Modèle de lettre demande de naturalisation française pour un étranger


Obtenir la naturalisation française équivaut à acquérir la nationalité française, aussi, si vous êtes étranger, utilisez ce modèle de lettre de demande de naturalisation qui pourra sûrement vous aider dans vos démarches. Vous devrez la compléter et la développer afin d’exposer votre situation personnelle.

Le dossier de demande de naturalisation française doit-être remis à la préfecture ou éventuellement au consulat si le demandeur réside à l’étranger. Il doit comprendre le formulaire CERFA n°12753*01 à remplir, un ensemble de pièces justificatives ainsi que la lettre manuscrite ou dactylographiée. L’instruction du dossier peut prendre jusqu’à 18 mois, aussi, après vérification par les services préfectoraux et le ministère des affaires sociales que toutes les conditions sont réunies, la demande pourra éventuellement être acceptée, dans ce cas, elle fera l’objet d’un décret de naturalisation mais si elle est rejetée, le candidat aura une possibilité de recours. A savoir, cette démarche doit-être engagée dans un délai de 2 mois maximum auprès du ministre en charge des naturalisations.

La naturalisation a une chance d’être accordée si le candidat est majeur sauf s’il réside en France depuis plus de 5 ans avec l’un de ses parents qui a acquis la nationalité française, mais aussi s’il montre qu’il cherche à s’intégrer dans la société française, qu’il s’implique en faisant par exemple une formation, du bénévolat, en étant membre d’une association, d’un club de sport ou en participant à des actions militaires aux côtés des forces françaises ou alliées. Autres conditions, il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française et de la culture française et avoir obtenu des diplômes ou attestations de formation. Enfin, il ne pas avoir subi de condamnation pénale (article 21-23 du Code civil) et être en situation régulière donc il ne doit pas être pas sous le coup d’une interdiction de territoire ou d’un arrêté d’expulsion (article 21-27 du Code civil).

D’autres éléments entreront en ligne de compte dans l’acceptation ou le refus ou la naturalisation du candidat, sera examiné notamment s’il est inséré dans la vie professionnelle, si sa situation est stable et s’il a une assise financière suffisante.

Voici un modèle de lettre de demande de naturalisation française :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : demande de naturalisation française
P.J. : ……………………………………………

 

 

 

 

Madame la Préfète/Monsieur le Préfet,

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir accepter ma naturalisation française.

Né(e) le …(date)… à …(lieu de naissance)… et de nationalité …(précisez)…, je vis en France depuis …(précisez)…., pays que je considère comme ma vraie patrie et auquel j’adhère totalement aux valeurs, à la culture et aux traditions.

Maîtrisant parfaitement la langue de Molière, j’ai acquis au cours de mon séjour en France de nombreuses compétences grâce à ma formation de …(précisez)… qui m’a permis de décrocher un poste de …(précisez)…. que j’exerce depuis le …(date)…

Parfaitement intégré(e), je suis également membre d’une association …(précisez)…  dont le but est …(précisez)…, ce qui me tient particulièrement à cœur.

Marié(e) le …(date)… à …(ville)… avec …(nom et prénom)… qui a la nationalité …(précisez)…, je suis l’heureux/heureuse père/mère d’/de …(précisez)… enfant(s) qui suit/suivent sa/leur scolarité à l’école …(précisez nom et lieu)…

Vous trouverez joint à cette lettre le formulaire CERFA n°12753*01 dûment rempli ainsi que toutes les pièces justificatives requises pour le dépôt de dossier.

Dans l’attente d’une réponse de votre part qui je l’espère sera favorable, je vous prie de croire, Madame la Préfète/Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER LA NATIONALITE

FRANCAISE

 

 

Modèle de lettre demande de naturalisation française pour un étranger

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de naturalisation française au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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