Modèle de lettre de contestation amende train SNCF


Vous pensez avoir été victime d’une injustice, d’un abus d’un contrôleur SNCF ? Dans ce cas, vous pouvez écrire une lettre de contestation dans un délai de deux mois à compter du jour où l’infraction a été constatée. Vous devrez avancer dans celle-ci vos arguments.

Voici quelques motifs plus ou moins recevables : vous voyagiez avec un billet de train à tarif réduit, mais vous avez oublié le document justificatif tel que la carte de réduction SNCF. Vous avez oublié ou pas pu composter votre billet, car vous étiez en retard et le train était sur le point de partir ou parce que la composteuse était en panne. Vous n’avez pas acheté de billet, car la borne SNCF était hors service et que tous les guichets de vente étaient fermés. Vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction et avez été victime d’une usurpation d’identité. A cause de la grève SNCF, vous avez dû prendre un autre train que celui que vous aviez réservé sans acheter un nouveau billet. Vous avez perdu ou oublié votre billet de train. Vous avez été verbalisé pour une incivilité imaginaire. Bref, les motifs pour porter une réclamation ne manquent pas.

Du point de vue de la procédure à suivre, vous devez dans un premier temps écrire une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé réception au service client de la SNCF à :

Service relations clients SNCF – 62973 Arras cedex 9

Puis, si votre demande n’est pas satisfaite et que vous habitez en Ile de France, vous écrirez à :

SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux – 75571 Paris Cedex 12

Si vous habitez dans le secteur Atlantique :

SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux – Secteur Atlantique – 33081 Bordeaux Cedex

Ou pour partout ailleurs :

SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux BP 80754 – 34507 Béziers Cedex

Si vous essuyez un nouveau refus de la part de la SNCF pour reconsidérer cette amende, vous pouvez également contacter le médiateur. Soit en remplissant le formulaire en ligne, soit en lui adressant un courrier recommandé avec accusé réception aux coordonnées suivantes :

Monsieur le Médiateur de la SNCF – 45, rue de Londres – 75008 Paris

N.B : dans tous vos courriers vous joindrez une copie de votre billet de train ainsi que du procès-verbal (PV)

 

Voici un modèle de lettre de contestation d’une amende dressée par un contrôleur dans un train SNCF :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : contestation amende SNCF
P.J. : photocopie PV n°…………….

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je conteste le procès-verbal qui m’a été délivré par un contrôleur SNCF le ….(date)…. dans le train n°….(précisez)…. effectuant le voyage sur la ligne ….(précisez)….. En effet, …….……….(expliquez les raisons)………….…….

Aussi, je vous prie de bien vouloir annuler cette amende dont vous trouverez la copie jointe à cette lettre et de me dispenser de son règlement.

Espérant que vous comprendrez ma bonne foi dans cette affaire et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE CONTESTATION D’UNE AMENDE OU PV

RECU DANS UN TRAIN SNCF

 

 

Modèle de lettre de contestation amende train SNCF

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de contestation au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 


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5 commentaires sur “Modèle de lettre de contestation amende train SNCF

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, pour moi c’est juste
    Bonjour, pour moi c’est juste un oubli de mon pass navigo qui m’a fait fauder, y’a t’il un moyen quelquonque de simplement s’excuser pour s’acquiter de l’amende ? Je dois payer 100 € car je n’ai pas pu régler qur place … Et si non, est ce que cela vaut le coup de mentir ou les preuves sont deiffiviles à fournir ?

    • infodemarches

      Bonjour,

      Vous pouvez toujours déposer une demande de remise gracieuse de l’amende en expliquant votre situation, auprès du service clientèle, ou en cas de refus, auprès du médiateur de la RATP/SNCF.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonsoir j’ai été verbalise
    bonsoir j’ai été verbalise car j’ai inversé mon nouveau pass navigo , je suis titulaire d’un abonnement SNCF pour le complément de mon voyage donc au total je m’acquitte chaque mois 409 euro .
    et donc en plus de me saisir mon pass naviguons il a fallu que j’en rachète un plus une semaine pour finir le mois , donc au total une amende a 128,80 plus 5 euro le navigo plus 26 euro pour ma semaine . Au total cette excès de zèle devrais me couté 151,80 .
    je suis vraiment dégoûté car j’ai déjà du mal a me rendre a mon travail car je suis titulaire d’une carte d’invalidité je fais tout les jours BRIARE -MONTREUIL SOUS BOIS .
    aidez-moi s’il vous plait ?

  • Pascal

    Egalement, il ne vous est pas
    Egalement, il ne vous est pas interdit d’écrire au préident de la SNCF, pour l’informer du comportement de ses services. C’est tout de même lui, qui est en haut de la pyramide. Via mon fils, j’ai rencontré quelques déboires, 91 € d’amende, inaceptable au vu de tout ce que je donne à la SNCF par an. mon histoire, ici : http://www.juristique.org/commercial/modele-courrier-reclamation-amende-sncf-ou-ratp ; A suivre.