Modèle lettre de demande de résiliation de bail pour un logement

 

Pour qu’un locataire puisse quitter un logement et résilier son bail, il doit en informer son propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais impartis.

 

Résiliation de bail : quel préavis ?

Il est d’un mois pour une location meublée et de 3 mois pour un logement vide, sauf si le locataire est muté pour une raison professionnelle, change de domicile pour son premier emploi, perd son travail, s’il est bénéficiaire du RMI, s’il est âgé de plus de 60 ans, ou enfin, si son état de santé nécessite un déménagement. Dans ces cas, il faut bien évidemment joindre les justificatifs à cette lettre.

Voici un modèle de demande de résiliation de bail :

Madame/Monsieur …(nom du bailleur)…,

Conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe de mon souhait de quitter mon logement situé au …(adresse)… et de résilier le contrat de bail à compter du …(date)….

Je respecte ainsi scrupuleusement le délai de 1 mois/3 mois de préavis auquel je suis tenu.

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que je vous ai versé le jour de l’entrée dans les lieux un dépôt de garantie de …(montant)… euros. Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me le restituer dans un délai de 2 mois maximum après la remise des clés.

Pourriez-vous me contacter afin de convenir d’une date de rendez-vous pour l’état des lieux ?

Veuillez agréer, Madame/Monsieur …(nom du bailleur)…, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle lettre de demande de résiliation de bail pour un logement

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3 réflexions sur “Modèle lettre de demande de résiliation de bail pour un logement”

  1. Avatar
    Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour je voudrais savoir
    bonjour je voudrais savoir les démarches à faire ! je suis un location avec un ami ,avec un contrat à deux (un seul locataire ) et je dois partir ,alors il y a un copain qui veux prend ma place au contrat ! quelles démarche je dois faire ! en attente de votre réponse veuillez agréé mes sentiments distingués .

    1. Avatar
      Anonyme sur Info-Demarches.com

      Prenez contact avec votre
      Prenez contact avec votre bailleur et refaites un nouveau contrat de location dans ce cas

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