Modèle de lettre attestation sur l’honneur pour parent isolé


Les parents qui élèvent seuls leurs enfants peuvent bénéficier d’avantages fiscaux puisque l’administration fiscale octroie ½ de part supplémentaire de quotient familial, mais cela leur ouvre le droit également à certaines prestations sociales telles que des allocations logement, à une aide à la garde d’enfants parent isolé (AGEPI) à condition que la mère ou le père d’un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans soit en phase de réinsertion professionnelle, c’est-à-dire, qu’il ou elle a décroché un contrat de travail d’une durée minimum de 2 mois ou une formation, ou encore à des majorations du montant du revenu de solidarité active (RSA) qui a remplacé depuis le 1er juin 2009 l’allocation pour parent isolé.

Pour tous renseignements complémentaires, consultez le site : https://solidarites-sante.gouv.fr

Ainsi en 2011 chaque enfant à charge offre un RSA majoré de 199,89 euros ce qui permet d’obtenir 799,56 euros de RSA pour un enfant, 999,45 euros pour 2 enfants, 1199,34 euros pour 3 enfants et 199,89 euros pour chaque enfant supplémentaire. Ainsi le parent qui a entièrement à sa charge un ou plusieurs enfants devra joindre à sa déclaration de revenus, aux impôts, au Pôle Emploi ou à la CAF (caisse d’allocation familiale) une attestation sur l’honneur dont voici un modèle ci-dessous. Nous vous proposons aussi de le personnaliser gratuitement. Pour cela, n’hésitez pas à nous en faire la demande en utilisant la rubrique « Questions ».

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : attestation sur l’honneur parent isolé

 

 

 

 

Je soussigné(e), …………(nom, prénom)………., né(e) le …….(date)…….., à ……(lieu de naissance)……, atteste sur l’honneur que j’élève seule(e) mon/ma fils/fille, …………(nom, prénom)………. qui habite à mon domicile au …………………(adresse complète)…………………………

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DECLARATION SUR

L’HONNEUR DE PARENT ISOLE

 

 

Modèle de lettre attestation sur l’honneur pour parent isolé 1

 

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette attestation sur l’honneur pour parent isolé au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

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