Un salarié en congé de soutien familial, en congé parental d’éducation ou en congé de présence parentale souhaitant interrompre celui-ci et réintégrer son poste plus tôt que la date convenue avec son employeur doit faire une demande de retour de congé anticipé.
Il formulera sa requête par écrit en adressant une lettre au minimum un mois avant la date de retour souhaitée et l’enverra en courrier recommandé avec accusé de réception afin d’en garder une trace.
Règles et conditions du retour de congé anticipé
L’employeur est libre d’accepter ou de refuser la demande qui doit faire l’objet d’une négociation, sauf dans deux cas bien précis dans lesquels ils représentent un droit acquis dans le cadre d’un congé parental d’éducation. Le premier est la perte de revenu importante pour le foyer.
Aussi, le salarié devra en apporter la preuve en fournissant des documents justificatifs notamment une lettre de licenciement du conjoint, une lettre de la CAF ou du Pôle Emploi indiquant la perte de certains droits et aides sociales. Le second motif particulier est le décès d’un enfant (article L1225-52 du Code du travail). Un document justificatif sera également requis. Il peut s’agir d’un acte de décès.
Le congé anticipé est un droit dans le cas d’un congé pour soutien familial si la personne aidée décède, est admise dans un établissement spécialisé, bénéficie d’un service d’aide à domicile, est prise en charge par un membre de la famille ou si les ressources financières du salarié sont en baisse. Dans ce cas, il faudra produire tous les documents justifiant ce changement de situation.
Par ailleurs, le Code du travail impose que le salarié retrouve le même poste qu’il avait quitté avant son départ en congé ou un poste similaire demandant les mêmes compétences et qualifications et offrant le même type de responsabilité pour un salaire au moins aussi élevé.
D’autre part, le salarié travaillant habituellement à temps plein qui ne souhaite pas prendre tous les congés qui étaient prévus peut aussi demander un retour anticipé pour occuper son poste à temps partiel afin de pouvoir s’occuper de son enfant une partie de la journée.
Voici une lettre de demande de retour de congé anticipé :
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Je suis actuellement en congé parental d’éducation qui a débuté le …(date)… et dont la fin est prévue le …(date)….
Néanmoins, avec votre accord, je voudrais réintégrer mon poste de manière anticipée, c’est-à-dire à compter du …(date)….
En effet, une baisse importante des ressources financières de mon foyer complique beaucoup la vie de ma famille actuellement.
Vous trouverez joint à cette présente lettre, les documents justificatifs suivants : …(précisez)….
Comptant sur votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, l’expression de mes respectueuses salutations.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !
Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.
D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.
N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.