Modèle de lettre d’autorisation parentale de sortie d’un élève


Pourquoi signer une lettre d’autorisation parentale de sortie d’un élève ?

Pour toute sortie pédagogique, culturelle ou sportive à caractère facultatif ou obligatoire, l’établissement scolaire est tenu de faire signer aux parents d’élèves une lettre d’autorisation de sortie. Il appartient donc aux titulaires de l’autorité parentale de donner leur accord pour que l’enfant quitte l’école primaire, le collège ou le lycée encadré par des enseignants, des parents d’élèves, le proviseur ou le directeur de l’établissement. Notez bien que l’accord d’un seul parent suffit, sauf dans le cas d’une mésentente entre le père et la mère ou d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de l’enfant. Dans ces circonstances, les deux parents devront apposer conjointement leur signature sur le document.

Cette démarche entreprise par l’établissement scolaire est imposée par le ministère de l’éducation pour des questions de responsabilité en cas d’accident, au cours de ce déplacement a mission éducative, mais aussi, parce qu’il a une obligation d’information et de consultation des parents. Cette sortie scolaire peut avoir pour objet une visite d’une entreprise, d’un site historique ou d’un musée, la découverte d’un milieu naturel, le visionnage d’un film dans un cinéma, un spectacle au théâtre ou au cirque, une exposition, un concert, mais aussi, une compétition sportive.

Ces sorties pédagogiques sont placées sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement. Cependant, elles doivent préalablement avoir été acceptées par le conseil d’administration qui examine la faisabilité du projet, évalue son coût financier et donne son appréciation. Puis, l’inspection académique est informée de ces délibérations.

Les sorties obligatoires ont lieu durant les heures de cours prévues de l’élève. Elles s’inscrivent dans la continuité du programme d’enseignement officiel. Dans ce cas, aucune somme d’argent n’est demandée aux parents et la souscription d’une assurance n’est pas requise. Les sorties facultatives peuvent, quant à elles, se dérouler en dehors de l’emploi du temps ou simplement déborder sur celui-ci. Une petite contribution financière peut parfois être réclamée aux parents et la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle pour les accidents corporels est obligatoire.

Nous vous proposons, ci-après, un modèle gratuit et personnalisable de lettre d’autorisation parentale de sortie d’un élève sans nuitée. Si celle-ci ne correspond pas tout à fait vos attentes, nous vous invitons à parcourir nos pages dédiées aux autorisations de sorties. Vous y trouverez divers exemples reprenant plusieurs cas de figure utiles au quotidien.

 

 

Je soussigné(e) …(nom, prénom)…, agissant en tant que parent et responsable légal de …(nom, prénom)…., élève en classe de …(précisez)…, déclare l’autoriser à participer à la sortie scolaire organisée par l’école/le collège/le lycée qui aura lieu le ….(date)…. à …(lieu)… de …(heure)… à …(heure)…..

Par ailleurs, j’autorise les accompagnateurs responsables à prendre, le cas échéant, toutes les dispositions rendues nécessaires par l’état de mon enfant, mais aussi, les médecins à pratiquer tout examen et tout soin, si cela s’avérait urgent.

 

 

                                                                                                    Date : ……………………………….

 

                                                                                                    Signature : …………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE D’AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE

 

 

Modèle de lettre d'autorisation parentale de sortie d'un élève

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre d’autorisation parentale au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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