Lettre de contestation et d’annulation d’une amende RATP

 

 

Vous considérez que vous avez été injustement verbalisé par un contrôleur, que ce soit lors d’un trajet en bus, en métro, en tramway ou en RER et vous voulez écrire une lettre de contestation pour faire annuler l’amende RATP ou demander qu’elle soit minorée ?

Vous pouvez le faire simplement en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception au service client de la RATP dans un délai de 2 mois maximum après que le PV a été dressé au : Service clientèle – TSA 81250 – 75564 Paris Cedex 12.

Puis, si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez faire un recours à l’amiable auprès du médiateur de la RATP qui instruira votre dossier, s’il juge votre contestation recevable. Vous devrez ainsi avancer vos arguments et vous pourrez évoquer éventuellement vos difficultés financières dans une lettre adressée également en courrier recommandé à : Médiateur de la RATP – LAC A9A – 54, quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.

 

Qu’est-ce qui peut conduire à la contestation d’une amende RATP

Voici des exemples de cas les plus couramment rencontrés :

  • Vous êtes victime d’une usurpation d’identité et un PV a été dressé à votre nom et adresse alors que vous n’êtes pas l’auteur du délit.
  • Vous n’avez pas pu oblitérer votre ticket à cause d’une panne technique de la machine.
  • Vous n’avez pas pu acheter de titre de transport, car les appareils de vente étaient hors service et les guichets fermés.
  • Vous avez été verbalisé pour une incivilité dont vous n’êtes pas l’auteur.
  • Vous n’avez pas acheté de titre de transport en raison de la grève sur le réseau de la RATP.
  • L’agent de contrôle a commis une erreur de procédure lors de la rédaction de l’amende, comme une information incorrecte ou incomplète.
  • Vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre titre de transport et vous n’avez pas eu le temps de la remplacer avant d’être verbalisé.
  • Vous avez été verbalisé en raison d’un problème lors de la correspondance entre deux lignes ou modes de transport.
  • Le montant de l’amende est disproportionné par rapport au type d’infraction.
  • Vous avez oublié tout à fait involontairement de descendre à une station.
  • Vous n’avez pas pu composter votre billet, car vous étiez en retard.
  • Vous bénéficiez d’un tarif réduit, mais vous avez oublié de prendre le document justificatif qui doit être présenté à chaque contrôle.
  • Votre passe Navigo ou un autre titre de transport électronique n’a pas fonctionné.
  • Vous avez été empêché d’acheter ou de valider un titre de transport en raison de circonstances indépendantes de volonté, comme une urgence médicale.

 

Voici une lettre de contestation d’une amende RATP adaptable à toutes les situations :

Madame, Monsieur,

Au cours de mon voyage effectué sur la ligne …(précisez)… du métro/RER/bus/tramway en date du …(complétez)…, un procès-verbal dont vous trouverez la copie ci-jointe m’a été infligé au motif que …(spécifiez)….

Or, je ne peux qu’exprimer mon désaccord quant à cette verbalisation dont je conteste en toute honnêteté le bien-fondé, car …(exposez vos motivations)….

En conséquence, je vous demande de me dispenser du règlement de l’amende et de classer cette affaire sans suite.

En espérant votre indulgence et votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

                                                                       

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lettre de contestation d’une amende RATP adaptable à toutes les situations

 

Voici une lettre de contestation d’une amende pour informations incorrectes sur le procès-verbal :

Madame, Monsieur,

Je fais suite au procès-verbal d’infraction n° …(précisez)… qui m’a été délivré en date du …(spécifiez)… dans le métro/tramway/bus/train n° …(ligne)… à …(heure)…, pour …(motif de l’infraction)….

Je conteste formellement cette amende puisque le procès-verbal comporte des informations incorrectes qui remettent en cause sa validité. En effet, …(indiquez les erreurs que vous avez pu observer sur le PV comme le numéro de la ligne, la date de l’infraction, votre identité, la description des faits, etc.)….

Ces erreurs constituent un vice de forme qui entache la validité du procès-verbal. De plus, elles démontrent que les circonstances de l’infraction n’ont pas été correctement relevées, ce qui jette un doute sur le bien-fondé de la verbalisation. Par conséquent, je vous demande l’annulation de l’amende.

En vous remerciant par avance de bien vouloir étudier ma requête et de me donner un retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

 

 

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lettre de contestation amende pour informations incorrectes sur le procès-verbal

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres de contestation d’une amende RATP en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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2 réflexions sur “Lettre de contestation et d’annulation d’une amende RATP”

  1. Anonyme sur Info-Demarches.com

    habitant sur Paris, on parle
    habitant sur Paris, on parle beaucoup de pollution et d’éviter de prendre sa voiture, pourquoi alors le ticket de métro n’est pas valable entre les correspondances métro et tramway qui sont complémentaires

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