L’attestation d’assurance automobile ou moto est un document justificatif sur lequel est inscrit le nom de l’assuré et les coordonnées de l’assurance à contacter en cas de sinistre. Il est obligatoire de l’avoir sur soi ou dans son véhicule afin de le présenter lors d’un contrôle inopiné des forces de police ou de la gendarmerie (article R211-14 du Code des assurances).
De même, le certificat d’assurance (papillon vert) doit être apposé sur le pare-brise avant des voitures ou sur les 2 roues à un endroit visible facilement, en général sur le garde-boue ou le réservoir. Ce dernier indique le nom de l’assurance, la durée de validité de celle-ci, l’immatriculation du véhicule et le numéro du souscripteur.
Conséquences du défaut de certificat d’assurance
L’usager s’expose à une amende de 4ᵉ classe d’un montant de 135 euros et pour ce qui concerne le papillon vert, la sanction est moins sévère, soit une contravention de 2ᵉ classe de 35 euros. Le contrevenant devra par ailleurs présenter ses documents ultérieurement au commissariat ou à la gendarmerie afin de prouver sa bonne foi.
Dans le but d’éviter tout litige avec les autorités en cas de perte ou de vol de l’attestation ou du certificat d’assurance, il convient donc de contacter rapidement son assureur pour lui demander un duplicata.
Voici un modèle de demande de duplicata d’attestation d’assurance :
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre société une assurance …(précisez le type et risque couvert)… en date du …(précisez)… dont vous trouverez la référence ci-dessus.
Malheureusement, j’ai perdu le certificat d’assurance/l’attestation d’assurance. Aussi, je vous saurais gré de m’envoyer un duplicata afin que je puisse prouver que je suis couvert en cas de sinistre.
Vous remerciant par avance de faire le nécessaire assez rapidement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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