Modèle de lettre de congé pour catastrophe naturelle


Dans quel cas envoyer une lettre de congé pour catastrophe naturelle ?

Il arrive parfois qu’un salarié soit dans l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail, à cause de conditions climatiques exceptionnelles. Cela peut-être dû à des inondations, une tempête, une forte chute de grêle ou de neige. Le salarié peut aussi être empêché de sortir de son domicile en raison d’un séisme, d’un incendie de forêt ou d’un évènement assez improbable en France métropolitaine, un tsunami ou une éruption volcanique. Dans ces circonstances extraordinaires qui affectent le réseau routier, l’employeur ne peut pas obliger son personnel à prendre des risques pour rejoindre son poste et le sanctionner en cas de retard ou d’absence.

Lors de la survenance de ce cas de force majeure, et lorsque les conditions le permettent, l’employé doit prévenir son employeur rapidement. Ce dernier peut choisir de déduire, sur la rémunération mensuelle de son salarié, les heures ou les jours non travaillées. Ou alors, il peut proposer, le télétravail, de récupérer ses heures d’absence à posteriori ou de déduire ses jours d’absence sur le solde de ses congés payés ou de ses RTT (récupération du temps de travail). Certaines conventions collectives, plus favorables pour les salariés, peuvent prévoir également un dispositif particulier pour ces évènements. Notamment, en accordant le versement d’indemnités journalières ou une rémunération malgré l’absence et la non-exécution des tâches professionnelles.

Par ailleurs, le salarié résidant ou travaillant dans une zone sinistrée a la possibilité de faire une demande de congé pour catastrophe naturelle afin d’aider les organismes présents sur place dans leur mission de soutien aux sinistrés. Le choix d’accepter ou non cette requête est laissée à la discrétion de l’employeur, sous réserve d’une justification en cas de refus de celui-ci. La durée maximale de ce congé spécifique est de 20 jours, période qui peut être fragmentée en plusieurs fois. A noter que durant celle-ci, le salarié ne perçoit pas de rémunération.

Nous vous proposons ce modèle de lettre de congé pour catastrophe naturelle à adapter en fonction de votre situation :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

 

Objet : congé pour catastrophe naturelle

 

 

 

 

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Ma commune a été touchée gravement par …(précisez le type de sinistre et l’ampleur des dommages)….

Etant secoué par la situation, je souhaiterais venir en aide aux personnes sinistrées en m’associant à l’action des organismes de secours présents sur place.

En conséquence, je sollicite votre autorisation afin de prendre un congé pour catastrophe naturelle d’une durée de ….(nombre)… jours. Celui-ci débuterait le …(date)… pour s’achever le …(date)….

Restant à votre disposition pour vous finir les informations que vous jugerez utile, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

 

                                                                                          Fait à …..(ville)….., le …..(date)…..

 

                                                                                          Signature : ………………….…………….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE POUR

CASTASTROPHE NATURELLE

 

 

Modèle de lettre de congé pour catastrophe naturelle 1

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de congé pour catastrophe naturelle au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

 

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