Modèle de lettre demande de congé d’adoption pour un salarié


Tout comme le congé maternité ou paternité, le congé d’adoption est un droit offert à tous les salariés. Il est d’une durée de 10 semaines à compter de la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer, ou à compter de la semaine précédente et est réservé à la mère adoptive ou au père adoptif. Cependant, si ces derniers souhaitent prendre leur congé ensemble cette durée est ramenée à 10 semaines plus 11 jours repartis entre les deux parents. Par ailleurs, en cas d’adoption de plusieurs enfants, ce congé est d’une durée de 22 semaines si un seul parent en bénéficie et de 22 semaines plus 11 jours si les parents prennent leur congé simultanément. Autre cas particulier, si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants dans la famille, le congé est de 18 semaines et si les deux parents décident de prendre leur congé ensemble, il est de 18 semaines plus 11 jours. A noter que lorsque le congé est pris par les deux parents il ne peut-être fractionné qu’en seulement 2 périodes prises consécutivement ou simultanément. La plus courte devra être de 11 jours minimum ou de 18 jours pour l’adoption de plusieurs enfants (article L 122-26 du Code du travail).

Durant le congé d’adoption le salarié perçoit une indemnisation journalière versée par la sécurité sociale à condition que celui-ci soit immatriculé en tant qu’assuré social depuis au moins 10 mois à compter de la date d’arrivée de l’enfant adoptif et qu’il ait travaillé au minimum 200 heures durant les 3 mois précédant la date d’arrivée de l’enfant ou alors qu’il ait cotisé sur un salaire au minimum égal à 1.015 fois le SMIC horaire durant les 6 derniers mois qui précédent l’arrivée de l’enfant. 

Mais dans certains cas où les conventions collectives le prévoient, un salaire peut-être versé par l’employeur.

Pour pouvoir partir en congé, le salarié doit prévenir son employeur en lui envoyant une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé réception ou remise en main propre contre un récépissé afin d’en garder une preuve même si la législation ne prévoit pas de durée de préavis.

A la fin du congé d’adoption, le salarié doit pouvoir réoccuper le poste qu’il avait quitté ou son équivalent et percevoir un salaire au moins égal.

Voici un modèle de lettre de demande de congé d’adoption à personnaliser et à adresser à un employeur :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 


Objet : congé d’adoption
P.J.
: attestation d’adoption

 

 

 

 

 

Madame/Monsieur ………….,

J’ai l’honneur de vous informer que je vais bientôt adopter un enfant et pour faciliter son intégration, je souhaiterais bénéficier d’un congé d’adoption.

Aussi, conformément à l’article L122-26 du Code du travail, je vous demande de bien vouloir m’accorder ce congé d’une durée de 10 semaines qui débuterait le ……(date)……, date à laquelle l’arrivée de l’enfant est prévue et s’achèverait le ……(date)……

En guise de document justificatif, vous trouverez joint à cette lettre, une attestation des services départementaux de l’adoption.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …………., en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE D’ADOPTION

 

 

Modèle de lettre demande de congé d’adoption pour un salarié

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de congé d’adoption au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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