Lettre de demande de résiliation d’un contrat d’assurance vie

 

 

L’assurance vie est l’un des placements favoris des français, représente plus de 1 500 milliards d’euros d’épargne. Cette année 2013, il est dans le viseur de Bercy qui souhaite alourdir sa fiscalité et réorienter ses fonds en direction des entreprises, ce qui induit un risque plus important pour les épargnants. D’autre part, on peut observer d’année en année que le rendement du support en euros, le produit phare ce type de placement, se réduit comme une peau de chagrin.

Si l’assurance vie est à votre goût, plus du tout attractive, vous pouvez demander soit un rachat partiel, c’est-à-dire à récupérer une partie de votre capital, soit un rachat complet. Cela revient à obtenir toute l’épargne disponible et à demander la résiliation du contrat. Il vous faudra aussi faire le choix entre deux options fiscales ; le prélèvement libératoire ou l’impôt sur le revenu (IRPP).

Le rachat avant la fin de vie de contrat, soit avant 8 ans, entraîne une fiscalité plus importante. En effet, dans le cas où le contrat a moins de 4 ans, vous serez imposé à 35 % sur le montant du rachat, si sa durée de vie est comprise entre 4 et 8 ans, ce taux sera réduit à 15 % et s’il a au moins 8 ans, le taux d’imposition passera à 7,5 % et vous bénéficierez d’un abattement de 4 600 € si vous êtes célibataire et de 9 200 € si vous êtes marié.

 

Comment résilier un contrat d’assurance-vie ?

Clôturer un contrat d’assurance vie doit être le fruit d’une décision mûrement réfléchie. Aussi, si vous décidez d’y renoncer, vous devrez formuler votre demande par écrit en envoyant une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception. Celle-ci doit être accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) qui servira ainsi à verser les fonds sur votre compte en banque. Sachez par ailleurs que suite à toute demande de rachat, la société qui propose l’assurance-vie a l’obligation de verser les fonds disponibles dans un délai maximum de 2 mois (article L132-21 du Code des assurances).

D’autre part, il faut savoir qu’il existe un droit de rétractation qui permet de récupérer les fonds sans pénalité à condition d’effectuer la demande dans les 30 jours suivant le premier versement.

 

Voici une demande de résiliation d’un contrat d’assurance vie :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit à un contrat d’assurance vie auprès de votre établissement le …(date)…, il est donc arrivé au terme des 8 ans.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir le résilier et de transférer le capital qui s’élève à …(montant)… euros sur mon compte bancaire dont le numéro figure sur le RIB joint à cette lettre.

Je tiens également à vous préciser que j’opte fiscalement pour l’impôt sur le revenu au taux progressif (IRPP)/le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle lettre de demande de résiliation d’un contrat d’assurance vie

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *