Modèle de lettre de plainte pour harcèlement à l’école

 

 

Votre enfant est devenu le souffre-douleur d’un ou de plusieurs élèves ? Vous devez réagir rapidement. Ainsi, pour vous faire gagner du temps dans la dénonciation des faits, nous vous proposons une lettre de plainte pour harcèlement à l’école.

Le harcèlement à l’école est un fléau qui touche, selon une étude récente, près de 6 % des enfants scolarisés en école primaire, au collège ou au lycée. Il peut prendre différentes formes qu’elles soient physiques ou psychologiques.

Brigitte Macron, l’épouse du président de la République, est une professeure des écoles à la retraite qui a longtemps été confrontée au harcèlement. Aujourd’hui, elle s’est engagée dans ce combat qui vise, notamment, à libérer la parole et à responsabiliser les grands acteurs du numérique. Sont montrés du doigt, en particulier, les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram. En effet, ces derniers sont utilisés comme des outils pour traquer, diffamer, importuner et faire chanteur un élève de la classe ou de l’établissement scolaire.

En réponse, Facebook a mis en place une plateforme de prévention contre le cyberharcèlement qui est accessible sur la page suivante : www.facebook.com/safety/bullying

 

Qu’est-ce que le harcèlement moral ou physique ?

On parle de harcèlement, lorsque des actes hostiles ont été commis. Ils consistent généralement à se moquer d’une personne, à la dénigrer, à l’agresser verbalement, physiquement ou sexuellement de manière répétée et sans lui laisser de répit. Le plus souvent, l’auteur de ces actes cherche à affaiblir et à humilier sa victime dans le but de l’avilir et de la soudoyer. Ces comportements peuvent mener à des événements dramatiques comme le suicide des jeunes les plus déstabilisés et les plus fragiles psychologiquement.

En outre, le Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse propose également un site pédagogique pour lutter contre le harcèlement destiné aux victimes comme aux témoins : www.nonauharcelement.education.gouv.fr.

Notez aussi que le numéro vert (3020) a été mis en place par les autorités pour recueillir les témoignages, et en cas de harcèlement avéré, transmettre ceux-ci aux référents académiques. Ceux-ci prendront ensuite contact avec les directeurs d’école ou les chefs d’établissement concernés.

Parallèlement, les parents de victime de harcèlement peuvent signaler ces abus en contactant les directeurs d’école, les proviseurs et les délégués des parents d’élèves. Enfin, pour les cas les plus graves, ils devront déposer une plainte dans un commissariat ou une gendarmerie.

 

Que risque un élève coupable de harcèlement scolaire ?

Naturellement, les sanctions qui sont prises à l’encontre du mis en cause varient en fonction de l’âge de ce dernier, mais aussi selon ses antécédents et la gravité des faits.

Ainsi, un enfant âgé de moins de 13 ans ne pourra être sanctionné que d’un avertissement, d’un blâme, d’une mesure de responsabilisation ou d’une exclusion temporaire ou définitive qui s’accompagnera d’un transfert vers un autre établissement scolaire.

Indépendamment de ces sanctions et étant donné que le harcèlement scolaire est considéré comme un délit pénal depuis 2022, l’auteur des faits, toujours mineur, mais âgé de plus de 13 ans, s’expose à :

  • un an et demi d’emprisonnement et 7 500 € d’amende au maximum si le harcèlement scolaire n’a pas provoqué d’incapacité totale ou a entraîné une incapacité de moins de 8 jours.
  • deux ans et demi d’emprisonnement et 7 500 € d’amende au maximum quand le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de plus de 8 jours.
  • cinq ans d’emprisonnement et 7 500 € d’amende au maximum quand les faits ont poussé la victime à se suicider, que cette dernière ait échouée ou non.

Enfin, un harceleur majeur encourt une peine de :

  • trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au maximum si le harcèlement n’a pas provoqué d’incapacité totale ou a entraîné une incapacité de moins de 8 jours.
  • cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende au maximum quand le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de plus de 8 jours.
  • dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende au maximum quand les faits ont poussé la victime à se suicider, que cette dernière ait échouée ou non.

 

Voici un modèle de lettre de plainte pour harcèlement à l’école :

Madame/Monsieur le/la Proviseur/Proviseure/Directeur/Directrice,

Par la présente, je vous informe que mon fils/ma fille …(prénom, nom)…, scolarisé(e) en classe de …(précisez)… est victime de harcèlement au sein de votre établissement.

En effet, depuis …(précisez)…, il/elle subit de fortes pressions psychologiques/physiques qui minent terriblement son moral. Voici ce qu’il/elle nous a rapporté : …(décrivez scrupuleusement les faits, leurs dates et identifiez l’auteur)….

Vous comprendrez donc que nous sommes extrêmement inquiets et en colère face à l’attitude inacceptable de cet élève qui maltraite notre fils/notre fille.

En conséquence, nous vous demandons de prendre des mesures énergiques pour faire cesser sur-le-champ ces actes odieux qui le/la déstabilisent psychologiquement et qui influent négativement sur ses résultats scolaires.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de porter plainte pour harcèlement et de saisir l’inspection académique.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur le/la Proviseur/Proviseure/Directeur/Directrice, l’expression de nos cordiales salutations.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle de lettre de plainte pour harcèlement à l'école

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

18 réflexions sur “Modèle de lettre de plainte pour harcèlement à l’école”

  1. stotzer

    Bonjour ,serait il possible d avoir cette lettre en format word.
    Merci

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Bela

    Bonjour
    Pourriez vous me faire parvenir la lettre en format Word
    Merci par avance

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  3. Siong

    Bonjour , pourrais je avoir la lettre svp ?? Merci

    1. Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

  4. nadine

    bonjour
    bonjour est il possible de recevoir votre lettre en format word stp

    1. Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

  5. MOREAU

    Bonjour,
    Pourriez vous m’envoyer la lettre au format word s’il vous plait ?

    En vous remerciant par avance.

    Cordialement

    1. Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

  6. ROLANDE

    bonjour
    je souhaiterais avoir le fichier Word de cette lettre svp
    merci d’avance
    cordialement

    1. Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

  7. ouzoulias

    bonjour
    est il possible d’obtenir votre lettre type?

    cordialement

    1. Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

  8. DEBEIR

    BONJOUR JE SOUHAITERAI AVOIR LE FICHIER WORD DE CETTE LETTRE MERCI

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

      1. Stephane

        Bonjour moi aussi je voudrais avoir le fichier world de cette lettre. merci

        1. InfoDemarches

          Bonjour,

          Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

          Cordialement, votre conseiller.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *