à ne pas oublier, prévenir un assureur afin que l’enfant soit protégé et assuré, notamment lorsqu’il sera placé dans une crèche.

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2 réflexions sur “Grossesse et naissance d’un enfant, les démarches à effectuer”

  1. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    Nous attendons un
    Bonjour,

    Nous attendons un enfant, et nous sommes a la 27eme semaine de grossesse. Or, nous n’avons pas fait de déclaration de grossesse, et par consequent, nous n’avons pas declarer ni a la CAF, ni au RSI la grossesse. Est-il encore temps de le faire? Si oui, peut-on malgres tout pretendre a la prime a la naissance ou est-ce definitivement perdu?
    Merci

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Selon les informations fournies sur le site officiel de la CAF, pour pouvoir bénéficier de la prime à la naissance, il faut que la grossesse soit déclarée dans les 14 premières semaines à la CPAM ou à la CAF. Mais je serais vous, je leur poserai quand même la question. Sait-on jamais…

      Source : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prime-a-la-naissance-et-la-prime-a-l-adoption

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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