Modèle de lettre de contestation d’une radiation de Pôle Emploi

 

 

Les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi ont bien sûr des devoirs. Par exemple, de répondre aux offres d’emploi des entreprises en posant leur candidature ou en s’inscrivant donc dans une démarche active de recherche d’emploi.

Autres obligations, celles d’effectuer l’actualisation mensuelle de leur situation au bon moment en déclarant des informations exactes, de se présenter aux convocations et d’accepter au moins la deuxième offre d’emploi qui leur est proposée et correspondant à leur profil.

Enfin, si le Pôle Emploi le suggère, il doit suivre une formation professionnelle, effectuer une visite médicale d’aptitude et signer un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Tout manquement répétitif à ces obligations peut conduire à une radiation entraînant un arrêt du versement de l’allocation chômage.

En pratique, Pôle Emploi averti le demandeur d’emploi qu’il dispose d’un délai de 15 jours pour fournir ses observations écrites, la justification de ces transgressions par exemple. S’il ne le fait pas ou que le Pôle Emploi estime que ses explications ne sont pas suffisantes, il est radié. Il recevra donc un courrier l’informant de cette décision.

 

Quelles sont les modalités d’une contestation de radiation ?

Le chômeur a deux mois à compter de la date de réception de ce dernier, pour présenter un recours auprès du directeur de l’agence Pôle Emploi en envoyant une lettre de contestation en courrier recommandé avec accusé de réception. Si celle-ci ne permet pas d’obtenir gain de cause, cette démarche peut être entreprise auprès du délégué régional du Pôle Emploi, mais également auprès du médiateur national à l’adresse : Médiateur Pôle Emploi – Direction générale – 1, avenue du Docteur-Gley – 75987 Paris Cedex 20.

Enfin, dernière option, saisir le tribunal administratif. Il faudra dans la mesure du possible joindre au courrier les documents justificatifs prouvant la bonne foi, par exemple un certificat médical, dans le cas d’une absence ou de non-présentation à un entretien.

 

Voici un modèle de lettre de contestation de radiation :

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Je me permets de vous contacter, car je viens de recevoir une lettre de vos services datée du …(date)… qui m’informe à mon grand étonnement que je suis radié(e) de la liste des demandeurs d’emploi parce que je ne me suis pas présenté(e) à l’entretien du …(date)….

Cependant, je tiens à vous dire en toute honnêteté que je n’ai jamais reçu de convocation. En effet, la dernière qui m’a été adressée date du …(date)… et comme toujours, je me suis présenté(e) dans vos locaux à la date et à l’heure précise du rendez-vous.

Je conteste donc cette procédure totalement illégitime qui aura des répercussions extrêmement graves pour moi et ma famille …(expliquez pourquoi : allocations chômage représentant les seules ressources du foyer, situation de précarité, surendettement, etc.)…. Aussi, je vous demande de bien vouloir reconsidérer cette décision.

Restant à votre entière disposition pour vous rencontrer, je vous prie de croire, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Modèle de lettre de contestation d’une radiation de Pôle Emploi

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