Liste des lettres pour mettre fin à votre engagement


Résilier un contrat commercial n’est pas toujours une chose aisée, par contre étonnamment tout est généralement simplifié pour souscrire à un abonnement ou adhérer à un service. Aussi, vous devez savoir comment formuler et présenter votre lettre, mais également connaître les mentions qu’il faut obligatoirement indiquer, les références juridiques et articles de loi sur lesquels vous pouvez vous appuyer, les modalités de résiliation, les motifs de rupture qui sont recevables, la durée minimale d’engagement, les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat. Ou encore, quand et à quel service ou personne adresser votre courrier. Vous trouverez un grand nombre de réponses à vos questions sur notre site « Info-Demarches.com ».

Ainsi, nous vous proposons de nombreux modèles de lettre de résiliation qui vous aiguilleront dans la rédaction de vos courriers et représentant de très courants cas de figure utiles dans la vie de tous les jours. Par exemple, pour demander la fin d’un abonnement à un journal ou à un magazine, la rupture d’un contrat de bail à votre propriétaire, l’arrêt d’un forfait à un fournisseur d’électricité de gaz, Internet ou de téléphonie.

Nous espérons que vous trouverez la lettre de résiliation qui correspond au cas précis que vous recherchez. Si tel n’était pas le cas, n’hésitez pas à nous suggérer des idées et à nous demander de vous fournir des modèles de courrier qui répondent au plus près à vos attentes.

Ce que l’on peut vous conseiller, d’une manière générale pour vous défaire de vos obligations contractuelles et empêcher de vous retrouver dans des situations litigieuses, c’est de toujours formuler votre demande de résiliation par écrit et d’adresser votre lettre en courrier recommandé avec accusé réception même si un conseiller vous propose de rompre le contrat sur simple appel téléphonique ou e-mail, vous pourrez le faire aussi parallèlement. Vous garderez ainsi une trace de vos correspondances et le bordereau d’envoi et l’avis de réception servira à prouver votre bonne foi en cas de contestation.

En visitant « Info-Demarches.com », il vous suffira donc de choisir la lettre dont vous avez besoin pour interrompre un contrat commercial puis de faire un copier/coller du texte que nous vous proposons, de l’adapter et de le personnaliser en remplissant les champs vides et si aucune ne correspond au cas de figure vous concernant, n’hésitez pas à nous soumettre vos demandes. Mais avant de faire cette démarche, nous vous invitons à vérifier si votre contrat est résiliable à la date où vous le souhaitez le faire en puisant dans les informations que nous vous fournissons et surtout en relisant les conditions générales de vente afin de vous assurer que vous êtes dans votre droit et que votre fournisseur, assureur ou prestataire de service ne peut pas vous refuser cette demande.

 

LISTE DES LETTRES DE RESILIATION

 

 

CHOISISSEZ LA LETTRE DE RESILIATION QUI VOUS INTERESSE

 

Lettres de résiliation abonnement et contrat divers :

Modèle de lettre de résiliation adhésion au Club Moving

Modèle de lettre de résiliation programme Weight Watchers

Modèle de lettre résiliation abonnement club de sport Keep Cool

Modèle de lettre résiliation mandat de gestion bien immobilier

Modèle de lettre pour résilier un contrat EDF Bleu Ciel

Modèle de lettre pour résilier abonnement GDF Suez DolceVita

Modèle de lettre de résiliation contrat abonnement eau Veolia, Lyonnaise des Eaux ou Suez Environnement

Modèle de lettre de résiliation abonnement cinéma Pass Gaumont Pathé

Modèle de lettre de résiliation abonnement cinéma carte UGC illimité MK2

Modèle de lettre résiliation d’un abonnement de télépéage autoroute

Exemple de lettre pour résilier un abonnement à un journal ou à un magazine

Modèle de lettre de résiliation abonnement Club France Loisirs

Modèle de lettre de résiliation abonnement Premium Autolib’

Exemple de lettre résiliation contrat abonnement gaz, GDF, Altergaz, Poweo, EDF Bleu Ciel

