Modèle de lettre de contestation de radiation de France Travail

 

 

Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail ont bien sûr des devoirs. Par exemple, de répondre aux offres d’emploi des entreprises en posant leur candidature ou en s’inscrivant donc dans une démarche active de recherche d’emploi.

Autres obligations, celles d’effectuer l’actualisation mensuelle de leur situation au bon moment en déclarant des informations exactes, de se présenter aux convocations et d’accepter au moins la deuxième offre d’emploi qui leur est proposée et correspondant à leur profil.

Enfin, si France Travail le suggère, il doit suivre une formation professionnelle, effectuer une visite médicale d’aptitude et signer un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Tout manquement répétitif à ces obligations peut conduire à une radiation entraînant un arrêt du versement de l’allocation chômage.

En pratique, France Travail averti le demandeur d’emploi qu’il dispose d’un délai de 15 jours pour fournir ses observations écrites, la justification de ces transgressions par exemple. S’il ne le fait pas ou que France Travail estime que ses explications ne sont pas suffisantes, il est radié. Il recevra donc un courrier l’informant de cette décision.

 

Quelles sont les modalités d’une contestation de radiation par France Travail ?

Le chômeur a deux mois à compter de la date de réception de ce dernier, pour présenter un recours auprès du directeur de l’agence France Travail en envoyant une lettre de contestation en courrier recommandé avec accusé de réception. Si celle-ci ne permet pas d’obtenir gain de cause, cette démarche peut être entreprise auprès du délégué régional de France Travail, mais également auprès du médiateur national. Vous obtiendrez son e-mail ainsi que son adresse postale complète en cliquant sur votre région.

Enfin, dernière option, saisir le tribunal administratif. Il faudra dans la mesure du possible joindre au courrier les documents justificatifs prouvant la bonne foi, par exemple un certificat médical, dans le cas d’une absence ou de non-présentation à un entretien.

 

Voici un modèle de lettre de contestation de radiation pour une convocation non reçue :

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Je me permets de vous contacter, car je viens de recevoir une lettre de vos services qui m’informe, à mon grand étonnement, que je suis radié(e) de la liste des demandeurs d’emploi, pour ne pas m’être présenté(e) à l’entretien du …(date)….

Je tiens à vous affirmer en toute honnêteté que je n’ai jamais reçu de convocation. En effet, la dernière qui m’a été adressée date du …(date)…, et comme toujours, je me suis présenté(e) dans vos locaux à l’heure qui m’était indiquée.

Par conséquent, je conteste cette procédure totalement illégitime qui aura des répercussions extrêmement graves pour moi et ma famille …(expliquez pourquoi : allocations chômage représentant les seules ressources du foyer, situation de précarité, surendettement, etc.)…. Aussi, je vous demande de bien vouloir reconsidérer cette décision.

Restant à votre entière disposition pour vous rencontrer, je vous prie de croire, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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modèle lettre contestation de radiation France Travail pour une convocation non reçue

 

Voici un autre modèle de lettre de contestation de radiation pour une convocation non reçue :

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Je fais suite à la notification de radiation de la liste des demandeurs d’emploi qui m’a été adressée, en raison d’une absence à un entretien fixé au …(date)…. Je conteste cette décision, car je n’ai jamais reçu la convocation pour cet entretien.

Je tiens à vous préciser que je suis particulièrement vigilant(e) concernant les courriers de France Travail, et que je me suis toujours présenté(e) aux entretiens précédents sans aucun manquement. Ainsi, mon absence n’est en rien volontaire, mais bien due à un défaut d’information.

Cette radiation aura des conséquences graves sur ma situation personnelle et professionnelle, notamment au regard des allocations chômage, qui représentent pour le moment ma seule source de revenus. Ainsi, je sollicite la révision de cette décision, compte tenu des circonstances indépendantes de ma volonté.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’une nouvelle date d’entretien et régulariser ma situation.

Espérant votre bienveillante compréhension, je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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modèle de lettre de contestation de radiation France Travail pour convocation non reçue

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres de contestation de radiation par France Travail en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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