Modèle résiliation mutuelle santé pour souscription à un contrat collectif

 

Vous venez d’être embauché par une entreprise qui vous oblige à souscrire à un contrat d’assurance santé collectif, car ce régime est prévu dans la convention. Dans ce cas, il vous faut résilier votre mutuelle santé individuelle.

 

Comment quitter votre mutuelle santé ?

Généralement, il n’y a pas de délai de préavis, mais il est nécessaire d’envoyer la lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée d’une attestation de l’employeur indiquant le caractère obligatoire d’adhésion à un contrat d’assurance santé collectif. Voici un exemple-type de lettre à fournir ici

Doit-être notifié sur cette dernière, la date d’entrée dans l’entreprise et celle de la souscription à la nouvelle mutuelle puisque ce n’est qu’à partir de celle-ci qu’il sera possible de rompre votre contrat.

A savoir, si les membres de votre famille sont aussi liés par ce même contrat de mutuelle santé individuelle, vous pouvez faire en sorte qu’ils en deviennent les bénéficiaires sans résilier, ou dans le cas contraire, les faire adhérer à un nouveau contrat.
Par ailleurs, si vous quittez l’entreprise pour quelque raison que ce soit, vous n’aurez aucune démarche à entreprendre pour dénoncer le contrat. Cela se fera de manière automatique.

Voici une demande de résiliation d’une mutuelle santé :

Madame, Monsieur,

J’ai été embauché(e) le …(date)… dans la société …(précisez)…. Puis, comme sa convention l’exigeait, j’ai souscrit un contrat d’assurance santé collectif.

Par conséquent, je vous demanderais de résilier mon contrat d’assurance n°…(précisez)… que j’ai souscrit auprès de vos services le …(date)….

A cet effet, je joins à ce courrier, l’attestation de mon employeur mentionnant cette obligation et l’attestation d’adhésion à ce contrat santé. 

Restant à votre disposition pour toute autre question, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle demande de résiliation mutuelle santé pour souscription à un contrat collectif

 

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

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