Exemple de lettre de résiliation contrat abonnement eau

Modèle lettre résiliation abonnement TV Canal+ Canalsat

Modèle lettre de résiliation abonnement EDF électricité ou gaz

Modèle lettre de résiliation de contrat de crèche

Modèle lettre demande de clôture PEL

Modèle lettre demande de clôture CEL

Modèle de lettre de résiliation d’une adhésion à un syndicat

 

Lettres de résiliation contrat d’assurance diverses :

Modèle de lettre demande de résiliation contrat assurance-vie

Modèle de lettre résiliation assurance téléphone mobile SFR AIG, SPB, ACE

Modèle lettre de résiliation assurance téléphone Casse et Vol Orange

Modèle de lettre résiliation assurance téléphone The Phone House Lifeline Master

Modèle de lettre de résiliation demander le rachat total d’un contrat assurance vie

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance de prêt dite assurance emprunteur

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance dans le cadre de la loi Hamon

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance responsabilité civile privée

 

Lettres de résiliation assurance santé, complémentaire santé ou mutuelle :

Modèle de lettre pour résilier une assurance scolaire MAE

Modèle de lettre de résiliation assurance complémentaire santé MAIF

Modèle de lettre résiliation assurance complémentaire maladie pour augmentation des tarifs non justifiée

Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance complémentaire maladie

Modèle de lettre demande de résiliation mutuelle santé après la souscription à un contrat collectif entreprise

Modèle attestation employeur pour résiliation de mutuelle privée

Exemple de lettre de résiliation assurance scolaire

Exemple de lettre résiliation mutuelle santé à la date anniversaire du contrat

 

Lettres de résiliation assurance auto ou moto :

Modèle lettre de résiliation contrat assurance voiture au motif de la vente du véhicule

Exemple de lettre de résiliation contrat assurance automobile pour changement de situation

Modèle de lettre de résiliation assurance automobile suite à la hausse des tarifs

Modèle de lettre de résiliation contrat assurance moto ou scooter à date anniversaire avec un préavis

Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance auto MACIF loi Chatel

 

Lettres de résiliation assurance habitation ou commerce :

Modèle de lettre résiliation assurance habitation vente d’un appartement

Modèle lettre résiliation assurance habitation déménagement

Modèle de lettre résiliation assurance professionnelle vente du fond de commerce

Modèle de lettre résiliation contrat assurance habitation AXA pour changement de situation

 

Lettres de résiliation abonnement téléphone :

Modèle de lettre pour résilier une ligne téléphone fixe chez SFR

Modèle de lettre pour résilier contrat ligne fixe Orange (France Telecom)

Modèle lettre de résiliation forfait téléphone mobile à cause d’une hausse des tarifs abusive

Exemple de lettre de demande de résiliation de la ligne téléphonique fixe

Modèle type lettre résilier abonnement téléphonique Bouygues, SFR, Orange avant la fin du contrat

Exemple lettre demande résiliation forfait téléphone SFR Bouygues Orange loi Châtel

Modèle de lettre résiliation abonnement Virgin Mobile

Modèle de lettre résiliation forfait NRJ Mobile

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat SFR Mobile

Modèle de lettre demande de résiliation forfait mobile Crédit Mutuel

 

Lettres de résiliation abonnement Internet :

Modèle de lettre résiliation abonnement Virgin Mobile

Modèle de lettre de résiliation abonnement ADSL, box SFR ou fibre SFR

Modèle lettre pour résilier contrat abonnement Internet Orange

Modèle de lettre de résiliation contrat abonnement Internet suite à un déménagement

Exemple de lettre résiliation abonnement Internet Free Orange Neuf Numéricâble Cegetel Dartybox

Modèle de lettre pour résilier une ligne Internet Box TV Plus La Poste

 

Lettres de résiliation contrat bail :

Modèle courrier résiliation contrat bail de location d’une habitation par le locataire

Modèle de lettre du locataire pour résilier un bail commercial

Modèle de lettre pour résilier un contrat de bail locatif avec un préavis de 3 mois

Modèle de lettre demande résiliation contrat de location d’une place de parking ou garage

Exemple de lettre de résiliation du contrat de bail d’un logement suite à un décès

Exemple de lettre de résiliation de bail pour la location d’un appartement non meublé (vide)

Exemple de lettre de résiliation contrat bail location logement meublé

Exemple type de lettre résiliation contrat de bail commercial 3-6-9