Modèle de lettre de démission des fonctions de trésorier d’une association

 

Vous êtes trésorier d’une association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901) et vous souhaitez démissionner de vos fonctions ?

Dans ce cas, vous devez respecter à la lettre les diverses dispositions indiquées dans les statuts. Ainsi, y est notifié fréquemment la durée exigée du délai de préavis, mais aussi, les modalités à suivre pour présenter votre démission, en outre, est en principe désigné, l’instance à laquelle vous devez vous adresser (assemblée générale, conseil d’administration, président, dirigeant), ou encore, la forme que celle-ci doit prendre. Cela peut être, par exemple, l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou la convocation d’une assemblée générale extraordinaire afin de désigner un successeur à votre poste de trésorier.

Il vous faudra donc respecter toutes les conditions dictées par les statuts afin que votre demande ne soit pas rejetée par les membres du bureau et que votre démarche ne soit pas considérée comme « fautive » ou « abusive », c’est-à-dire, présentant une possible nuisance, un risque ou une entrave au bon fonctionnement et à l’activité de l’association. Si elle est jugée comme tel, le démissionnaire peut-être condamné à verser des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice. Par ailleurs, d’une manière générale, la démission doit toujours être actée par un procès-verbal, cependant, vous n’avez pas à préciser obligatoirement vos motivations, elle est discrétionnaire et personne ne pourra vous la refuser si vous respectez les dispositions des statuts.

 

Pourquoi s’assurer de ne plus être le trésorier d’une association ?

En le faisant, vous serez certain d’être exonéré à l’avenir de toutes responsabilités civiles ou pénales en cas de litige sur la tenue comptable. Pour savoir si votre démission a été enregistrée, vous devez vous présenter à la préfecture et vérifier que votre nom n’est plus mentionné. En outre, il est important de souligner que ce n’est pas à vous d’effectuer la déclaration de changement à la préfecture qui est imposée dans un délai de 3 mois maximum (article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association), mais plutôt au dirigeant ou au nouveau dirigeant.

Voici une lettre de démission des fonctions de trésorier :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous adresse ma démission des fonctions de trésorier de l’association.

En conséquence, je quitterai mes responsabilités le …(date)…, en respect du délai de préavis de …(durée)… imposé dans les statuts.

Mon choix de démissionner est lié à …(indiquez les raisons)…. Cependant, je souhaite rester membre à part entière de l’association.

A partir d’aujourd’hui, je me tiens à votre disposition pour faciliter ma succession. Dès que mon remplaçant sera désigné,  je lui transmettrai tous les dossiers des affaires en cours.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.  

 

 

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Modèle de lettre de démission des fonctions de trésorier d’une association

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13 réflexions sur “Modèle de lettre de démission des fonctions de trésorier d’une association”

  1. Avatar
    FABRICE SCHNEIDER

    Bonjour,
    Pourriez vous me faire parvenir la lettre sous format Word svp, d’avance merci.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  2. Avatar
    LARGY LIEBY Frederique

    Puis-je recevoir la lettre démission trésorier association sous format word
    d’avance merci.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  3. Avatar
    Vanidah Mooroogen

    Puis-je recevoir la lettre démission trésorier association sous format word
    d’avance merci.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  4. Avatar
    ROLAND HECAMPS

    Puis-je recevoir la lettre démission trésorier association sous format word
    d’avance merci.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format demandé. Veuillez consulter votre messagerie.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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