Tout comme le congé maternité ou paternité, le congé d’adoption est un droit offert à tous les salariés. Il est d’une durée de 10 semaines à compter de la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer, ou à compter de la semaine précédente et est réservé à la mère adoptive ou au père adoptif.
Cependant, si ces derniers souhaitent prendre leur congé ensemble, cette durée est ramenée à 10 semaines plus 11 jours repartis entre les deux parents. Par ailleurs, en cas d’adoption de plusieurs enfants, ce congé est d’une durée de 22 semaines si un seul parent en bénéficie et de 22 semaines plus 11 jours si les parents prennent leur congé simultanément. Autre cas particulier, si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants dans la famille, le congé est de 18 semaines et si les deux parents décident de prendre leur congé ensemble, il est de 18 semaines plus 11 jours.
Par ailleurs, notons que lorsque le congé est pris par les deux parents, il ne peut être fractionné qu’en seulement deux périodes prises consécutivement ou simultanément. La plus courte devra être de 11 jours minimum ou de 18 jours pour l’adoption de plusieurs enfants (article L 122-26 du Code du travail).
Droits des parents salariés durant le congé d’adoption
Durant le congé d’adoption le salarié perçoit une indemnisation journalière versée par la Sécurité sociale à condition que celui-ci soit immatriculé en tant qu’assuré social depuis au moins 10 mois à compter de la date d’arrivée de l’enfant adoptif et qu’il ait travaillé au minimum 200 heures durant les 3 mois précédant la date d’arrivée de l’enfant ou alors qu’il ait cotisé sur un salaire au minimum égal à 1.015 fois le SMIC horaire durant les 6 derniers mois qui précédent l’arrivée de l’enfant.
Mais dans certains cas où les conventions collectives le prévoient, un salaire peut être versé par l’employeur.
Pour pouvoir partir en congé, le salarié doit prévenir son employeur en lui envoyant une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre un récépissé afin d’en garder une preuve même si la législation ne prévoit pas de durée de préavis.
À la fin du congé d’adoption, le salarié doit pouvoir réoccuper le poste qu’il avait quitté ou son équivalent et percevoir un salaire au moins égal.
Voici une lettre de demande de congé d’adoption pour un salarié :
Madame/Monsieur …(nom du directeur)…,
J’ai l’honneur de vous informer que je vais bientôt adopter un enfant âgé de …(précisez)…. Pour faciliter son intégration, je souhaiterais bénéficier d’un congé d’adoption.
Aussi, conformément à l’article L122-26 du Code du travail, je vous demande de bien vouloir m’accorder ce congé d’une durée de 10 semaines qui débuterait le …(date)…, date à laquelle l’arrivée de l’enfant est prévue et s’achèverait le …(date)….
En guise de document justificatif, vous trouverez joint à cette lettre, une attestation des services départementaux de l’adoption.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom du directeur)…, en l’assurance de ma parfaite considération.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Voici une lettre de demande de congé d’adoption pour 2 enfants arrivant dans le foyer :
Madame/Monsieur …(nom du directeur)…,
Je vous écris pour vous informer de mon souhait de bénéficier d’un congé d’adoption suite à l’arrivée prochaine de mes deux enfants dans mon foyer, …(prénom)… et …(prénom)…, âgés respectivement de …(nombre)… ans et …(nombre)… ans.
Conformément à l’article L. 1225-37 du Code du travail, je vous saurais gré de m’accorder un congé d’adoption d’une durée de 22 semaines à compter du …(date)….
Je m’engage à vous transmettre, aussitôt que possible, une attestation des services départementaux de l’adoption attestant de l’arrivée des enfants dans mon foyer.
Me tenant à votre disposition pour organiser au mieux mon absence et veiller à la continuité de mes fonctions au sein du service, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du directeur)…, l’expression de mes salutations distinguées.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres de demande de congé d’adoption en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.
D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.
Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.