Modèle lettre de demande de congé sans solde à un employeur

Le congé sans solde permet, comme son nom l’indique, de suspendre son contrat de travail qu’il soit en CDD ou en CDI pour une durée définie préalablement afin de vaquer à ses occupations telles qu’elles soient sans recevoir un salaire ni indemnités, mais il est possible d’utiliser dans certains cas son compte épargne temps (CET).

 

Comment prendre un congé sans solde ?

Cette requête doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du salarié, de préférence en recommandé avec accusé de réception et la décision revient entièrement à l’employeur qui est libre d’accepter ou de refuser. En effet, le congé sans solde n’est pas un droit, mais il est réglementé par les conventions collectives.

D’autre part, le congé sans solde peut permettre pendant cette période de travailler dans une autre entreprise à condition de respecter les clauses du premier contrat de travail. Par exemple, ne pas briser l’accord de non-concurrence ou d’exclusivité par exemple.

 

Voici un modèle de lettre pour demander un congé sans solde à un employeur :

 

Madame/Monsieur ……………………,

Par la présente, je vous informe que je souhaite prendre un congé sans solde d’une durée de ……(précisez)…….

Avec votre accord, celui-ci s’étalerait du ……(date)…… au ……(date)….., date à laquelle j’aimerais réintégrer mon poste.

Je reste à votre entière disposition pour un entretien qui me permettrait de vous exposer mes motivations et mon projet.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame/Monsieur ……………….., en ma considération distinguée.

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE

SANS SOLDE

Modèle lettre demande congé sans solde employeur

 

 

Si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de congé sans solde au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous voulez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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