Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour demander d’annuler ou de suspendre un prélèvement automatique si vous souhaitez, par exemple, interrompre un service ou un abonnement tel qu’un forfait Internet ou de téléphonie mobile parce qu’il arrive à terme.
Le Code civil vous autorise à le faire puisque selon l’article 2004 « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s’il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l’écrit sous seing privé qui la contient, soit l’original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l’expédition, s’il en a été gardé minute ».
Comment suspendre un prélèvement automatique ?
Vous devrez, dans un premier temps, informer votre créancier en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception afin de garder une trace de votre démarche et de préférence en l’avisant des raisons qui vous poussent à faire cette requête. Si celle-ci est légitime, aucun nouvel avis de prélèvement ne sera émis. Puis dans un second temps, vous vous déplacerez à votre agence bancaire (Société Générale, BNP, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, CIC, LCL) pour formaliser votre demande, ou alors, vous lui enverrez un courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans celui-ci, vous indiquerez la date précise à laquelle vous souhaitez que les prélèvements automatiques soient arrêtés. En principe, votre demande sera prise en compte dès le lendemain, toutefois pour être sûr que votre compte ne soit pas débité après l’échéance que vous aurez fixée, prévoyez par sécurité quelques jours supplémentaires.
Par ailleurs, soulignons que si malgré votre démarche, le créancier continue à présenter des ordres de prélèvement et que votre banque a fait le nécessaire à temps, ceux-ci seront automatiquement rejetés.
Notons également que pour révoquer ce mandat, certaines banques peuvent vous facturer des frais. Mais celles-ci sont très minoritaires, et cela doit-être de toute façon notifié dans les conventions que vous avez signées.
Dans quels cas les prélèvements automatiques peuvent-ils être annulés ou suspendus ?
Voici les circonstances les plus courantes pouvant conduire à cet état de fait :
- Le titulaire du compte bancaire demande à son agence de bloquer un prélèvement.
- L’autorisation de prélèvement a une durée limitée et arrive à la date d’échéance.
- Le compte bancaire sur lequel les prélèvements sont effectués est clôturé.
- Le solde du compte est insuffisant pour honorer le prélèvement.
- La banque suspend les prélèvements après une longue période d’inactivité sur le compte.
- Un incident informatique entraîne la suspension temporaire des prélèvements.
- La société bénéficiaire du prélèvement fait faillite ou est en cessation d’activité.
- Les termes du contrat lié au prélèvement sont modifiés de manière significative.
- Le titulaire du compte décède. Généralement, les prélèvements sont suspendus jusqu’à la résolution de la succession.
- Un prélèvement est signalé comme frauduleux. En conséquence, la banque peut l’annuler après avoir procédé à des vérifications.
- Le contrat de service ou d’abonnement sous-jacent est arrivé à expiration ou est annulé.
- Un règlement ou une loi impose des restrictions sur les prélèvements automatiques.
Voici un modèle de lettre pour annuler ou suspendre un prélèvement automatique :
Madame, Monsieur,
Titulaire du compte n° …(précisez)… géré par votre agence, je vous demande de bien vouloir annuler/suspendre tout prélèvement automatique au profit de …(indiquez le nom de la société ou de l’organisme créancier)…, et ce, à compter de ce jour.
Je règle en effet chaque mois aux environs du …(date)… la somme de …(montant)… euros qui correspond à …(spécifiez)….
Toutefois, un litige avec ce créancier m’oblige à effectuer cette démarche. J’ai par ailleurs déjà notifié à celui-ci l’annulation du mandat de prélèvement.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
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Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre demandant l’annulation ou la suspension d’un prélèvement automatique en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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je souhaiterai avoir le document lettre de suspension de prelevement
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