Modèle d’autorisation parentale pour excursion scolaire ou sortie

 

Que ce soit pour l’école primaire, le collège ou le lycée, les excursions scolaires à buts pédagogiques et les sorties sportives qui sont facultatives doivent préalablement faire l’objet d’une note d’information destinée aux parents. Elles indiqueront le déroulement de la sortie et éventuellement le lieu et l’heure de rendez-vous. Puis le directeur d’école, proviseur ou professeur devra obtenir une autorisation parentale puisque cela concerne des mineurs. L’accord sera donné par le détenteur de l’autorité, en l’occurrence, il peut s’agir du père ou de la mère ou des deux, mais aussi du tuteur ou de la tutrice légale.

À ce sujet, voici ce qu’indique la circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 tirée du B.O. du ministère de l’Éducation nationale : « L’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire ».

 

Comment produire une autorisation parentale de sortie scolaire ?

Dans la majorité des situations, l’autorisation parentale pour une sortie scolaire est officialisée à l’aide d’un formulaire fourni par l’établissement scolaire. Ce document doit être soigneusement rempli et signé par les parents ou le représentant légal de l’enfant. Il doit également attester que l’enfant bénéficie d’une couverture d’assurance adéquate, car cette dernière est indispensable pour toutes les activités extrascolaires ainsi que pour les activités scolaires facultatives.

L’assurance en question doit inclure une garantie responsabilité civile, laquelle couvre les éventuels dommages que l’enfant pourrait causer à des tiers. Dans certains cas, il est aussi recommandé que l’assurance comporte une garantie individuelle accident afin de couvrir les blessures ou dommages que l’enfant pourrait subir lui-même.

Par ailleurs, si l’école ne propose pas de formulaire type, les parents devront rédiger eux-mêmes une lettre d’autorisation. Celle-ci doit contenir les informations essentielles, telles que l’identité de l’enfant, la date de la sortie scolaire ainsi que la confirmation de la prise en charge par l’assurance et être signée par les parents ou le tuteur légal.

 

Voici un modèle d’autorisation parentale pour une excursion scolaire en forêt :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)… et agissant en qualité de (père/mère/tuteur/tutrice/responsable légal) de …(prénom, nom de l’enfant)… scolarisé(e) en classe de …(spécifiez)…, autorise (ce dernier/cette dernière) à participer à une excursion dans la forêt de …(spécifiez)… le …(date)… de …(heure)…  à …(heure)…. Il/elle sera donc placé(e) sous la responsabilité de …(prénom, nom de l’encadrant)….

En cas d’urgence, je serai joignable par téléphone au  : …………………………

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

 

Voici un modèle d’autorisation parentale pour une sortie scolaire organisée au musée :

Je soussigné(e), …(prénom, nom)…, autorise mon fils/ma fille …(prénom, nom de l’enfant)…, élève en classe de …(précisez)…, à participer à la sortie scolaire organisée par le collège/lycée …(nom de l’établissement scolaire)… au …(nom du musée)… le …(date de la sortie)….

Je suis informé(e) que cette sortie se déroulera de …(heure)… à …(heure)…. Le transport sera assuré par …(indiquez le moyen de transport utilisé : bus, train, tramway, etc.)….

En cas d’urgence, je peux être contacté(e) au numéro suivant : …………………………

J’autorise également, en cas de besoin, les enseignants à prendre toutes les mesures nécessaires concernant les soins médicaux de mon fils/ma fille.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

 

Voici un modèle d’autorisation parentale pour une rencontre sportive avec l’école :

Je soussigné(e) :
Nom et prénom : ……………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………..
Code postal et ville : ……………………………………………………….

Déclare être le représentant légal de :

Prénom de l’enfant : ……………………………..
Nom de l’enfant : ………………………………
Né(e) le : ….. / ….. / …….. à ……………………………

Autorise mon enfant à participer à l’activité sportive suivante :

• Activité : ………………………………
• Date de l’événement : ….. / ….. / ……..
• Heure de début : …………………..
• Heure de fin : …………………..

Coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence :

• Prénom et nom : ……………………………………………………….
• Téléphone portable : …………………………………………
• Téléphone fixe : …………………………………………
• E-mail : …………………………………………

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces autorisations parentales de sortie scolaire en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.