Lettre de démission des fonctions de trésorier d’une association

 

Vous êtes trésorier d’une association à but non lucratif (loi du 1ᵉʳ juillet 1901) et vous souhaitez démissionner de vos fonctions ?

Dans ce cas, vous devez respecter à la lettre les diverses dispositions indiquées dans les statuts. Ainsi, y est notifié fréquemment la durée exigée du délai de préavis, mais aussi, les modalités à suivre pour présenter votre démission, en outre, est en principe désigné, l’instance à laquelle vous devez vous adresser (assemblée générale, conseil d’administration, président, dirigeant), ou encore, la forme que celle-ci doit prendre. Cela peut être, par exemple, l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou la convocation d’une assemblée générale extraordinaire afin de désigner un successeur à votre poste de trésorier.

Il vous faudra donc respecter toutes les conditions dictées par les statuts afin que votre demande ne soit pas rejetée par les membres du bureau et que votre démarche ne soit pas considérée comme « fautive » ou « abusive », c’est-à-dire, présentant une possible nuisance, un risque ou une entrave au bon fonctionnement et à l’activité de l’association. Si elle est jugée comme tel le démissionnaire peut être condamné à verser des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice.

Par ailleurs, d’une manière générale, la démission doit toujours être actée par un procès-verbal, cependant, vous n’avez pas à préciser obligatoirement vos motivations, elle est discrétionnaire.

 

Dans quels cas la démission du trésorier d’une association peut-elle être retardée ?

Le fait de démissionner est un droit fondamental pour tout membre d’une association à but non lucratif. Malgré tout, des circonstances particulières peuvent conduire à un ajournement de son effectivité. Voici des exemples souvent rencontrés :

• • Les statuts exigent l’approbation préalable de l’assemblée générale.
  • Les statuts imposent une période de préavis.
  • Dans le cas où un travail de clôture des comptes annuels est en cours, il est demandé au trésorier d’une association de finaliser son travail avant de quitter ses fonctions.
  • Dans l’hypothèse d’un audit ou d’un contrôle financier, le trésorier est tenu de rester jusqu’à la fin du processus pour assurer une cohésion.
  • Des démarches administratives urgentes requièrent la signature du trésorier.
  • Si aucun successeur n’est disponible tout de suite, le conseil d’administration demande au trésorier de rester en poste temporairement pour assurer la continuité des fonctions financières.
  • Le trésorier sortant est sollicité pour former son successeur et assurer une transition plus douce.
  • Si le trésorier a signé des contrats ou des engagements financiers, le trésorier de l’association reste en fonction jusqu’à l’achèvement de ses obligations ou leur transfert à un autre trésorier.
  • En cas de gestion de subventions ou de projets spécifiques, il est demandé au trésorier de rester jusqu’à la finalisation des rapports et la gestion des fonds.
  • En cas de crise financière ou de difficultés majeures au sein de l’association, la démission est repoussée pour assurer la stabilité et la gestion de la situation critique.
  • Si l’association travaille sur un projet urgent ou un événement important nécessitant la présence du trésorier, la démission est ajournée.

 

Pourquoi s’assurer de ne plus être le trésorier d’une association ?

En le faisant, vous serez certain d’être exonéré à l’avenir de toutes responsabilités civiles ou pénales en cas de litige sur la tenue comptable. Pour savoir si votre démission a été enregistrée, vous devez vous présenter à la préfecture et vérifier que votre nom n’est plus mentionné.

En outre, il est important de souligner que ce n’est pas à vous d’effectuer la déclaration de changement à la préfecture qui est imposée dans un délai de 3 mois maximum (article 5 de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 relative au contrat d’association), mais plutôt au dirigeant ou au nouveau dirigeant.

 

Voici un modèle de lettre de démission des fonctions de trésorier :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous adresse ma démission des fonctions de trésorier de l’association.

En conséquence, je quitterai mes responsabilités le …(date)…, en respect du délai de préavis de …(durée)… imposé dans les statuts.

Mon choix de démissionner est lié à …(indiquez les raisons)…. Cependant, je souhaite rester membre à part entière de l’association.

À partir d’aujourd’hui, je me tiens à votre disposition pour faciliter ma succession. Dès que mon remplaçant sera désigné, je lui transmettrai tous les dossiers des affaires en cours.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.  

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de démission en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

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