Modèle de lettre de déclaration de sinistre pour l’assurance suite au cambriolage d’un logement


Les victimes d’un cambriolage, d’un vol par effraction dans leur logement doivent déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche puis rapidement prévenir la compagnie d’assurances qui couvre l’habitation d’abord par téléphone puis par écrit en envoyant une lettre accompagnée du récépissé du dépôt de plainte dans un délai maximum de 2 jours ouvrés en vertu de l’article L 113-2 du Code des assurances.

Suite à cette démarche, un expert dépêché par l’assurance viendra constater les dégâts occasionnés et évaluer les dommages ainsi que les objets volés. Par ailleurs, il est fortement recommandé de demander au préalable à son assureur l’autorisation de changer les serrures.

L’assuré devra donc faire un inventaire complet et précis des biens qui ont disparus et rassembler un maximum de preuves, factures d’achats, devis de réparation, tickets de caisse, actes notariés, relevés de compte bancaire, talons de chéquier, étiquettes, certificats de garantie, photos qui serviront à estimer le montant de l’indemnisation qui dépend de leur valeur bien entendu, mais aussi de leur ancienneté et de leur vétusté.

Dans le cadre d’une assurance habitation multirisque, en l’absence d’infraction constatée sur la porte d’entrée de l’habitation ou sur les fenêtres l’assureur se réserve le droit, en fonction des clauses du contrat, de refuser de couvrir le sinistre qui a été provoqué par la négligence du propriétaire, c’est le cas par exemple, s’il a laissé la porte ouverte, s’est fait subtiliser un jeu de clefs, lorsqu’il a laissé le logement vacant assez longtemps (environ 90 jours généralement) ou encore si le vol a été commis par un autre occupant du lieu. Par ailleurs, les biens subtilisés dans la cour, le jardin ou dans les parties communes de l’immeuble par exemple ne sont normalement pas couverts.

Voici un modèle de lettre de déclaration de cambriolage dans un logement qu’il faudra expédier en courrier recommandé avec accusé réception en joignant tous les documents justificatifs possibles :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

 

Objet : déclaration de sinistre
P.J. :  – procès-verbal numéro ………..
         – factures achats des objets volés

N° contrat : …………………

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Je fais suite à notre conversation téléphone de ce jour, pour vous confirmer que j’ai été victime d’un cambriolage par effraction dans mon appartement/ma maison situé(e) au ………………….(adresse complète)…….………..

Celui-ci a eu lieu le ……(date)…… dans la journée, puisque j’ai constaté le sinistre en rentrant du travail aux environs de …..(heure)…… et que j’ai quitté mon domicile le matin à ….(heure)…..

Vous trouverez, joint à cette lettre, le récépissé du dépôt de plainte établi au commissariat/à la gendarmerie de …….(lieu)……. ainsi que la liste complète des biens volés et endommagés, leurs descriptions et plusieurs factures s’y rapportant car je n’ai malheureusement pas conservé tous les tickets de caisse et preuves d’achat.

Je compte sur votre promptitude pour prendre en charge ce sinistre dans le cadre du contrat d’assurance habitation multirisque que j’ai souscrit. Il porte la référence numéro ……………..

Dans l’attente que vous me contactiez afin de fixer un rendez-vous avec votre expert qui constatera les dégâts et chiffrera l’indemnisation à laquelle je peux prétendre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments distingués.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DECLARATION D’UN

CAMBRIOLAGE A L’ASSURANCE HABITATION

 

 

Modèle de lettre de déclaration de sinistre pour l’assurance suite au cambriolage d’un logement

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette déclaration de sinistre au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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