Modèle de lettre contestation radiation Pôle Emploi à personnaliser et envoyer au directeur d’agence


Les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi ont bien sûr des devoirs. Ceux de répondre aux offres d’emploi des entreprises en posant leur candidature, en s’inscrivant donc dans une démarche active de recherche d’emploi, mais aussi, d’effectuer l’actualisation mensuelle de leur situation au bon moment en déclarant des informations exactes, de se présenter aux convocations, d’accepter au moins la deuxième offre d’emploi qui leur est proposée et correspondant à leur profil, ou encore, si le Pôle Emploi le suggère, de suivre une formation professionnelle, d’effectuer une visite médicale d’aptitude, de signer un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Tout manquement répétitif à ces obligations peut conduire à une radiation entraînant un arrêt du versement de l’allocation chômage.

En pratique, avant que la sanction soit appliquée, le Pôle Emploi averti le demandeur d’emploi qu’il dispose d’un délai de 15 jours pour fournir ses observations écrites, la justification de ces transgressions par exemple. S’il ne le fait pas ou que le Pôle Emploi estime que ses explications ne sont pas suffisantes, il est radié. Il recevra donc un courrier l’informant de cette décision. Dans ce cas, le chômeur a 2 mois à compter de la date de réception de ce dernier, pour présenter un recours auprès du directeur de l’agence Pôle Emploi en envoyant une lettre de contestation en courrier recommandé avec accusé réception. Si celle-ci ne permet pas d’obtenir gain de cause, cette démarche peut-être entreprise auprès du délégué régional du Pôle Emploi, mais également auprès du médiateur national à l’adresse :

Médiateur Pôle Emploi – Direction générale – 1, avenue du Docteur-Gley – 75987 Paris Cedex 20

Enfin, dernière voie, saisir le tribunal administratif. Il faudra dans la mesure du possible joindre au courrier les documents justificatifs prouvant la bonne foi, par exemple un certificat médical, dans le cas d’une absence ou de non présentation à un entretien.

Voici un modèle de lettre de contestation de radiation, décision prise par le Pôle Emploi en raison d’une non présentation à un entretien avec un conseiller :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : contestation de radiation au Pôle Emploi

Lettre recommandée avec avis de réception

 

 

 

 

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Je me permets de vous contacter car je viens de recevoir une lettre envoyée par vos services datée du ………(date)……… qui m’informe, à mon grand étonnement, que je suis radié(e) de la liste des demandeurs d’emploi parce que je ne me suis pas présenté(e) à l’entretien du …..…(date)………

Cependant, je tiens à vous dire en toute honnêteté que je n’ai jamais reçu de convocation. En effet, la dernière qui m’a été adressée date du ………(date)……… et j’étais bien entendu présent dans vos locaux à la date et à l’heure précise du rendez-vous comme toujours.

Je conteste donc cette procédure totalement illégitime qui aura des répercussions extrêmement graves pour moi et ma famille …..(expliquez pourquoi : allocations chômage représentant les seules ressources du foyer, situation de précarité, surendettement, etc..)… et vous demande de bien vouloir reconsidérer cette décision.

Restant à votre entière disposition pour vous rencontrer ou passer un nouvel entretien avec l’un de vos conseillés, je vous prie de croire, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

                                                                                         Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                         Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE RECOURS CONTRE UNE

RADIATION DE POLE EMPLOI

 

 

Modèle de lettre contestation radiation Pôle Emploi à personnaliser et envoyer au directeur d’agence

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de contestation d’une radiation de Pôle Emploi au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

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