Conformément aux articles L.1225-37 à L.1225-46 du Code du travail, tout salarié d’une entreprise peut obtenir le droit à un congé d’adoption. Sa durée maximale est de 10 semaines sauf si le parent adoptif a déjà deux enfants à sa charge dans ce cas sa durée est portée à 18 semaines, si les deux parents adoptifs sont tous les deux salariés, elle augmentera de 11 jours supplémentaires et enfin, dernière possibilité, s’il s’agit d’une adoption multiple, elle sera de 22 semaines.
Pendant toute cette période, le contrat de travail est suspendu, mais ne peut pas être rompu par l’employeur. Le salarié n’est pas rémunéré, mais lorsqu’il réintégrera son travail, il devra occuper le même poste pour un salaire au moins équivalent.
Soulignons que ce congé d’adoption pourra débuter 7 jours avant l’arrivée de l’enfant et que le montant des indemnités journalières est équivalent à celui du congé maternité.
Comment bénéficier d’un congé d’adoption ?
Il conviendra d’envoyer une lettre de préférence en recommandé avec accusé de réception afin de prévenir l’employeur en lui joignant tous les justificatifs inhérents à cette démarche d’adoption. On peut citer, par exemple, la copie de l’agrément d’adoption et l’attestation de mise en relation des services départementaux de l’adoption.
Par la suite, vous pourrez aussi produire une copie de l’acte d’état civil, du jugement rendu par le tribunal ou du livret de famille. Par ailleurs, la loi ne fixe pas délai de préavis pour prévenir son employeur, mais certaines conventions collectives le réglementent. Il est malgré tout préférable de le faire le plus tôt possible.
Voici une lettre de demande de congé d’adoption :
Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,
J’ai l’honneur de vous informer que mon épouse/époux et moi-même allons d’adopter un enfant que nous accueillerons dans notre foyer le …(date)….
Aussi, en application des articles L.122-26 à L.122-26-3 du Code du travail, je souhaiterais prendre un congé d’adoption qui s’étalera du …(date)… au …(date)….
Vous trouverez ci-joint le document confirmant l’acceptation de l’adoption par les services départementaux.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, l’expression de mes salutations distinguées.
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