Modèle de lettre déclaration de sinistre à l’assurance dégât des eaux dans appartement


En cas de dégât des eaux dans un logement, l’assuré doit prévenir le plus tôt possible son assurance afin de pouvoir percevoir une indemnisation. Selon le Code des assurances (article L. 113-2), il dispose d’un délai minimum de 5 jours ouvrés à partir du moment où il en a pris connaissance, pour envoyer une déclaration de sinistre sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception. Hormis cette démarche certains assureurs proposent également des formulaires de déclaration à remplir et à envoyer. Par ailleurs, il faudra joindre à ce courrier les documents justificatifs servants à évaluer les dégâts et le montant de l’indemnisation (photos des objets, murs, plafonds, tapisseries, moquettes, appareils électriques ou meubles endommagés, copies des factures d’achat, devis de réparation, bons de garantie, facture du plombier, facture d’entretien…)

Dans le cas où un voisin est impliqué dans le sinistre, il faudra ajouter également un constat amiable de dégât des eaux à remplir conjointement.

Important à savoir pour que tous les préjudices soient pris en charge, il est nécessaire de conserver toutes les preuves des dommages et donc de ne jeter aucun objet abîmé ou hors d’usage et ne pas remettre en état le logement sans en demander l’autorisation au préalable à l’assurance.

Concernant la procédure d’indemnisation, dans le cas de dégâts importants, la compagnie d’assurances mandatera un expert qui viendra sur les lieux du sinistre et sera chargé d’estimer le montant des réparations.

Pour faciliter vos démarches en vue d’une indemnisation rapide par votre compagnie d’assurances, voici un modèle de lettre de déclaration de sinistre suite à un dégât des eaux dans un appartement :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

 

Objet : déclaration de dégât des eaux
Numéro de contrat : …………………

Pièces jointes : – devis de réparation
                        – factures d’achat des biens endommagés                       
                        – photos du sinistre

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe que mon appartement situé à ………..(adresse complète)………. a subi un dégât des eaux le ….…..(date)……… suite à …………….(expliquez les circonstances, fuites, rupture de canalisation et étendue des dommages en indiquant si par exemple les voisins en ont été victimes aussi)……………….

Veuillez trouver, joins à cette lettre, la liste des biens endommagés avec les factures s’y rapportant, un devis des travaux à réaliser et les photos du préjudice subi dans mon appartement.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir intervenir le plus rapidement possible afin de procéder à mon indemnisation.

Dans l’attente d’une éventuelle visite d’un expert dépêché par vos soins, et restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DECLARATION DE DEGAT DES EAUX A

L’ASSURANCE

 

 

 

Modèle de lettre déclaration de sinistre à l’assurance dégât des eaux dans appartement

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette déclaration de sinistre au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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