Le congé de maternité est composé d’une période prénatale qui est en principe de 6 semaines et d’une période postnatale donc après accouchement de 10 semaines. Mais cette durée varie en fonction des enfants qui sont à la charge de la mère et aussi en fonction du nombre d’enfants qu’elle attend. En effet, si elle a déjà au moins deux enfants à sa charge, elle pourra prendre 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal, si elle attend des jumeaux, elle aura le droit de prendre 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal et pour des triplés, 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.
D’autre part, la salariée en état de grossesse peut, si elle le désire, écourter son congé maternité, mais le droit du travail impose qu’elle prenne au minimum 2 semaines de congé prénatal et 6 semaines de congé postnatal (article L122-26 du Code du travail).
Quelles démarches pour prendre un congé de maternité ?
Pour bénéficier du congé maternité, la salariée doit tout d’abord prévenir son employeur dans une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
La loi n’exige pas de durée de préavis particulière, cependant, il est préférable de prévenir le plus tôt possible afin que l’employeur puisse s’organiser et gérer son effectif en conséquence. Celui-ci doit ensuite démarcher la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin que la salariée puisse percevoir des indemnités durant le congé.
Néanmoins, il existe plusieurs conditions pour pouvoir en bénéficier. Voici ce qu’indique le site Ameli.fr :
« La salariée doit-être immatriculée en tant qu’assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de l’accouchement, elle doit avoir travaillé au minimum 200 heures en tant que salariée ou assimilée au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précèdent l’arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 mois civils qui précèdent la date du début de la grossesse ou du congé prénatal, ou, à défaut, en cas d’activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l’année qui précède la date du début de la grossesse ou du congé prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au minimum égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l’année qui précède la date du début de la grossesse ou du congé prénatal ».
Voici un modèle de demande de congé de maternité avant l’accouchement :
Madame/Monsieur …(nom du responsable)…,
J’ai l’honneur de vous informer que j’attends un enfant. La date de l’accouchement est prévue le …(date)…, comme le précise le certificat médical joint à cette lettre.
Aussi, je souhaiterais prendre un congé maternité sur une période de …(précisez)… semaines s’étalant du …(date)… au …(date)…, une durée conforme aux dispositions de l’article L122-26 du Code du travail.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur …(nom du responsable)…, l’expression de mes salutations distinguées.
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Voici un modèle de demande de congé de maternité après l’accouchement :
Madame/Monsieur …(nom du responsable)…,
Je vous informe par la présente de la venue au monde de mon enfant le …(date)…. Je vous soumets donc une demande de congé maternité à compter du …(date)… et jusqu’au …(date)….
Je vous prie de trouver en pièce jointe à cette lettre, un certificat médical d’accouchement.
Je vous remercie chaleureusement de bien vouloir prendre en compte ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du responsable)…, l’expression de mes salutations distinguées.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres de demande de congé de maternité en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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bonjour je souhaiterais en avoir une copie
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Jaime cette présentation !!!
très bien