Modèle de lettre de contestation d’une amende dans un train SNCF

 

Vous pensez avoir été victime d’une injustice, d’un abus d’un contrôleur SNCF ? Dans ce cas, vous pouvez écrire une lettre de contestation dans un délai de deux mois à compter du jour où l’infraction a été constatée. Vous devrez avancer dans celle-ci vos arguments.

 

Quelles sont les circonstances conduisant à l’envoi d’une lettre de contestation d’une amende ?

Voici les cas les plus couramment rencontrés :

• Vous voyagiez avec un billet de train à tarif réduit, mais vous avez oublié le document justificatif tel que la carte de réduction SNCF.
• Vous avez omis ou pas pu composter votre billet, car vous étiez en retard et le train était sur le point de partir ou parce que la composteuse était en panne.
• Vous n’avez pas acheté de billet parce que la borne SNCF était hors service et que tous les guichets de vente étaient fermés.
• Vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction et avez été victime d’une usurpation d’identité.
• Vous avez dû prendre un autre train que celui que vous aviez réservé sans acheter un nouveau billet.
• Vous avez perdu ou oublié votre billet de train.
• Vous avez été verbalisé pour une incivilité imaginaire.

Du point de vue de la procédure à suivre, vous devez dans un premier temps écrire une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception au service client de la SNCF à :

Service relations clients SNCF – 62973 Arras Cedex 9

 

Puis, si votre demande n’est pas satisfaite et que vous habitez en Île-de-France, vous écrirez à :

SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux – 75571 Paris Cedex 12

 

Si vous habitez dans le secteur Atlantique :

SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux – Secteur Atlantique – 33081 Bordeaux Cedex

 

Ou pour partout ailleurs :

SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux – BP 80754 – 34507 Béziers Cedex

 

Enfin, si vous essuyez un nouveau refus de la part de la SNCF pour reconsidérer cette amende, vous pouvez également contacter le médiateur. Soit en remplissant le formulaire en ligne, soit en lui adressant un courrier recommandé avec accusé réception aux coordonnées suivantes :

Monsieur le Médiateur de la SNCF – 45, rue de Londres – 75008 Paris

 

N.B : dans tous vos courriers, vous joindrez une copie de votre billet de train ainsi que du procès-verbal (PV).

 

Voici une lettre de contestation d’une amende SNCF pour toutes les situations :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je conteste le procès-verbal qui m’a été délivré par un contrôleur SNCF le …(date)… dans le train n° …(précisez)… effectuant le voyage sur la ligne …(spécifiez)….

En effet, …(expliquez les circonstances précises qui ont conduit à la situation et motivez votre contestation)….

Aussi, je vous prie de bien vouloir annuler cette amende dont vous trouverez la copie jointe à cette lettre et de me dispenser de son règlement.

En espérant que vous comprendrez ma bonne foi dans cette affaire et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

  

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Voici une lettre de contestation en raison d’une panne des distributeurs de billets :

Madame, Monsieur,

Je vous écris concernant le procès-verbal n° …(complétez)… qui m’a été dressé le …(date)… dans le train n° …(complétez)… reliant …(ville de départ)… à …(ville d’arrivée)… pour défaut de titre de transport.

Je vous informe que je conteste cette amende puisque j’ai été dans l’impossibilité d’acheter un titre de transport en raison d’une panne des distributeurs automatiques à la gare de …(nom)….

J’ai bien tenté d’acheter un billet par tous les moyens mis à ma disposition, mais en vain. En effet, le guichet était fermé et l’application mobile SNCF Connect ne fonctionnait pas correctement sur mon téléphone.

De plus, dès que je suis monté dans le train, j’ai immédiatement signalé ma situation au contrôleur. Malheureusement, il a tout de même procédé à la verbalisation.

Pour prouver ma bonne foi dans cette affaire, je joins à la présente lettre la preuve de la panne des distributeurs automatiques, fournie par la SNCF.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, indépendantes de ma volonté, je vous demande de bien vouloir annuler cette amende. Je suis prêt bien entendu à vous régler le prix du billet pour ce trajet.

Restant à votre disposition pour fournir tout élément complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres de contestation d’une amende SNCF en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

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