Résilier un contrat commercial n’est pas toujours une chose aisée, par contre étonnamment tout est généralement simplifié pour souscrire à un abonnement ou adhérer à un service. Aussi, vous devez savoir comment formuler et présenter votre lettre, mais également connaître les mentions qu’il faut obligatoirement indiquer, les références juridiques et articles de loi sur lesquels vous pouvez vous appuyer, les modalités de résiliation, les motifs de rupture qui sont recevables, la durée minimale d’engagement, les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat. Ou encore, quand et à quel service ou personne adresser votre courrier. Vous trouverez un grand nombre de réponses à vos questions sur notre site « Info-Demarches.com ».
Ainsi, nous vous proposons de nombreux modèles de lettre de résiliation qui vous aiguilleront dans la rédaction de vos courriers et représentant de très courants cas de figure utiles dans la vie de tous les jours. Par exemple, pour demander la fin d’un abonnement à un journal ou à un magazine, la rupture d’un contrat de bail à votre propriétaire, l’arrêt d’un forfait à un fournisseur d’électricité, de gaz, Internet ou de téléphonie.
Nous espérons que vous trouverez la lettre de résiliation qui correspond au cas précis que vous recherchez. Si tel n’était pas le cas, n’hésitez pas à nous suggérer des idées et à nous demander de vous fournir des modèles de courrier qui répondent au plus près à vos attentes.
Ce que l’on peut vous conseiller, d’une manière générale, pour vous défaire de vos obligations contractuelles et empêcher de vous retrouver dans des situations litigieuses, c’est de toujours formuler votre demande de résiliation par écrit et d’adresser votre lettre en courrier recommandé avec accusé de réception, même si un conseiller vous propose de rompre le contrat sur simple appel téléphonique ou e-mail, vous pourrez le faire aussi parallèlement. Vous garderez ainsi une trace de vos correspondances et le bordereau d’envoi et l’avis de réception servira à prouver votre bonne foi en cas de contestation.
En visitant « Info-Demarches.com », il vous suffira donc de choisir la lettre dont vous avez besoin pour interrompre un contrat commercial, puis de faire un copier/coller du texte que nous vous proposons, de l’adapter et de le personnaliser en remplissant les champs vides et si aucune ne correspond au cas de figure vous concernant, n’hésitez pas à nous soumettre vos demandes. Mais avant de faire cette démarche, nous vous invitons à vérifier si votre contrat est résiliable à la date où vous le souhaitez le faire en puisant dans les informations que nous vous fournissons et surtout en relisant les conditions générales de vente afin de vous assurer que vous êtes dans votre droit et que votre fournisseur, assureur ou prestataire de service ne peut pas vous refuser cette demande.
CHOISISSEZ LA LETTRE DE RÉSILIATION QUI VOUS INTÉRESSE
Lettres de résiliation abonnement et contrat divers :
Modèle de lettre de résiliation adhésion au Club Moving
Modèle de lettre de résiliation programme Weight Watchers
Modèle de lettre résiliation abonnement club de sport Keep Cool
Modèle de lettre résiliation mandat de gestion bien immobilier
Modèle de lettre pour résilier un contrat EDF Bleu Ciel
Modèle de lettre pour résilier abonnement GDF Suez DolceVita
Modèle de lettre de résiliation abonnement cinéma Pass Gaumont Pathé
Modèle de lettre de résiliation abonnement cinéma carte UGC illimité MK2
Modèle de lettre résiliation d’un abonnement de télépéage autoroute
Exemple de lettre pour résilier un abonnement à un journal ou à un magazine
Modèle de lettre de résiliation abonnement Club France Loisirs
Modèle de lettre de résiliation abonnement Premium Autolib’
Exemple de lettre résiliation contrat abonnement gaz, GDF, Altergaz, Poweo, EDF Bleu Ciel
Exemple de lettre de résiliation contrat abonnement eau
Modèle lettre résiliation abonnement TV Canal+ Canalsat
Modèle lettre de résiliation abonnement EDF électricité ou gaz
