Modèle autorisation parentale pour excursion scolaire ou sortie sportive avec l’école


Que ce soit pour l’école primaire, le collège ou le lycée, les excursions scolaires à but pédagogique et les sorties sportives qui sont facultatives doivent préalablement faire l’objet d’une note d’information destinée aux parents. Elles indiqueront le déroulement de la sortie et éventuellement le lieu et l’heure de rendez-vous. Puis le directeur d’école, proviseur ou professeur devra obtenir une autorisation parentale puisque cela concerne des mineurs. L’accord sera donné par le détenteur de l’autorité, en l’occurrence, il peut s’agir du père ou de la mère ou des deux, mais aussi du tuteur ou de la tutrice légale.

A ce sujet, voici ce qu’indique la circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 tirée du B.O. du Ministère de l’éducation nationale : « L’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire. »

Aussi, généralement, le consentement est formalisé avec la signature d’un imprimé à remplir. Le responsable légal devra parfois également certifier que l’enfant est couvert par une assurance puisqu’elle est obligatoire pour les activités extrascolaires et facultatives. Celle-ci comprendra une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui et aussi souvent aussi une garantie individuelle accident pour les dommages infligés à lui même.

 

Voici un modèle d’autorisation parentale à remettre à l’école :

 

 

Je soussigné(e) …….(nom, prénom)……., domicilié(e) au ………..(adresse complète)……….. et agissant en qualité de (père/mère/tuteur/tutrice/responsable légal) de …….(nom, prénom de l’enfant)……. scolarisé(e) en classe de …….(précisez)…… , autorise (ce dernier/cette dernière) à ….……(précisez)………… le ……(date)…… de …..(heure)…..  à …..(heure)….. Il/elle sera donc placé(e) sous la responsabilité de ……..(nom, prénom de l’encadrant)……….

En cas d’urgence, je serai joignable par téléphone au  : …………………………

                                                                              

                                               

                                                                       Fait à …….(ville)….…, le …….….(date)…………

                                                                      (signature du/des parent(s)/de l’autorité qualifiée)

                                                                        ……………………………………………………….

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE D’AUTORISATION PARENTALE POUR LA

SORTIE SCOLAIRE D’UN ENFANT

 

 

Modèle autorisation parentale pour excursion scolaire ou sortie sportive avec l’école

                                                                                                       

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre d’autorisation parentale au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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2 commentaires sur “Modèle autorisation parentale pour excursion scolaire ou sortie sportive avec l’école

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bjr svp j’aimerai avoir un
    Bjr svp j’aimerai avoir un exemple de lettre d’autorisation parentale pour assister à une conference durant 3 jours dans mon école

    • infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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