Modèle de lettre de démission des fonctions de trésorier d’une association


Vous êtes trésorier d’une association à but non-lucratif (loi du 1er juillet 1901) et vous souhaitez démissionner de vos fonctions ? Par conséquent, vous devez respecter à la lettre les diverses dispositions indiquées dans les statuts. Ainsi, y est notifié fréquemment la durée exigée du délai de préavis, mais aussi, les modalités à suivre pour présenter votre démission, en outre, est en principe désigné, l’instance à laquelle vous devez vous adresser (assemblée générale, conseil d’administration, président, dirigeant), ou encore, la forme que celle-ci doit prendre. Cela peut-être, par exemple, l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception ou la convocation d’une assemblée générale extraordinaire afin de désigner un successeur à votre poste de trésorier.

Il vous faudra donc respecter toutes les conditions dictées par les statuts afin que votre demande ne soit pas rejetée par les membres du bureau et que votre démarche ne soit pas considérée comme « fautive » ou « abusive », c’est-à-dire, présentant une possible nuisance, un risque ou une entrave au bon fonctionnement et à l’activité de l’association. Si elle est jugée comme tel, le démissionnaire peut-être condamné à verser des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice. Par ailleurs, d’une manière générale, la démission doit toujours être actée par un procès-verbal, cependant, vous n’avez pas à préciser obligatoirement vos motivations, elle est discrétionnaire et personne ne pourra vous la refuser si vous respectez les dispositions des statuts.

Enfin derniers points importants, pour être absolument certain que votre démission a été enregistrée, nous vous recommandons de vous présenter à la préfecture et de vérifier que votre nom n’est plus mentionné. Vous serez ainsi exonéré à l’avenir de toutes responsabilités civiles ou pénales en cas de litige sur la tenue comptable. Ce n’est pas à vous d’effectuer la déclaration de changement à la préfecture qui est imposée dans un délai de 3 mois maximum (article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association) mais plutôt au dirigeant ou au nouveau dirigeant.

Voici donc un modèle de lettre clair et sans ambiguïté pour démissionner de vos fonctions de trésorier d’une association que vous devrez naturellement adapter en tenant compte de ce que prévoient les statuts. Si vous avez un doute sur la procédure à suivre, n’hésitez pas à nous solliciter.

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

                                                                                          …………….(Nom association)………….

 

 

 

Objet : démission de mes fonctions de trésorier

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Je vous adresse, par la présente, ma démission des fonctions de trésorier de l’association …….(précisez nom)….…

En conséquence, je quitterai mes responsabilités le ….…(date)…….., en respect du délai de préavis de ….(durée)…. qui est imposé.

Mon choix de démissionner est lié à …..(indiquez les raisons)….., cependant, je souhaite rester membre à part entière de l’association.

A partir aujourd’hui, je me tiens à votre disposition pour faciliter ma succession, et dès que mon remplaçant sera désigné,  je lui transmettrai tous les dossiers des affaires en cours.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                     Fait le : ………………………………………….

 

                                                                                     Signature : …………………………………….

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMISSIONNER DU POSTE

DE TRESORIER D’UNE ASSOCIATION

 

 

Modèle de lettre démission des fonctions de trésorier d’une association

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de démission des fonctions de trésorier au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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