Modèle lettre de résiliation de contrat de crèche
Modèle lettre demande de clôture PEL
Modèle lettre demande de clôture CEL
Modèle de lettre de résiliation d’une adhésion à un syndicat
Modèle de lettre pour résilier un abonnement au badge de parking Ulys Vinci
Lettres de résiliation contrat d’assurance diverses :
Modèle de lettre demande de résiliation contrat assurance-vie
Modèle de lettre résiliation assurance téléphone mobile SFR AIG, SPB, ACE
Modèle lettre de résiliation assurance téléphone Casse et Vol Orange
Modèle de lettre résiliation assurance téléphone The Phone House Lifeline Master
Modèle de lettre de résiliation demander le rachat total d’un contrat assurance vie
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance de prêt dite assurance emprunteur
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance dans le cadre de la loi Hamon
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance responsabilité civile privée
Lettres de résiliation assurance santé, complémentaire santé ou mutuelle :
Modèle de lettre pour résilier une assurance scolaire MAE
Modèle de lettre de résiliation assurance complémentaire santé MAIF
Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance complémentaire maladie
Modèle attestation employeur pour résiliation de mutuelle privée
Exemple de lettre de résiliation assurance scolaire
Exemple de lettre résiliation mutuelle santé à la date anniversaire du contrat
Lettres de résiliation assurance auto ou moto :
Modèle lettre de résiliation contrat assurance voiture au motif de la vente du véhicule
Exemple de lettre de résiliation contrat assurance automobile pour changement de situation
Modèle de lettre de résiliation assurance automobile suite à la hausse des tarifs
Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance auto MACIF loi Chatel
Lettres de résiliation assurance habitation ou commerce :
Modèle de lettre résiliation assurance habitation vente d’un appartement
Modèle lettre résiliation assurance habitation déménagement
Modèle de lettre résiliation assurance professionnelle vente du fonds de commerce
Modèle de lettre résiliation contrat assurance habitation AXA pour changement de situation
Lettres de résiliation abonnement téléphone :
Modèle de lettre pour résilier une ligne téléphone fixe chez SFR
Modèle de lettre pour résilier contrat ligne fixe Orange (France Telecom)
Modèle lettre de résiliation forfait téléphone mobile à cause d’une hausse des tarifs abusive
Exemple de lettre de demande de résiliation de la ligne téléphonique fixe
Exemple lettre demande résiliation forfait téléphone SFR Bouygues Orange loi Chatel
Modèle de lettre résiliation abonnement Virgin Mobile
Modèle de lettre résiliation forfait NRJ Mobile
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat SFR Mobile
Modèle de lettre demande de résiliation forfait mobile Crédit Mutuel
Lettres de résiliation abonnement Internet :
Modèle de lettre résiliation abonnement Virgin Mobile
Modèle de lettre de résiliation abonnement ADSL, box SFR ou fibre SFR
Modèle lettre pour résilier contrat abonnement Internet Orange
Modèle de lettre de résiliation contrat abonnement Internet suite à un déménagement
Exemple de lettre résiliation abonnement Internet Free Orange Neuf Numéricâble Cegetel Dartybox
Modèle de lettre pour résilier une ligne Internet Box TV Plus La Poste
Lettres de résiliation contrat de bail :
Modèle courrier résiliation contrat bail de location d’une habitation par le locataire
Modèle de lettre du locataire pour résilier un bail commercial
Modèle de lettre pour résilier un contrat de bail locatif avec un préavis de 3 mois
Modèle de lettre demande résiliation contrat de location d’une place de parking ou garage
Exemple de lettre de résiliation du contrat de bail d’un logement suite à un décès
Exemple de lettre de résiliation de bail pour la location d’un appartement non meublé (vide)
Exemple de lettre de résiliation contrat bail location logement meublé
Exemple type de lettre résiliation contrat de bail commercial 3-6-9