Modèle de lettre d’autorisation parentale de sortie d’un élève

 

 

Pourquoi signer une lettre d’autorisation parentale de sortie ?

Pour toute sortie pédagogique, culturelle ou sportive à caractère facultatif ou obligatoire, l’établissement scolaire est tenu de faire signer aux parents d’élèves une lettre d’autorisation de sortie.

Il appartient donc aux titulaires de l’autorité parentale de donner leur accord pour que l’enfant quitte l’école primaire, le collège ou le lycée encadré par des enseignants, des parents d’élèves, le proviseur ou le directeur de l’établissement.

Notez bien que l’accord d’un seul parent suffit, sauf dans le cas d’une mésentente entre le père et la mère ou d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de l’enfant. Dans ces circonstances, les deux parents devront apposer conjointement leur signature sur le document.

Cette démarche entreprise par l’établissement scolaire est imposée par le ministère de l’Éducation pour des questions de responsabilité en cas d’accident, au cours de ce déplacement à mission éducative, mais aussi, parce qu’il a une obligation d’information et de consultation des parents. Cette sortie scolaire peut avoir pour objet une visite d’une entreprise, d’un site historique ou d’un musée, la découverte d’un milieu naturel, le visionnage d’un film dans un cinéma, un spectacle au théâtre ou au cirque, une exposition, un concert, mais aussi, une compétition sportive.

Ces sorties pédagogiques sont placées sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement. Cependant, elles doivent préalablement avoir été acceptées par le conseil d’administration qui examine la faisabilité du projet, évalue son coût financier et donne son appréciation. Puis, l’inspection académique est informée de ces délibérations.

Les sorties obligatoires ont lieu durant les heures de cours prévues de l’élève. Elles s’inscrivent dans la continuité du programme d’enseignement officiel. Dans ce cas, aucune somme d’argent n’est demandée aux parents et la souscription d’une assurance n’est pas requise. Les sorties facultatives peuvent, quant à elles, se dérouler en dehors de l’emploi du temps ou simplement déborder sur celui-ci. Une petite contribution financière peut parfois être réclamée aux parents et la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle pour les accidents corporels est obligatoire.

 

Voici une autorisation parentale de sortie scolaire :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, agissant en tant que parent et responsable légal de …(prénom, nom)…, élève en classe de …(précisez)…, déclare l’autoriser à participer à la sortie scolaire organisée par l’école/le collège/le lycée qui aura lieu le …(date)…. à …(lieu)… de …(heure)… à …(heure)….

Par ailleurs, j’autorise les accompagnateurs responsables à prendre le cas échéant, toutes les dispositions rendues nécessaires par l’état de mon enfant, mais également, les médecins à pratiquer tout examen et tout soin, si cela s’avérait urgent. 

 

                                                               

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Modèle de lettre d’autorisation parentale de sortie d’un élève

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10 réflexions sur “Modèle de lettre d’autorisation parentale de sortie d’un élève”

    1. Bonjour,

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      Cordialement

  1. bonjour , je peux avoir une lettre aux parents pour une accord de principe d’une sortie à l’opera qui est organiser par le collège .
    merci

    1. Bonjour,

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      Cordialement

  2. Bonjour je suis assistante maternelle j’aurais besoin d’une autorisation du même style pour une sortie pédagogique pourriez-vous me la transmettre en fonction que je puisse changer quelque mot. Merci

    1. Bonjour,

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  3. svp je peux avoir un model de lettre pour une visite au théâtre et aussi un model pour une convention avec un club sportive

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

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