Modèle de lettre demande de dérogation scolaire hors secteur pour le collège


La carte scolaire est un système qui affecte les enfants à certains établissements scolaires en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve leur lieu d’habitation.  Aussi, les parents sont parfois amenés, seulement à titre exceptionnel, à effectuer une demande de dérogation au maire de la commune lorsque cela concerne une école maternelle ou une école primaire et à l’inspecteur d’académie pour le collège et le lycée, afin que leur enfant suive une scolarité dans un autre secteur que celui dont ils dépendent. Les raisons peuvent en être diverses :

– Pour motif médical
– Dans le cas d’un déménagement, pour poursuivre la scolarité dans la même école
– A cause d’obligations professionnelles des parents, par exemple si un établissement scolaire est plus proche du lieu de travail
– Afin d’inscrire l’enfant dans le même établissement que son frère ou que sa sœur
– Si le domicile est situé à la limite d’une zone et qu’un établissement scolaire situé hors du secteur est plus proche que celui dont l’enfant relève
– Si une option linguistique n’est pas enseignée dans le lycée de son secteur

La demande sera ensuite satisfaite, ou non, si elle est justifiée et s’il y a de la place dans l’établissement souhaité. Sont prioritaires, les élèves handicapés, ceux qui ont besoin d’une prise en charge médicale ou de soins particuliers, les boursiers au mérite, les boursiers sociaux, les élèves qui ont un parcours scolaire spécial et ceux qui ont un frère ou une sœur dans un autre établissement.

Voici un modèle de demande de dérogation géographique pour une scolarisation au collège :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : demande de dérogation à la carte scolaire

 

 

 

 

Madame l’Inspectrice d’académie/Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Notre fils/notre fille ……..(nom, prénom)……. qui est âgé(e) de … ans est actuellement scolarisé(e) à l’école primaire de ……(précisez)……. de …….(ville)………, en classe de ……(précisez)……..

Ainsi, l’année prochaine il/elle devrait faire sa rentrée au collège ……(précisez)……. puisque nous habitons dans son secteur. Cependant, cet établissement est vraiment très éloigné de notre domicile qui est mal desservi par les transports en commun, et qui plus est, est situé dans le sens opposé du chemin menant à notre lieu de travail puisque nous exerçons à ……….(lieux)……….

Aussi, cela faciliterait grandement notre organisation et nous gagnerions un temps important si nous pouvions obtenir une dérogation à la carte scolaire afin d’inscrire notre enfant au collège ………(précisez)……… qui se situe tout proche de nos bureaux.

Vous remerciant de bien vouloir étudier notre demande, nous vous prions de croire, Madame l’Inspectrice d’académie/Monsieur l’Inspecteur d’académie, en nos respectueuses salutations.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE D’INSCRIPTION SCOLAIRE

HORS SECTEUR

 

 

Modèle de lettre demande de dérogation scolaire hors secteur pour le collège

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de dérogation scolaire au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

 

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *