Modèle de lettre déclaration vol de voiture pour la compagnie d’assurance


Dans le cas d’un vol de voiture, de moto ou de scooter, les premières démarches à faire d’urgence sont de se rendre au poste de police ou à la gendarmerie la plus proche en déposant une plainte et en indiquant si les papiers de la voiture ont été également volés puis d’appeler son assureur ou de lui envoyer un mail pour le prévenir du sinistre afin que le propriétaire du véhicule soit exonéré de toute responsabilité après que l’infraction ait été caractérisée.

Il faudra ensuite formaliser cette déclaration de vol en se rendant directement chez l’assureur ou en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé réception, lettre à laquelle sera jointe le récépissé du dépôt de plainte émanant des autorités locales. Cette démarche doit-être entreprise selon l’article L 113-2 du Code des assurances sous 48 heures à partir du moment où la victime a pris connaissance du vol. A noter que si le vol résulte d’une négligence du propriétaire c’est-à-dire que si par exemple il a laissé la portière ouverte et/ou il a laissé les clefs sur le contact, l’assureur risque fort de ne pas prendre en charge le sinistre, d’ailleurs pour vérifier il demande généralement les deux jeux de clefs du véhicule.

Par la suite, si le véhicule est retrouvé dans un délai sous 30 jours, l’assuré récupère son véhicule et est éventuellement indemnisé en cas de dommages dans les limites des garanties prévues dans le contrat d’assurance. Par ailleurs, si la voiture n’est pas retrouvée, la compagnie d’assurances versera une indemnité égale à la valeur estimée du véhicule par l’expert qui dépendra également des clauses contractuelles. Il faudra donc lui fournir des documents justificatifs qui serviront à évaluer son prix, les factures d’achat, de réparation et les fiches de contrôle technique. A noter que si la voiture a moins de 6 mois elle est considérée comme neuve donc son propriétaire peut espérer percevoir un montant d’indemnisation égal à la facture d’achat.

Enfin, dernier cas, si le propriétaire a perçu l’indemnisation et que le véhicule est retrouvé, il aura le choix entre récupérer son véhicule une fois qu’il aura été réparé à la charge de la compagnie d’assurance, ou le restituer à celle-ci afin de profiter de la prime.

Voici un modèle de déclaration de vol à faire parvenir à la compagnie d’assurances :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

 

Objet : déclaration de vol de véhicule
P.J. : procès-verbal numéro …………
Numéro de contrat : ……………………..

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit à une assurance automobile tout risque dont le numéro de police est le ……………………… Elle concerne la couverture du véhicule de modèle ……………….. immatriculé ………………….

Malheureusement, celui-ci a été volé dans les circonstances suivantes ……..…….(indiquez le lieu du stationnement, la date et l’heure si possible)….…………..

Veuillez trouver, joint à la présente lettre, le récépissé du dépôt de plainte que j’ai effectué à la gendarmerie/au poste de police de ….…(lieu)………

Si par chance, mon véhicule était retrouvé, soyez assuré que je préviendrai sur-le-champ.

Vous demandant de bien vouloir prendre en charge ce sinistre, et restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DECLARATION D’UN VOL DE VOITURE A

L’ASSURANCE

 

 

Modèle de lettre déclaration vol de voiture pour la compagnie d'assurance

 

 

 

  

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette déclaration de vol au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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