La carte scolaire est un système qui affecte les enfants à certains établissements scolaires en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve leur lieu d’habitation.
Aussi, les parents sont parfois amenés, seulement à titre exceptionnel, à effectuer une demande de dérogation au maire de la commune lorsque cela concerne une école maternelle ou une école primaire et à l’inspecteur d’académie pour le collège et le lycée, afin que leur enfant suive une scolarité dans un autre secteur que celui dont ils dépendent.
Raisons généralement évoquées pour une demande de dérogation scolaire
– Problème médical
– Dans le cas d’un déménagement, pour poursuivre la scolarité dans la même école
– À cause d’obligations professionnelles des parents. Par exemple, si un établissement scolaire est plus proche du lieu de travail
– Afin d’inscrire l’enfant dans le même établissement que son frère ou que sa sœur
– Le domicile est situé à la limite d’une zone et qu’un établissement scolaire situé hors du secteur est plus proche que celui dont l’enfant relève
– Une option linguistique n’est pas enseignée dans le lycée de son secteur
La demande sera ensuite satisfaite, si elle est justifiée et s’il y a de la place dans l’établissement souhaité. Sont prioritaires, les élèves handicapés, ceux qui ont besoin d’une prise en charge médicale ou de soins particuliers, les boursiers au mérite, les boursiers sociaux, les élèves qui ont un parcours scolaire spécial et ceux qui ont un frère ou une sœur dans un autre établissement.
Voici un modèle de demande de dérogation scolaire :
Madame l’Inspectrice d’académie/Monsieur l’Inspecteur d’académie,
Notre fils/notre fille …(prénom, nom)… âgé(e) de …(nombre)… ans est actuellement scolarisé(e) à l’école primaire de …(nom)… en classe de …(précisez)… à …(commune)….
Ainsi, l’année prochaine il/elle va faire sa rentrée au collège …(précisez)… puisque nous habitons dans ce secteur scolaire.
Cependant, cet établissement très éloigné de notre domicile est mal desservi par les transports en commun. Qui plus est, il est situé dans le sens opposé du chemin menant à notre lieu de travail, car nous exerçons à …(lieu)….
Aussi, cela faciliterait grandement notre organisation et nous gagnerions un temps important si nous pouvions obtenir une dérogation à la carte scolaire afin d’inscrire notre enfant au collège …(nom)… qui se situe tout proche de nos bureaux.
En vous remerciant de bien vouloir étudier notre demande, nous vous prions de croire, Madame l’Inspectrice d’académie, Monsieur l’Inspecteur d’académie, en nos respectueuses salutations.
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