Un salarié demandant le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein est prioritaire pour les emplois laissés vacants ou nouvellement créés, sur les candidats à l’embauche non salariés dans l’entreprise, mais uniquement sur un poste équivalent. Cela nécessite donc les mêmes qualifications ou compétences.
Voici ce qu’indique le Code du travail (article L.212-4-9) en la matière : « Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent. L’employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants ».
Quelles démarches pour passer à un travail à temps plein ?
Le salarié postulant doit remettre, contre décharge, une lettre de demande à sa direction ou l’envoyer en courrier recommandé avec accusé réception, et dans ces deux cas, au moins 6 mois avant la date souhaitée de modification du contrat de travail. Celle-ci devra indiquer le poste qu’il désire occuper ainsi que sa date de disponibilité pour la mise en place des nouveaux horaires.
L’employeur a ensuite l’obligation de répondre dans un délai de 3 mois au salarié. Il ne peut refuser la demande que s’il n’existe pas de poste vacant correspondant à la demande ou s’il peut apporter la preuve que ce passage d’un contrat de travail à temps partiel peu nuire à l’activité de l’entreprise.
Voici un modèle de demande de passage d’un travail à temps partiel à un temps plein :
Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,
Je travaille dans votre entreprise depuis le …(date)… et y occupe le poste de …(précisez)… dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel de …(précisez)… heures hebdomadaires.
Or, celui-ci ne me satisfait pas pleinement, car il n’est pas suffisant pour subvenir aux besoins de ma famille.
Aussi, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’accorder un travail à temps plein dès qu’un poste analogue ou exigeant les mêmes compétences sera vacant. Je vous informe également que je suis en attendant très motivé pour réaliser des heures supplémentaires lorsque vous le jugerez utile.
Restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma parfaite considération.
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