Vous souhaitez demander la résiliation de votre contrat d’assurance complémentaire santé à la MAIF ? Plusieurs cas de figure vous donnent le droit de le faire :
- À la date anniversaire du contrat (peut-être différente de la date de signature du contrat), avant que celui-ci ne soit reconduit tacitement et en respectant un délai de préavis de deux mois avant l’échéance. L’assureur est tenu de vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la période de résiliation.
- À tout moment, dans le cas d’un déménagement, d’une perte d’emploi, d’un décès, d’un changement de situation familiale ou matrimoniale (divorce, mariage), d’un départ en retraite, d’un changement de profession ou d’une cessation d’activité.
- Après un an de souscription, à tout moment, sans frais ni pénalité (loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019).
- À tout moment, en cas de modification des conditions contractuelles ou d’une augmentation de la prime sans que cela soit prévu.
- À tout moment, si la MAIF ne vous envoie pas de préavis d’échéance vous informant que vous pouvez rompre le contrat et qu’il sera reconduit tacitement. Vous pouvez dénoncer le contrat sans préavis et à tout moment (loi Chatel du 28 janvier 2005 – article L.113-15-1 du Code des assurances).
- À tout moment, si la diminution du risque n’est pas suivie d’une baisse de la cotisation.
D’autre part, il est important d’ajouter que si vous avez déjà réglé une partie ou la totalité de votre complémentaire santé pour la nouvelle année, votre assureur est dans l’obligation de vous rembourser dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.
Démarches pour résilier une assurance santé complémentaire MAIF
Pour mettre un terme à votre contrat MAIF, vous avez plusieurs options. Vous pouvez déposer une demande en personne auprès d’un agent local, qui vous remettra un récépissé attestant de la prise en compte de votre demande. Cette méthode vous assure une preuve immédiate de dépôt.
Alternativement, vous pouvez choisir d’envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce type d’envoi permet de garantir la réception de votre courrier par la MAIF, tout en vous fournissant une confirmation officielle de sa bonne réception.
Dans les deux cas, vous avez la possibilité d’adresser votre courrier soit directement à votre agence MAIF de proximité, soit au siège social de la MAIF, à l’adresse suivante : MAIF – 200, avenue Salvador Allende – 79038 Niort Cedex 9.
Par ailleurs, n’oubliez pas de conserver une copie de votre demande de résiliation ainsi que le récépissé ou l’accusé de réception, car ces documents pourront servir de preuves en cas de litige ou de contestation.
Voici une lettre pour résilier votre complémentaire santé MAIF à sa date anniversaire :
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre compagnie MAIF, un contrat d’assurance complémentaire santé le …(date)… qui porte la référence n° …(précisez)….
Aussi, conformément à l’article 113-12 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite mettre un terme à celui-ci.
Respectant précisément le délai de préavis de deux mois auquel je suis tenu, je vous demande de le résilier à sa date anniversaire, c’est-à-dire le …(date)….
En vous remerciant par avance de me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Voici une lettre de résiliation infra-annuelle de votre complémentaire santé MAIF :
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, je vous informe de ma décision de mettre un terme à mon contrat n° …(précisez)… souscrit auprès de la MAIF, il y a plus de 12 mois.
Cette résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente lettre.
Aussi, je vous prie de bien vouloir m’adresser un certificat de radiation ainsi que le remboursement de la cotisation correspondant à la période courant de la date effective de résiliation jusqu’à l’échéance prévue.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre de demande de résiliation d’une assurance complémentaire santé MAIF en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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