Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant

 

Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d’incident ou dommage corporel par exemple et de lui retirer certaines obligations ou devoirs.

 

Que vaut une signature sur une décharge de responsabilité ?

Elle ne permet pas de se prémunir contre d’éventuelles poursuites. Ce document a donc une valeur juridique très limitée. Il est souvent utilisé pour dégager la responsabilité d’un professeur, d’un surveillant, d’un tuteur, d’un directeur d’école, d’un animateur, d’un accompagnateur, d’un entraîneur, d’un employeur, d’un parent, d’un baby-sitter, ou encore, d’un médecin.

 

Pour vous aider à rédiger votre document, voici un exemple de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant :

 

Je soussigné(e) ………..….(nom, prénom)……………. habitant à …………………….(adresse)…………………, déclare dégager de toutes responsabilités ……………(nom, prénom)………….. en cas d’incident de toute nature que ce soit ayant lieu le ……….(date)………… de …….(heure)……. à …….(heure)…….  à l’égard de mon enfant …….……(nom, prénom)…………. que j’autorise à ………………(précisez)………………….

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DECHARGE DE

RESPONSABILITE PARENTALE POUR UN ENFANT

Modèle lettre décharge responsabilité pour votre enfant

 

 

Si vous souhaitez obtenir cette décharge de responsabilité au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous voulez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

186 réflexions sur “Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant”

  1. Frédéric HEUZE

    Bonjour,
    Je vous remercie de bien vouloir me fournir « IMPRIMER LETTRE TYPE DECHARGE DE
    RESPONSABILITE PARENTALE POUR UN ENFANT » au format Word.

    Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Bonjour,
    je souhaiterais obtenir une décharge de responsabilité au format Word de Microsoft. Merci par avance,

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  3. Bonjour,
    je souhaiterais obtenir une décharge de responsabilité au format Word de Microsoft. Merci par avance.

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  4. Bonjour,
    je souhaiterais obtenir une décharge de responsabilité au format Word de Microsoft. Merci par avance,

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  5. Véronique Arnault

    Bonjour,
    je souhaiterais obtenir une décharge de responsabilité au format Word de Microsoft. Merci par avance,

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  6. Bonjour,
    Nous sommes une conciergerie, nous débutons, nous souhaitons faire signer une décharge de responsabilités a nos clients lorsqu’ils nous laissent leurs clefs de domicile( ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile et dégage « la conciergerie » de toute responsabilité en cas de dommages qui pourraient résulter de l’intervention ou l’occupation même temporaire, sur son domicile par des tiers. )
    Nous savons très bien que cette décharge n’a pas valeur juridique, toutefois elle permet de mettre les choses au clair dés le départ.
    Est ce possible d’avoir une trame de décharge de responsabilités sur ce sujet ?
    Merci de votre réponse,
    Bien cordialement

    1. Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement

  7. Bonjour,

    Ma fille mineur va passer ses vacances d’été chez des amis.

    De ce fait, je vous remercie de bien vouloir m’adresser cette décharge de responsabilité au format Word.

    Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  8. JULIA PETIT MUNOZ

    Bonjour,
    Je viens de reprendre un BDE avec des amis. Il reste de l’année dernière beaucoup de consommation servant initialement aux soirées avec toutes la promotion. Seulement tout est périmé, on souhaiterai donc le donner a l’ensemble de la promotion. Est ce que vous pourriez me donner un exemple de décharge pour ce cas ?
    merci d’avance pour votre attention
    Julia

    1. Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement

  9. Bonsoir
    je suis dirigeant d’un club de football amateur ( association sportive ) et nous souhaitons mettre en place une journée de détection pour des nouveaux licenciés du foot féminin et dans ce cadre donc faire signer une décharge pour ce faire aux parents des enfants qui souhaiteraient y participer.
    Pourriez vous m’envoyer un modèle de décharge de responsabilités qui pourrait s’accorder avec cette activité
    merci d’avance,
    Cordialement
    Laurent DUPOUX

    1. Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement

  10. YAMINA PAYET

    Bonjour,je suis une association sportive de courses à pied ,souvent nous faisons des sorties montagne avec nos adhérents dont des mineurs ,nous avons des assurances mais dois-je faire signer des décharges aux mineurs et aux adhérents?Merci votre réponseCordialement

    1. Bonjour,

      Vous pouvez le faire, mais il faut savoir qu’elle peut être mise en cause devant les tribunaux et qu’elle ne vous exonère pas totalement de vos devoirs.

      Cordialement

  11. Bonjour,

    Je souhaiterais recevoir par email au format word de microsoft le “Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant”
    Je vous remercie pour l’attention portée à ma demande.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  12. mickael Fert

    bonjour
    Je souhaiterais recevoir par email au format word de microsoft le « Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant »
    merci d’avance

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  13. elodie goblet

    bonjour suite au covid je recherche un document que je peux remplir avec la responsable de la salle que je loue pour dire que j’assume pleinement les risque et que si il arrive quelques chose je ne me retourne pas contre eux esque c’est possible merci

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement

  14. BONJOUR,
    j’aurai besoin d’une lettre de décharge pour deux enfants qui partent en vacances de neige avec ma compagne , qui n’est pas leur mère
    bien cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  15. Bonjour,

    Je dois fournir une décharge de responsabilité pour que ma fille puisse participer à un stage de gym.

