Lettre de contestation et d’annulation d’une amende RATP

 

Vous considérez que vous avez été injustement verbalisé par un contrôleur, que ce soit lors d’un trajet en bus, en métro, en tramway ou en RER et vous voulez écrire une lettre de contestation pour faire annuler l’amende RATP ou demander qu’elle soit minorée ?

Vous pouvez le faire simplement en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception au service client de la RATP dans un délai de 2 mois maximum après que le PV a été dressé au : Service clientèle – TSA 81250 – 75564 Paris Cedex 12.

Puis, si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez faire un recours à l’amiable auprès du médiateur de la RATP qui instruira votre dossier, s’il juge votre contestation recevable. Vous devrez ainsi avancer vos arguments et vous pourrez évoquer éventuellement vos difficultés financières dans une lettre adressée également en courrier recommandé à : Médiateur de la RATP – LAC A9A – 54, quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.

 

Exemples de cas pouvant conduire à la contestation d’une amende RATP

– Vous êtes victime d’une usurpation d’identité et un PV a été dressé à votre nom et adresse alors que vous n’êtes pas l’auteur du délit.
– Vous n’avez pas pu oblitérer votre ticket à cause d’une panne technique de la machine.
– Vous n’avez pas pu acheter de titre de transport, car les appareils de vente étaient hors service et les guichets fermés.
– Vous avez été verbalisé pour une incivilité dont vous n’êtes pas l’auteur.
– Vous n’avez pas acheté de titre de transport en raison de la grève sur le réseau de la RATP.
– Vous avez oublié tout à fait involontairement de descendre à une station.
– Vous n’avez pas pu composter votre billet, car vous étiez en retard.
– Vous bénéficiez d’un tarif réduit, mais vous avez oublié de prendre le document justificatif qui doit être présenté à chaque contrôle.

 

Voici un modèle de lettre de contestation d’une amende :

Madame, Monsieur,

Au cours de mon voyage effectué sur la ligne …(précisez)… du métro/RER/bus/tramway en date du …(précisez)…, un procès-verbal dont vous trouverez la copie ci-jointe m’a été infligé au motif que …(précisez)….

Or, je ne peux qu’exprimer mon désaccord quant à cette verbalisation dont je conteste en toute honnêteté le bien-fondé, car …(exposez vos motivations)….

En conséquence, je vous demande de me dispenser du règlement de l’amende et de classer cette affaire sans suite.

En espérant votre indulgence et votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

                                                                       

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.