Modèle de lettre demande de résiliation mutuelle santé après la souscription à un contrat collectif entreprise


Vous venez d’être embauché par une entreprise qui vous oblige à souscrire à un contrat d’assurance santé collectif car ce régime est prévu dans la convention. Dans ce cas, il vous faut résilier votre mutuelle santé individuelle.

Comment quitter votre mutuelle santé ?

Généralement, il n’y a pas de délai de préavis, mais il est nécessaire d’envoyer la lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé réception, accompagnée d’une attestation de l’employeur indiquant le caractère obligatoire d’adhésion à un contrat d’assurance santé collectif. Voici un exemple-type de lettre à fournir ici

Doit-être notifié sur cette dernière, la date d’entrée dans l’entreprise et celle de la souscription à la nouvelle mutuelle puisque ce n’est qu’à partir de celle-ci qu’il sera possible de rompre votre contrat.

A savoir, si les membres de votre famille sont aussi liés par ce même contrat de mutuelle santé individuelle vous pouvez faire en sorte qu’ils en deviennent les bénéficiaires sans résilier donc, ou, dans le cas contraire, les faire adhérer à un nouveau contrat.
Par ailleurs, si vous quittez l’entreprise pour quelque raison que ce soit, vous n’aurez aucune démarche à entreprendre pour dénoncer le contrat, cela se fera de manière automatique.

Voici un modèle de lettre de demande de résiliation d’une mutuelle santé individuelle :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : résiliation mutuelle santé individuelle
Référence : …..(numéro contrat ou abonné).….

Lettre recommandée avec accusé de réception 

 

 

 

Madame, Monsieur,

J’ai été embauché le ……(date)..…… dans la société ………(précisez)………. et comme sa convention l’exige, j’ai souscrit à un contrat d’assurance santé collectif.

Je vous demanderais donc de bien vouloir résilier mon contrat d’assurance numéro …………………. que j’ai souscrit auprès de votre organisme le ……(date)..……

Je vous joins à ce courrier, l’attestation de mon employeur précisant cette obligation. Etant adhérant à cette mutuelle collective depuis le ……(date)..……, je vous saurais gré de bien vouloir résilier mon contrat à compter de cette date.

Vous priant de bien vouloir prendre en considération ma demande et restant à votre disposition pour toutes autres questions, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

                                                                                   Fait le : ……………………………………….

 

                                                                                   Signature : …………………………………..

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE RESILIATION D’UNE

MUTUELLE SANTE POUR UNE AFFILIATION A UN

CONTRAT COLLECTIF

 

 

Modèle de lettre demande résiliation mutuelle santé après souscription à un contrat collectif

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de résiliation d’une mutuelle santé au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *