Modèle d’attestation sur l’honneur de domicile servant de justificatif

 

L’attestation sur l’honneur de domicile est un document généralement rédigé de manière manuscrite et revêt une importance particulière dans les démarches administratives. Elle est considérée comme une déclaration d’honnêteté et est fréquemment demandée par divers organismes tels que les administrations (comme la CAF, la préfecture de police, France Travail, ou encore la mairie), mais également par certaines sociétés ou associations. Ce document est sollicité lorsqu’une personne ne peut pas fournir de pièce justificative officielle prouvant son adresse.

Parmi les justificatifs habituels qui permettent de prouver son lieu de résidence, on trouve les contrats de bail, les factures de services publics comme l’électricité, l’eau, le gaz ou le téléphone, ainsi que les quittances de loyer. Cependant, il arrive souvent que des personnes hébergées à titre gracieux, sans disposer de ces documents à leur nom, aient besoin de rédiger une attestation sur l’honneur pour justifier leur situation.

Cette attestation doit être rédigée avec soin et permettre d’identifier de manière précise et sans ambiguïté le signataire. Elle doit comporter des informations essentielles telles que le nom et le prénom de la personne, sa date et son lieu de naissance, ainsi que l’adresse complète de son domicile. Bien entendu, la déclaration doit être datée et signée pour être valide. De plus, il est courant que l’administration ou l’organisme demande en annexe une photocopie de la carte d’identité du signataire afin de confirmer son identité. Cela renforce la crédibilité de la déclaration et permet d’éviter toute confusion avec une autre personne.

Par ailleurs, il est important de signaler que pour certifier sur l’honneur leur résidence à l’adresse indiquée, certaines personnes préfèreront utiliser le formulaire officiel Cerfa n° 11752*02, disponible en ligne et à imprimer.

 

Fausse attestation sur l’honneur de domicile : quels sont les risques ?

En cas de déclaration mensongère, l’auteur s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros, conformément à l’article 441-7 du Code pénal. De telles sanctions visent à dissuader les déclarations frauduleuses, garantissant ainsi l’intégrité des démarches administratives.

 

Voici un premier modèle d’attestation sur l’honneur de domicile :

Je soussigné(e) M./Mme/Mlle …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, atteste sur l’honneur être domicilié(e) depuis le …(date)… à l’adresse indiquée ci-dessous et m’engage à vous prévenir en cas d’un changement éventuel de lieu de résidence : …(adresse complète)….

Fait pour servir et valoir ce que de droit. 

                

 

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Voici un second modèle d’attestation sur l’honneur de domicile :

Je soussigné(e),
…(prénom, nom)…,
Né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance]…,
De nationalité …(spécifiez)…,
Demeurant à …(adresse complète du domicile actuel)…,

Atteste sur l’honneur résider à l’adresse susmentionnée.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces attestations sur l’honneur de domicile en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

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