Modèle d’attestation sur l’honneur de domicile à compléter

 

Dans de nombreux cas, vous serez amené à devoir fournir une attestation sur l’honneur de domicile dont nous proposons deux modèles ci-dessous.

Par exemple, ce document vous sera utile dans le cadre d’une inscription au Pôle Emploi, pour bénéficier d’allocations versées par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou la CAF (Caisse d’allocation familiale), pour faire une demande de prêt auprès d’une banque ou ouvrir un compte bancaire, pour renouveler une carte d’identité ou un passeport biométrique, pour s’inscrire sur les listes électorales ou inscrire un enfant à la crèche, dans un club de sport, à l’école ou à la bibliothèque communale, mais aussi, pour souscrire à une assurance, à un abonnement télévisuel ou téléphonique, ou encore, enregistrer un mariage ou un PACS (pacte civil de solidarité).

L’attestation sur l’honneur de domicile sert de justificatif de domicile. Elle permet à l’intéressé de déclarer qu’il habite à l’adresse indiquée. Pour corroborer celle-ci, il est généralement demandé un autre document. Citons, par exemple, un contrat de bail locatif, une quittance de loyer, un avis d’imposition, une facture d’eau, de gaz, Internet, de téléphone ou d’électricité ou une photocopie de la carte d’identité.

 

Quelle est la portée d’une attestation sur l’honneur de domicile ?

L’attestation sur l’honneur de domicile est un document officiel qui a une valeur légale. Toutefois, il ne constitue pas une preuve absolue de domiciliation.

La personne qui la rédige s’engage sur l’exactitude des renseignements contenus dans le document. Aussi, toute tromperie et fausse information fournie délibérément, ou non, peut conduire à des sanctions sévères : une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et une peine d’emprisonnement de trois ans au maximum (article 441-7 du Code pénal).

L’attestation d’hébergement doit être rédigée par une personne majeure qui est soit propriétaire, soit locataire du logement. De plus, elle doit être fournie sans contrepartie financière et peut être rédigée de manière manuscrite ou imprimée. La validité de ce document est généralement d’un an, mais celle-ci peut être réduite à trois mois selon les exigences des autorités administratives.

Pour que cette attestation soit valable, le déclarant doit indiquer son nom complet, sa date de naissance ainsi que son lieu de naissance afin d’éviter toute confusion avec un homonyme, son adresse complète, et en fonction des circonstances, sa profession et sa nationalité. Pour finir, le déclarant doit la dater et la signer.

 

Quelle est la différence avec l’attestation sur l’honneur d’hébergement ?

Tout comme l’attestation sur l’honneur de domicile, l’attestation sur l’honneur d’hébergement joue un rôle dans la preuve de domiciliation. À la différence près que la première est rédigée par une personne affirmant qu’elle réside à une adresse précise, tandis que la seconde est écrite par la personne qui la reçoit. Elle déclare donc qu’elle l’héberge à son domicile ou dans un autre logement qu’elle possède.

 

Voici un modèle simple d’attestation sur l’honneur de domicile :

Je soussigné(e) …(prénom et nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, atteste sur l’honneur être domicilié(e) au .…(adresse complète).… depuis le .…(date)….

J’ai bien pris conscience que toute fausse déclaration de ma part pourrait faire l’objet de poursuites. Je m’expose par conséquent aux sanctions prévues par la loi et m’engage formellement à vous prévenir en cas de changement de lieu de résidence.

Veuillez trouver ci-joint un(e) quittance de loyer/facture EDF/contrat de bail qui sert de justificatif de domicile.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

 

Voici un modèle différent d’attestation sur l’honneur de domicile :

Je soussigné(e),
Nom : …………………
Prénom : ………………..
Date de naissance : …./…./…..
Lieu de naissance : …………………..
Nationalité : …………………..

Adresse actuelle :
Numéro et nom de la rue : …………………………………………..
Code postal : …………………
Ville : …………………
Pays : …………………

Déclare sur l’honneur, résider à l’adresse susmentionnée depuis le …(date)….

Je suis parfaitement conscient(e) que toute fausse déclaration est passible de sanctions prévues par la loi.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’un de nos modèles d’attestation sur l’honneur de domicile en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.