Modèle lettre de demande de congé d’adoption pour un salarié

 

 

Tout comme le congé maternité ou paternité, le congé d’adoption est un droit offert à tous les salariés. Il est d’une durée de 10 semaines à compter de la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer, ou à compter de la semaine précédente et est réservé à la mère adoptive ou au père adoptif.

Cependant, si ces derniers souhaitent prendre leur congé ensemble, cette durée est ramenée à 10 semaines plus 11 jours repartis entre les deux parents. Par ailleurs, en cas d’adoption de plusieurs enfants, ce congé est d’une durée de 22 semaines si un seul parent en bénéficie et de 22 semaines plus 11 jours si les parents prennent leur congé simultanément. Autre cas particulier, si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants dans la famille, le congé est de 18 semaines et si les deux parents décident de prendre leur congé ensemble, il est de 18 semaines plus 11 jours.

Par ailleurs, notons que lorsque le congé est pris par les deux parents, il ne peut être fractionné qu’en seulement deux périodes prises consécutivement ou simultanément. La plus courte devra être de 11 jours minimum ou de 18 jours pour l’adoption de plusieurs enfants (article L 122-26 du Code du travail).

 

Droits des parents salariés durant le congé d’adoption

Durant le congé d’adoption le salarié perçoit une indemnisation journalière versée par la sécurité sociale à condition que celui-ci soit immatriculé en tant qu’assuré social depuis au moins 10 mois à compter de la date d’arrivée de l’enfant adoptif et qu’il ait travaillé au minimum 200 heures durant les 3 mois précédant la date d’arrivée de l’enfant ou alors qu’il ait cotisé sur un salaire au minimum égal à 1.015 fois le SMIC horaire durant les 6 derniers mois qui précédent l’arrivée de l’enfant. 

Mais dans certains cas où les conventions collectives le prévoient, un salaire peut-être versé par l’employeur.

Pour pouvoir partir en congé, le salarié doit prévenir son employeur en lui envoyant une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre un récépissé afin d’en garder une preuve même si la législation ne prévoit pas de durée de préavis.

À la fin du congé d’adoption, le salarié doit pouvoir réoccuper le poste qu’il avait quitté ou son équivalent et percevoir un salaire au moins égal.

 

Voici une lettre de demande de congé d’adoption :

Madame/Monsieur …(nom du directeur)…,

J’ai l’honneur de vous informer que je vais bientôt adopter un enfant âgé de …(précisez)…. Pour faciliter son intégration, je souhaiterais bénéficier d’un congé d’adoption.

Aussi, conformément à l’article L122-26 du Code du travail, je vous demande de bien vouloir m’accorder ce congé d’une durée de 10 semaines qui débuterait le …(date)…, date à laquelle l’arrivée de l’enfant est prévue et s’achèverait le …(date)….

En guise de document justificatif, vous trouverez joint à cette lettre, une attestation des services départementaux de l’adoption.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom du directeur)…, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Modèle lettre de demande de congé d’adoption pour un salarié

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