    Pourriez-vous me transmettre le modèle en .docx

    Je vous en remercie

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  16. Bonjour,
    Je dois fournir une décharge de responsabilité pour que mon fils âgé de 16 ans puisse dormir dans une résidence étudiante.
    Pourriez-vous me transmettre le modèle en .docx
    Je vous en remercie

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  17. Bonjour,

    Je viens vers vous pour avoir une lettre de ne plus être présent et responsable d’un parent je me décharge de toute part de responsabilités.

    A qui je dois envoyer cette lettre ? Faut t’il l’envoyer en AR « Accusé de Réception »?

    Dans l’attente de vous relire prochainement je vous prie de bien vouloir croire en mes sentiment les meilleurs.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. Vous n’avez pas besoin de l’envoyer. Elle peut éventuellement vous protéger de poursuites judiciaires.

      Cordialement, votre conseiller.

  18. catherine ROUBIERE

    BONJOUR

    J AI UNE MERE QUI CONDUIT A 91 ANS ET BIEN QU ELLE AIT TOUTE SA TETE JE VOUDRAI ME DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D ACCIDENT CAR POUR MOI ELLE RESTE UN DANGER
    EST CE POSSIBLE ?

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Vous pouvez toujours lui faire signer une lettre de décharge, mais pourquoi seriez-vous tenue pour responsable ? Etes-vous sa tutrice ou sa curatrice ?

      Cordialement, votre conseiller.

    2. Bonjour,
      J’aurai besoin d’un modèle svp pour décharger ma fille du collège afin qu’elle ne poursuive plus les cours jusqu’à la rentrée 2020-2021

      1. InfoDemarches

        Bonjour,

        Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

        Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  19. Bonjour,
    Je souhaiterai obtenir une décharge de responsabilité pour véhicule de service.

    Bien cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  20. Durand Christelle

    Bonjour, je souhaiterai obtenir une décharge de responsabilité . Etant assistante maternelle agréée, un P.E souhaite qu’ une baby sitter mineure récupère son enfant à mon domicile…
    Bien cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  21. Lelaurain Juliette

    Bonjour, je souhaiterais obtenir l’exemple de décharge de responsabilité au format Word s’il vous plaît.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  22. Pascaline Pineau

    Bonjour,

    Je recherche une attestation déchargeant le service du restaurant scolaire de toute responsabilité, dans le cas d’apport de plats de substitution.
    Merci !!
    Cordialement

    Pascaline Pineau

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Vous pourrez l’adapter à votre guise. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  23. bonjour
    je viens par ce mail je voudrais mettre en place dans un hôtel une décharge pour les résidants qui ne veule pas de lit bébé dans leur chambre ; je recherche un modèle de lettre de décharge à se sujet .

    Bien cordialement
    Duchateau

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller.

  24. Bonjour,
    Pourriez-vous svp m’envoyer le modèle de lettre de décharge sur mon adresse mail en format word.

    En vous remerciant par avance.

    Bonne journée

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  25. Bonjour,
    Pourriez-vous svp m’envoyer le modèle de lettre de décharge sur mon adresse mail en format word.

    Vous en remerciant par avance.

    Bonne journée

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    2. Bonjour,
      je suis éducatrice en milieu familial et demain une mère veut que son fils revienne au service de garde alors qu’il s’est fait opérer Lundi. De plus, elle demande que son fils ( qui n’a pas encore de plâtre ) ne bouge pas les doigts, n’ait pas de contact physique avec les autres enfants, ne sorte pas à l’extérieur, etc… Je veux me protéger du mieux que je peux, j’apprécierais cette lettre en format Word svp. Merci à l’avance

      1. InfoDemarches

        Bonjour,

        Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

        Cordialement, votre conseiller.

  26. Bonjour,
    Je souhaiterais mettre en place une lettre de décharge pour des ateliers enfants, si quelqu’un d’autre que le parent vient chercher l’enfant.
    Vous auriez un exemple ?

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  27. Alizée GRANGIER

    BBonsoi,r je souhaite recevoir la lettre de décharge de responsabilité pour un enfant s’il vous plait.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  28. odile mollet

    Bonsoir
    je n’arrive pas à avoir le formulaire en pdf decharge de responsabilite parentale pour un enfanr
    et je ne trouve pas un imprimé pour inscription à un stage d éte pour enfant
    merci

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format demandé. Veuillez consulter votre messagerie.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format demandé. Veuillez consulter votre messagerie.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  29. Lionnel Cathelin

    Bonjour,
    j’ai besoin d’une décharge concernant la vente de produits de santé par internet pour des particuliers, pourriez vous m’aider à la réalisation de celle-ci.

    en vous remerciant

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  30. Bonjour
    Je suis educatrice dans une garderie priver chez
    Moi et mon mari va chercher des enfants de leur
    Maison a la mienne et les ramene j aimerais avoir
    Une lettre de decharge en cas d accudent d auto