L’assurance vie est l’un des placements favoris des français, représente plus de 1 500 milliards d’euros d’épargne. Cette année 2013, il est dans le viseur de Bercy qui souhaite alourdir sa fiscalité et réorienter ses fonds en direction des entreprises, ce qui induit un risque plus important pour les épargnants. D’autre part, on peut observer d’année en année que le rendement du support en euros, le produit phare ce type de placement, se réduit comme une peau de chagrin.
Si l’assurance vie est à votre goût, plus du tout attractive, vous pouvez demander soit un rachat partiel, c’est-à-dire à récupérer une partie de votre capital, soit un rachat complet. Cela revient à obtenir toute l’épargne disponible et à demander la résiliation du contrat. Il vous faudra aussi faire le choix entre deux options fiscales ; le prélèvement libératoire ou l’impôt sur le revenu (IRPP).
Le rachat avant la fin de vie de contrat, soit avant 8 ans, entraîne une fiscalité plus importante. En effet, dans le cas où le contrat a moins de 4 ans, vous serez imposé à 35 % sur le montant du rachat, si sa durée de vie est comprise entre 4 et 8 ans, ce taux sera réduit à 15 % et s’il a au moins 8 ans, le taux d’imposition passera à 7,5 % et vous bénéficierez d’un abattement de 4 600 € si vous êtes célibataire et de 9 200 € si vous êtes marié.
Comment résilier un contrat d’assurance-vie ?
Clôturer un contrat d’assurance vie doit être le fruit d’une décision mûrement réfléchie. Aussi, si vous décidez d’y renoncer, vous devrez formuler votre demande par écrit en envoyant une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception. Celle-ci doit être accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) qui servira ainsi à verser les fonds sur votre compte en banque. Sachez par ailleurs que suite à toute demande de rachat, la société qui propose l’assurance-vie a l’obligation de verser les fonds disponibles dans un délai maximum de 2 mois (article L132-21 du Code des assurances).
D’autre part, il faut savoir qu’il existe un droit de rétractation qui permet de récupérer les fonds sans pénalité à condition d’effectuer la demande dans les 30 jours suivant le premier versement.
Voici un modèle de demande de résiliation d’un contrat d’assurance vie à son terme :
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit à un contrat d’assurance vie auprès de votre établissement le …(date)…, il est donc arrivé au terme des 8 ans.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir le résilier et de transférer le capital qui s’élève à …(montant)… euros sur mon compte bancaire dont le numéro figure sur le RIB joint à cette lettre.
Je tiens également à vous préciser que j’opte fiscalement pour l’impôt sur le revenu au taux progressif (IRPP)/le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Voici un modèle de demande de résiliation d’un contrat d’assurance vie avant les 8 ans :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de procéder à la résiliation anticipée de mon contrat d’assurance vie n° …(précisez)…, souscrit auprès de votre établissement le …(date)….
Conformément aux conditions générales du contrat, je vous remercie de bien vouloir effectuer les démarches nécessaires pour mettre un terme à ce contrat et procéder au rachat total de l’épargne accumulée.
Parfaitement conscient(e) que cette résiliation avant les 8 ans entraîne une fiscalité spécifique, je vous demande de bien vouloir m’informer des montants nets après déduction des éventuels frais et impositions.
Je vous prie également de verser le solde de mon épargne sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent en pièce jointe.
En vous remerciant par avance de bien vouloir accuser réception de cette demande et de me tenir informé(e) de l’avancement de cette procédure, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres de demande de résiliation d’un contrat d’assurance vie en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.
D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.
Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.