Modèle de lettre contestation et d’annulation d’une amende RATP


Vous considérez que vous avez été injustement verbalisé par un contrôleur, que ce soit lors d’un trajet en bus, en métro, en tramway ou en RER et vous voulez écrire une lettre de contestation pour faire annuler l’amende RATP ou demander qu’elle soit minorée ?

Vous pouvez le faire simplement en envoyant un courrier en recommandé avec accusé réception au service client de la RATP dans un délai de 2 mois maximum après que le PV ait été dressé au : Service clientèle – TSA 81250 – 75564 Paris cedex 12

Puis, si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez faire un recours à l’amiable auprès du médiateur de la RATP qui instruira votre dossier s’il juge votre contestation recevable. Vous devrez ainsi avancer vos arguments et pourrait évoquer éventuellement vos difficultés financières dans une lettre adressée également en courrier recommandé à : Médiateur de la RATP – LAC A9A – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris cedex 12

Les cas pour lesquels une amende peut être contestée sont légions. Par exemple, vous êtes victime d’une usurpation d’identité et un PV a été dressé à votre nom et adresse alors que vous n’êtes pas l’auteur du délit, vous n’avez pas pu oblitérer votre ticket à cause d’une panne technique de la machine, vous n’avez pas pu acheter de titre de transport, car les appareils de vente étaient hors service et les guichets fermés. Ou encore, vous avez été verbalisé pour une incivilité dont vous n’êtes pas l’auteur, vous n’avez pas acheté de titre de transport en raison de la grève sur le réseau de la RATP, vous avez oublié tout à fait involontairement de descendre à une station, vous n’avez pas pu composter votre billet, car vous étiez en retard, vous avez voyagé avec une formule d’abonnement arrivant à échéance, enfin, vous bénéficiez d’un tarif réduit, mais vous avez oublié de prendre le document justificatif qui doit être présenté à chaque contrôle.

 

Voici un modèle de lettre de contestation et d’annulation d’une amende émise par la RATP :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : demande annulation amende RATP
P.J. : photocopie PV n°…………….

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Au cours de mon voyage effectué sur la ligne …(précisez)… du métro/RER/bus/tramway en date du ….(précisez)…. à ….(heure)…., un procès-verbal dont vous trouverez la copie ci-joint, m’a été infligé au motif ……..……..(précisez)……….….

Cependant, je ne peux qu’exprimer mon désaccord quant à cette verbalisation dont je conteste en toute honnêteté le bien-fondé puisque …………..(expliquez les raisons)……..……

En conséquence, je vous demande de me dispenser du règlement de cette amende et de classer cette affaire sans suite.

Espérant votre indulgence et votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE CONTESTATION D’UNE AMENDE RATP

 

 

Modèle de lettre contestation et d'annulation d’une amende RATP

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de contestation au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 


Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

2 commentaires sur “Modèle de lettre contestation et d’annulation d’une amende RATP

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    habitant sur Paris, on parle
    habitant sur Paris, on parle beaucoup de pollution et d’éviter de prendre sa voiture, pourquoi alors le ticket de métro n’est pas valable entre les correspondances métro et tramway qui sont complémentaires