Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement à personnaliser

 

Les situations dans lesquelles une attestation sur l’honneur d’hébergement, qu’il soit à titre gracieux ou à titre onéreux, est requise sont particulièrement nombreuses et variées. Par exemple, elle peut être demandée lors d’une inscription à l’université, pour des démarches auprès de France Travail ou de la CAF dans le but d’obtenir une allocation. Elle est également indispensable pour des formalités administratives telles qu’une demande de visa français ou de titre de séjour pour un étranger, une inscription scolaire, ou encore pour l’enregistrement d’un mariage ou d’un PACS. De plus, cette attestation peut être exigée pour l’ouverture d’un compte bancaire, ou bien pour l’obtention de divers documents officiels, tels qu’un passeport, une carte d’identité, une carte d’électeur, ou même une carte grise.

 

Comment établir une attestation sur l’honneur d’hébergement ?

Cette lettre, qu’elle soit manuscrite ou dactylographiée, sert de justificatif de domicile à la personne hébergée chez un tiers, dans le cas où cette dernière n’est pas en mesure de fournir un document officiel à son propre nom et à son adresse personnelle. L’hébergeant, c’est-à-dire la personne qui offre un logement à quelqu’un d’autre, doit alors certifier sur l’honneur que l’intéressé réside effectivement chez lui. Cette déclaration est d’une grande importance, car elle permet à la personne hébergée d’attester de son lieu de résidence, notamment dans le cadre de démarches administratives variées.

En principe, cette lettre doit être accompagnée de plusieurs documents supplémentaires. Tout d’abord, il est nécessaire de joindre une photocopie recto verso de la carte d’identité de l’hébergeant, document qui servira à confirmer officiellement son identité. Ensuite, un justificatif de domicile récent (datant de moins de trois mois) est également requis. Ce justificatif peut prendre la forme d’une photocopie de quittance de loyer, d’un contrat de bail si l’hébergeant est locataire, ou, dans le cas d’un propriétaire, d’un acte de vente ou d’un titre de propriété en bonne et due forme. D’autres documents peuvent aussi être acceptés, tels que des factures récentes d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone ou encore d’abonnement à Internet. Tous ces documents sont essentiels pour prouver que l’hébergeant occupe bien le logement en question.

En outre, il est très important de souligner que toute fausse déclaration, qu’il s’agisse d’informations inexactes ou de documents falsifiés, peut avoir de lourdes conséquences juridiques. En effet, selon l’article 441-7 du Code pénal, de telles actions sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. Il est donc absolument impératif de ne pas rédiger ce document à la légère, afin d’éviter toutes poursuites.

 

Voici un modèle simple d’attestation sur l’honneur d’hébergement :

Je soussigné(e), Mme/Mlle/M. …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, certifie sur l’honneur héberger, Mme/Mlle/M. …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, à mon domicile situé au …(adresse complète)… depuis le …(date)….

 

 

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Voici un modèle plus élaboré d’attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit :

Je soussigné(e), …(prénom, nom)…,
Né(e) le …(date de naissance)…, à …(lieu de naissance)…,
De nationalité …(précisez)…,
Demeurant à …(adresse complète de l’hébergeant)…,

Certifie sur l’honneur héberger à titre gratuit :

…(prénom, nom de la personne hébergée)…,
Né(e) le …(date de naissance)…, à …(lieu de naissance)…,
De nationalité …(précisez)…,

Domicilié(e) à mon adresse depuis le …(date de début de l’hébergement)…, sans participation financière pour son logement.

Je joins à cette attestation :

• La photocopie de ma carte d’identité (recto verso)
• Un justificatif de domicile à mon nom datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, facture de téléphone, etc.)

Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et je suis informé(e) que toute déclaration erronée peut entraîner des sanctions pénales.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces attestations sur l’honneur d’hébergement en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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