Modèle de lettre demande duplicata attestation ou certificat d’assurance automobile et moto


L’attestation d’assurance automobile ou moto est un document justificatif sur lequel est inscrit le nom de l’assuré et les coordonnées de l’assurance à contacter en cas de sinistre. Il est obligatoire de l’avoir sur soi ou dans son véhicule afin de le présenter lors d’un contrôle inopiné des forces de police ou de la gendarmerie (article R211-14 du Code des assurances). De même, le certificat d’assurance (papillon vert) doit être apposé sur le pare-brise avant des voitures ou sur les 2 roues à un endroit visible facilement, en général sur le garde-boue ou le réservoir. Ce dernier indique le nom de l‘assurance, la durée de validité de celle-ci, l’immatriculation du véhicule et le numéro du souscripteur.

En cas de défaut de certificat d’assurance, l’usager s’expose à une amende de 4ème classe d’un montant de 135 euros et pour ce qui concerne le papillon vert, la sanction est moins sévère, soit une contravention de 2ème classe de 35 euros. Le contrevenant devra par ailleurs présenter ses documents ultérieurement au commissariat ou à la gendarmerie afin de prouver sa bonne foi.

Afin d’éviter tout litige avec les autorités en cas de perte ou de vol de l’attestation ou du certificat d’assurance, il convient donc de contacter rapidement son assureur afin de lui demander un duplicata. Voici un modèle de lettre de demande :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

 

Objet : demande de duplicata
N° contrat : ……………………
N° assuré : ……………………

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre compagnie une assurance …………..(précisez le type et risque couvert)…………….. le ….…(date)…….. dont vous trouverez la référence ci-dessus.

Malheureusement, j’ai perdu le certificat d’assurance/l’attestation d’assurance, aussi, je vous saurais gré de m’envoyer le plus rapidement possible, un duplicata afin que je puisse prouver que je suis couvert en cas de sinistre.

Vous remerciant à l’avance de faire le nécessaire assez rapidement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN DUPLICATA

D’ATTESTATION D’ASSURANCE AUTO OU MOTO

 

 

Modèle de lettre demande duplicata attestation ou certificat d'assurance automobile et moto

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de duplicata au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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