Modèle attestation sur l’honneur d’hébergement à personnaliser


Les occasions pour lesquelles une attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gracieux ou à titre onéreux est requise sont très nombreuses. Citons par exemple le cas d’une inscription en fac, au Pôle Emploi, à la CAF afin d’obtenir une allocation mais aussi d’une demande de visa français ou d’un titre de séjour pour un étranger, d’une inscription scolaire, d’un enregistrement d’un mariage ou d’un PACS, de l’ouverture d’un compte bancaire, ou encore, pour l’établissement d’un passeport, d’une carte d’identité, d’une carte d’électeur ou d’une carte grise…

Cette lettre qui peut-être manuscrite ou dactylographiée sert de justificatif de domicile à la personne qui est logée chez un tiers puisqu’il ne peut pas fournir de document officiel à son nom et adresse personnelle. L’hébergeant doit donc certifier sur l’honneur que l’intéressé habite bien chez lui. Cette lettre doit être en principe accompagnée de la photocopie recto verso de la carte d’identité du logeant ainsi qu’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) tel qu’une photocopie de quittance de loyer, un contrat de bail pour les locataires de leur logement, ou pour les propriétaires, un acte de vente ou un titre de propriété, mais différentes factures peuvent aussi bien faire l’affaire (électricité, gaz, eau, téléphone, Internet). D’autre part, il faut savoir que selon l’article 441-7 de Code pénal toutes fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions allant jusqu’à 45.000 euros d’amende et 3 ans de prison.

 

Voici un modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement à personnaliser :

 

 

Je soussigné(e), Mme/Mlle/M. ……..(prénom, nom)……. né(e) le ……(date de naissance)……. à …….(lieu de naissance)……., certifie sur l’honneur héberger, Mme/Mlle/M. ……..(prénom, nom)……. né(e) le ……(date de naissance)……. à …….(lieu de naissance)……. à mon domicile au …………(adresse complète)…………, depuis le ……(date)……..

 

 

                                                                                     Fait le : …………………………………………

 

                                                                                     Fait pour servir et valoir ce que de droit
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                                Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

P.J. : copie de carte d’identité et ….…(précisez le nom de la pièce justificative de domiciliation)………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT

 

 Modèle attestation sur l'honneur d'hébergement à personnaliser

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette attestation sur l’honneur d’hébergement au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 


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2 commentaires sur “Modèle attestation sur l’honneur d’hébergement à personnaliser

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous avons transmis cette lettre type. Veuillez consulter votre boîte e-mail.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici