L’attestation d’assurance auto ou moto est un document justificatif essentiel qui atteste qu’un véhicule est bien couvert par un contrat d’assurance en cours de validité. Ce document mentionne plusieurs informations importantes. Citons, notamment, le nom du souscripteur du contrat, les références de la police d’assurance ainsi que les coordonnées complètes de l’assureur à contacter en cas de sinistre. Il constitue une preuve légale que le véhicule est assuré. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un duplicata d’attestation d’assurance auprès de son assureur afin de toujours disposer d’un justificatif valide.
Selon l’article R211-14 du Code des assurances, tout conducteur doit impérativement être en mesure de présenter cette attestation lors d’un contrôle routier effectué par les forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la police nationale ou de la gendarmerie. À défaut, le conducteur s’expose à des sanctions. C’est pourquoi il est recommandé de toujours conserver ce document dans le véhicule ou de l’avoir sur soi afin d’éviter tout désagrément en cas de contrôle inopiné.
En complément de cette attestation, le certificat d’assurance, plus communément appelé « papillon vert », est un autre élément obligatoire qui permet d’identifier rapidement si un véhicule est assuré. Ce certificat doit être obligatoirement apposé sur le pare-brise avant des voitures, dans un emplacement visible et facilement accessible aux forces de l’ordre. Pour les véhicules à deux roues, il doit être fixé à un endroit bien en évidence afin qu’il puisse être consulté aisément en cas de contrôle. Généralement, il est placé sur le garde-boue avant ou sur le réservoir.
Le certificat d’assurance mentionne plusieurs informations essentielles, comme le nom de la compagnie d’assurance, la période de validité de la couverture, le numéro de la police d’assurance ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule concerné.
Quelles sont les conséquences du défaut d’assurance ?
Le fait de circuler sans assurance constitue une infraction grave qui expose le conducteur à des sanctions financières et administratives importantes. Ainsi, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, un usager ne pouvant justifier d’une assurance en cours de validité s’expose à une amende de 4ᵉ classe d’un montant forfaitaire de 135 euros. Cette amende peut être majorée en cas de non-paiement dans les délais impartis. De plus, dans certaines situations, le conducteur peut aussi faire l’objet de sanctions complémentaires. Il peut s’agir d’une suspension temporaire de son permis de conduire ou d’une immobilisation de son véhicule.
Concernant le certificat d’assurance, aussi appelé « papillon vert », son absence ou son absence d’apposition visible sur le véhicule entraîne une sanction moins sévère, à savoir une contravention de 2ᵉ classe d’un montant forfaitaire de 35 euros. Bien que cette infraction soit moins lourde que le défaut total d’assurance, elle n’en demeure pas moins une obligation légale.
Dans les deux cas, le contrevenant devra obligatoirement se présenter au commissariat de police ou au poste de gendarmerie dans un délai imparti afin de fournir les documents attestant qu’il est bien assuré. À défaut de présentation des justificatifs demandés, la situation peut donner lieu à des poursuites plus sévères, voire à la saisie du véhicule en cas de récidive ou de suspicion de fraude à l’assurance.
Ainsi, pour éviter tout litige ou complication avec les autorités en cas de perte, de vol ou de détérioration de l’attestation ou du certificat d’assurance, il est vivement conseillé de contacter immédiatement son assureur pour lui demander un duplicata. Pratiquement toutes les compagnies d’assurance permettent aujourd’hui d’obtenir rapidement une version dématérialisée via leur site web ou leur application mobile. Cela constitue un moyen pratique et efficace de toujours avoir ce document à portée de main.
Voici un modèle de demande de duplicata d’attestation d’assurance auto ou moto :
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre société une assurance …(indiquez le type et risque couvert)… en date du …(précisez)…, dont vous trouverez la référence ci-dessus.
Malheureusement, j’ai perdu l’attestation d’assurance. Ainsi, je vous saurais gré de m’envoyer un duplicata afin que je puisse prouver que je suis couvert en cas de sinistre.
En vous remerciant par avance de faire le nécessaire assez rapidement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre de demande de duplicata d’attestation d’assurance en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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