Le congé sans solde appelé également « congé pour convenance personnelle » permet de vaquer à ses occupations sans toutefois recevoir de salaire ou d’indemnité, sauf si le salarié utilise son compte épargne temps (CET).
Durant cette période dont la durée est définie préalablement, le contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel) est suspendu. Par conséquent, elle n’est pas comptabilisée dans le calcul des droits aux congés payés et de l’ancienneté. En outre, le salarié doit retrouver un poste similaire et un salaire au moins équivalent à son retour.
Comment prendre un congé sans solde ?
Cette requête doit faire l’objet d’une demande écrite adressée de préférence en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge. Ensuite, la décision revient à l’employeur qui est libre d’accepter ou non la demande. En effet, le congé sans solde n’est pas un droit, mais il peut être prévu par les conventions collectives ou un accord de branche.
Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?
Ce congé n’étant pas réglementé par le Code du travail, le salarié est libre de fixer sa durée. Toutefois, il devra bien entendu recueillir l’avis favorable de son employeur.
Est-il possible d’exercer une activité professionnelle durant ce congé ?
La seule proscription qui peut apparaître dans le contrat de travail, c’est celle de ne pas briser l’accord de non-concurrence ou d’exclusivité. Autrement, le salarié a toute latitude pour exercer une activité salariale, créer une entreprise, réaliser un stage de formation, partir en voyage à l’étranger, s’engager dans un projet associatif, s’occuper de ses enfants ou d’un parent.
Par ailleurs, précisons qu’il existe d’autres types de congés parfois plus favorables pour le salarié, car encadrés par la législation. Citons, notamment, le congé sabbatique, le congé pour création ou reprise d’entreprise, le congé d’engagement associatif, le congé pour campagne électorale, le congé de formation, le congé parental d’éducation, le congé pour examen, le congé de proche aidant ou le congé de solidarité familiale.
Comment rédiger la lettre de demande de congé ?
Il convient simplement d’indiquer la date de départ et de retour souhaitée. Motiver et justifier ce congé sans solde, n’est pas une obligation.
Toutefois, avancer un motif peut contribuer à instaurer une relation de confiance avec l’employeur. De surcroît, certains projets plus que d’autres peuvent finir de convaincre ce dernier.
Autre conseil pour maximiser ses chances de recueillir une réponse positive, transmettre la demande plusieurs mois avant la date de départ prévue. De cette façon, l’employeur aura le temps de s’organiser en conséquence et, dans certains cas, d’embaucher un remplaçant.
Voici une lettre de demande de congé sans solde :
Madame/Monsieur …(nom du responsable)…,
Par la présente, je vous informe de mon souhait de prendre un congé sans solde d’une durée de …(précisez)….
Avec votre accord, celui-ci s’étalerait du …(date)… au …(date)… inclus.
Je reste à votre entière disposition pour un entretien qui me permettrait de vous exposer mes motivations/mon projet en détail.
En espérant une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom du responsable)…, en ma considération distinguée.
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