Modèle de lettre annuler ou suspendre un prélèvement automatique


Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour demander d’annuler ou de suspendre un prélèvement automatique si vous souhaitez, par exemple, interrompre un service ou un abonnement tel qu’un forfait Internet ou de téléphonie mobile parce qu’il arrive à terme, vous voulez résilier votre contrat ou vous êtes en litige avec l’entreprise ou l’organisme qui en est le bénéficiaire. Le Code civil vous autorise à le faire puisque selon l’article 2004 « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s’il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l’écrit sous seing privé qui la contient, soit l’original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l’expédition, s’il en a été gardé minute ».

Pour ce faire, vous devrez dans un premier temps, informer votre créancier en lui adressant un courrier recommandé avec accusé réception afin de garder une trace de votre démarche et de préférence en l’avisant des raisons qui vous poussent à faire cette requête. Si celle-ci est légitime, aucun nouvel avis de prélèvement ne sera émis. Puis dans un second temps, vous vous déplacerez à votre agence bancaire (Société Générale, BNP, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, CIC, LCL) pour formaliser votre demande, ou alors, vous lui enverrez un courrier recommandé avec accusé réception. Dans celui-ci, vous indiquerez la date précise à laquelle vous souhaitez que les prélèvements automatiques soient arrêtés. En principe, votre demande sera prise en compte dès le lendemain, toutefois pour être sûr que votre compte ne soit pas débité après l’échéance que vous aurez fixée, prévoyez par sécurité quelques jours supplémentaires.

Par ailleurs, sachez que si malgré votre démarche le créancier continue à présenter des ordres de prélèvement et que votre banque a fait le nécessaire à temps, ceux-ci seront automatiquement rejetés.

A noter que pour révoquer ce mandat, certaines banques peuvent vous facturer des frais mais celles-ci sont très minoritaires et cela doit-être de toute façon notifié dans les conventions que vous avez signées.

Voici un modèle de lettre pour annuler ou suspendre un prélèvement automatique que vous devrez compléter afin de l’adapter à votre situation personnelle :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : annulation/suspension prélèvement automatique
Réf. : ……(n° compte)……..

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

 
Madame, Monsieur,

Titulaire du compte n°…..(précisez)….. géré par votre agence …(précisez le nom de la banque)…, je vous demande de bien vouloir annuler/suspendre tout prélèvement automatique au profit de  …(précisez nom de la société ou de l’organisme créancier)…, et ce, à compter de ce jour.

Je règle en effet chaque mois aux environs du ….(date)…. la somme de ….(précisez)… euros qui correspond à ……(précisez)…… Toutefois, un litige important avec ce créancier m’oblige à effectuer cette démarche. J’ai par ailleurs déjà notifié à celui-ci l’annulation du mandat de prélèvement.  

Vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. 

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER L’ANNULATION OU LA

SUSPENSION D’UN PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

 

 

Modèle de lettre annuler ou suspendre un prélèvement automatique

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande d’annulation ou de suspension de prélèvement automatique au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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