Modèle de lettre demande de résiliation contrat assurance-vie


L’assurance-vie, l’un des placements favoris des français, représente plus de 1.500 milliards d’euros d’épargne. Cette année 2013, il est dans le viseur de Bercy qui souhaite alourdir sa fiscalité et réorienter ses fonds en direction des entreprises, ce qui induit un risque plus important pour les épargnants. D’autre part, on peut observer d’année en année que le rendement du support en euros, le produit phare ce type de placement, se réduit comme une peau de chagrin

Si l’assurance-vie est à votre goût, plus du tout attractive, vous pouvez demander soit un rachat partiel, c’est-à-dire à récupérer une partie de votre capital, soit un rachat complet, ce qui est équivaut à obtenir toute l’épargne disponible et à demander sa résiliation. Il vous faudra aussi faire le choix entre deux options fiscales ; le prélèvement libératoire ou l’impôt sur le revenu (IRPP). Le rachat avant la fin de vie de contrat, c’est à dire, avant 8 ans, entraîne une fiscalité plus importante. En effet, dans le cas où le contrat a moins de 4 ans, vous serez imposé à 35% sur le montant du rachat, si sa durée de vie est comprise entre 4 et 8 ans, ce taux sera réduit à 15% et s’il a au moins 8 ans, le taux d’imposition passera à 7,5% et vous bénéficierez d’un abattement de 4.600 € si vous êtes célibataire et de 9.200 € si vous êtes marié.

Cette décision doit-être mûrement réfléchie donc. Si vous décidez coûte que coûte d’y renoncer, vous devrez formuler votre demande par écrit en envoyant une lettre en courrier recommandé avec accusé réception, accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) qui servira donc à verser les fonds sur votre compte en banque. Sachez par ailleurs que pour toute demande de rachat, le contractant de la société qui propose cette assurance-vie a l’obligation de verser les fonds disponibles dans un délai maximum de 2 mois (article L132-21 du Code des assurances). D’autre part, il faut savoir qu’il existe un droit de rétractation qui permet de récupérer les fonds sans pénalité à condition d’effectuer la demande dans les 30 jours suivant le premier versement.

Voici un modèle de lettre pour demander la résiliation de votre contrat d’assurance-vie à terme :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : demande résiliation contrat assurance-vie n°……………..
P.J. : photocopie pièce d’identité, RIB

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit à un contrat d’assurance-vie auprès votre de établissement le ……….(date)………., il est donc arrivé au terme des 8 ans.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir résilier mon contrat et de transférer le capital qui s’élève à …..(montant).…. euros sur mon compte bancaire dont le numéro figure sur le RIB joint à cette lettre.

Je tiens également à vous préciser que j’opte fiscalement pour l’impôt sur le revenu au taux progressif (IRPP)/le prélèvement forfaitaire libératoire.

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER LA RESILIATION

D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE

 

 

Modèle de lettre demande de résiliation contrat assurance-vie

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de résiliation d’un contrat d’assurance-vie au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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