Modèle de lettre demande de CIF à son employeur


Chaque salarié ayant exercé au moins 24 mois dans le privé et qui a au moins 12 mois d’ancienneté dans la société actuelle, peut demander à son employeur à bénéficier d’un CIF (congé individuel de formation) dans le but d’atteindre un niveau supérieur de qualification, pour monter en hiérarchie par exemple, ou pour s’orienter vers un nouveau poste ou une activité différente qui requiert de nouvelles compétences. A noter qu’il existe également un délai de franchise entre deux CIF. Pour le calculer en mois, il faut diviser la durée du précédent CIF (en heures) par 12.

Ces heures de formation pourront être effectuées à temps partiel ou à temps plein que se soit en dehors des heures du travail ou pendant celles-ci. Dans ce dernier cas, le salarié devra formuler sa demande par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé réception, ou en la remettant en main propre contre décharge à son employeur au moins 60 jours à l’avance pour un stage inférieur à 6 mois et 120 jours à l’avance pour un stage d’une durée supérieure. Dans cette dernière, il devra indiquer la formation dispensée, sa date de début et de fin et le nom de l’organisme responsable. Parallèlement, il devra soumettre sa demande de prise en charge financière auprès du FONGECIF (fonds de gestion des congés individuels de formation) ou de l’OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé).

Il faut savoir que l’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois est considérée comme un accord tacite, mais aussi, que ce dernier ne peut pas refuser la demande de CIF mais seulement reporter de 9 mois son exécution.

Autres éléments importants, le contrat de travail est suspendu durant le CIF, cependant, cette période de formation est assimilée à un temps de travail qui entre dans le calcul d’ancienneté et des congés payés. La rémunération de la formation dépend du niveau de salaire qu’il perçoit habituellement dans son travail, concrètement, celle-ci varie entre 80 et 100 % de celui-ci.

Voici un modèle de lettre pour demander un congé individuel de formation à votre employeur :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

 

Objet : demande d’autorisation d’absence dans le cadre d’un CIF

 

 

 

 

Monsieur le Directeur/Madame le Directrice,

Je viens par la présente, solliciter une autorisation d’absence pour suivre un stage de formation de ………(intitulé)………. dans le cadre d’un congé individuel de formation conformément aux dispositions des articles L.6322-4 et suivants du Code du travail puisque j’ai … ans d’ancienneté dans votre entreprise.

Cette formation dispensée par …….(nom de l’organisme)…….. se déroulera du …….(date)……. au …….(date)…….  à raison de ….. heures.

Une réponse positive de votre part m’offrira la possibilité de …………..(précisez votre objectif et vos ambitions)……….. à condition, bien entendu, que le FONGECIF/l’OPACIF accepte la prise en charge financière.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur/Madame le Directrice, en l’assurance de mes sentiments les plus respectueux.

 

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CONGE INDIVIDUEL DE

FORMATION A SON EMPLOYEUR

 

 

Modèle de lettre demande de CIF à son employeur

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de CIF au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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