Modèle d’attestation sur l’honneur de domicile servant de justificatif

 

 

L’attestation sur l’honneur de domicile est un document généralement rédigé de façon manuscrite. Considéré comme une déclaration d’honnêteté, il est souvent demandé par les administrations (CAF, préfecture de police, Pôle Emploi, mairie, etc.), sociétés ou associations lorsqu’une personne ne peut pas fournir de pièce officielle qui justifie son adresse.

Celles qui permettent de le faire sont les contrats de bail, les factures d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, mais aussi, les quittances de loyer. Le plus souvent donc, ce sont les personnes qui sont hébergées à titre gracieux qui ont besoin de cette attestation sur l’honneur.

Cette attestation doit ainsi permettre d’identifier clairement le signataire sans qu’il y ait de confusion avec une autre personne. Ainsi, elle indiquera son nom, son prénom, sa date de naissance, son lieu de naissance et son adresse de domiciliation. Le tout devant être daté et signé bien entendu. Fréquemment, la photocopie de la carte d’identité est requise.

 

Fausse attestation sur l’honneur de domicile : quels sont les risques ?

En cas de déclaration mensongère, l’auteur s’expose à des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende (article 441-7 du Code pénal). Par ailleurs, pour attester sur l’honneur qu’ils habitent à l’adresse indiquée, certains préféreront utiliser le formulaire officiel Cerfa n° 11752*02 à imprimer en ligne.

 

Voici un modèle d’attestation sur l’honneur de domicile :

Je soussigné(e) M./Mme/Mlle …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, atteste sur l’honneur être domicilié(e) depuis le …(date)… à l’adresse indiquée ci-dessous et m’engage à vous prévenir en cas d’un changement éventuel de lieu de résidence : …(adresse complète)….


                

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Modèle d’attestation sur l’honneur de domicile servant de justificatif

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8 réflexions sur “Modèle d’attestation sur l’honneur de domicile servant de justificatif”

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

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