Le congé sabbatique permet aux salariés d’une entreprise qui remplissent certaines conditions, de prendre un congé dont la durée doit-être comprise entre 6 et 11 mois conformément aux articles L3142-91 et suivants du Code du travail.
Ces derniers indiquent que le salarié a le droit de prendre un congé sabbatique seulement s’il a travaillé au moins 36 mois dans l’entreprise de manière consécutive ou non et s’il a au moins 6 ans d’expérience professionnelle sans n’avoir jamais obtenu de congé sabbatique, de congé de formation ou de congé pour création d’entreprise d’une durée d’au moins 6 mois.
Le contrat de travail est suspendu durant la période de congé sabbatique, le salarié ne perçoit donc pas de salaire sauf dans de très rares dispositions conventionnelles, en revanche, il peut obtenir le versement du solde des congés ou des jours de repos non pris calculés sur son compte épargne temps (CET).
D’autre part, le droit du travail impose que l’employeur le réintègre au même poste qu’il occupait avant de partir en congé ou à un poste similaire requérant le même niveau de qualification et avec au minimum une rémunération équivalente.
Quelles démarches pour bénéficier d’un congé sabbatique ?
Le salarié doit soumettre sa requête à l’employeur au moins 3 mois avant la date prévue du départ en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception ou en remettant la lettre contre décharge. Celle-ci devra indiquer la date de départ et celle du retour et n’a pas besoin d’être motivée.
L’employeur a ensuite 30 jours pour répondre à la lettre. S’il ne le fait pas, la demande est considérée comme acquise. Par contre, toute réponse devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise contre décharge au salarié. L’employeur a le droit de refuser dans un cas bien précis : s’il a un problème d’effectif et que ce départ en congé sabbatique peut avoir des conséquences préjudiciables pour la santé de l’entreprise. Mais avant de rendre son avis, il devra consulter les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Le salarié peut contester un refus devant le conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre ou de remise en main propre de celle-ci.
L’employeur peut également décider de reporter le départ en congé sabbatique dans la limite de 9 mois pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 6 mois pour les autres.
Voici un modèle de lettre de demande de congé sabbatique sans justification :
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer de mon souhait de bénéficier d’un congé sabbatique du …(date)… au …(date).…., soit pour une durée de …(durée)… mois. Je désire bien entendu réintégrer mon poste à l’issue de ce congé.
Je tiens à vous préciser que je réponds aux conditions requises indiquées dans l’article L3142-92 du Code du travail. En effet, je travaille dans votre entreprise depuis plus de 3 ans et j’ai acquis une expérience professionnelle de plus de 6 ans sans jamais avoir bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’une durée d’au moins 6 mois.
Me tenant à votre disposition pour vous fournir des détails sur mon projet, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, en l’assurance de ma parfaite considération.
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Voici un modèle de lettre de demande de congé sabbatique pour voyage à l’étranger :
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Par la présente, je souhaite vous faire part d’un projet qui me tient vraiment à cœur depuis de nombreuses années : un voyage à/aux/en …(pays de destination)….
Ce voyage me permettra de découvrir de nouvelles cultures, d’élargir mes horizons et de revenir avec une perspective enrichie qui, j’en suis persuadé(e), pourra être bénéfique à la fois sur le plan personnel et professionnel.
Par conséquent, je vous soumets une demande de congé sabbatique d’une durée de …(complétez)…, à compter du …(date)… et jusqu’au …(date)…, conformément aux dispositions de l’article L3142-28 du Code du travail.
Je me tiens à votre entière disposition pour discuter des modalités de mon départ et pour préparer une transition en transmettant mes dossiers en cours à un(e) collègue pour garantir la continuité de mes missions.
En vous remerciant de prendre le temps de considérer ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, l’expression de mes salutations distinguées.
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Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres de demande de congé sabbatique en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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