Modèle de lettre demander le rachat total d’un contrat assurance vie


Le contrat d’assurance vie est le placement financier privilégié des français avec le Livret A. Il en existe 2 types, les multisupports ou en unités de compte, dans lesquels l’épargne est repartie dans différents produits, actions, fonds euros, SICAV ou obligations. Ils comportent une part de risque, mais permettent parfois d’obtenir des gains importants. Et il y a les contrats mono-support sur fonds euros uniquement qui ont l’avantage d’offrir un rendement garanti, mais cependant modéré.

A la différence de tout autre contrat d’assurance, il est possible d’y renoncer à tout moment. Si pour une raison ou pour une autre vous souhaitez demander sa résiliation par courrier et récupérer les fonds, on parle alors de rachat total, vous devez envoyer votre lettre en courrier recommandé avec accusé réception. Devra être joint à celle-ci, la photocopie recto-verso de votre carte d’identité, un RIB pour transférer votre argent sur le compte bancaire et la photocopie de votre contrat d’assurance. Il vous faudra indiquer également votre choix en matière fiscale. En l’occurrence, si vous optez pour l’IRPP (impôt sur le revenu) ou pour prélèvement libératoire. Dans ce dernier cas, la fiscalité est fonction de la durée de vie de votre contrat. En effet, si vous choisissiez de racheter votre contrat avant 4 ans, le taux de prélèvement libératoire est de 35%, entre 4 et 8 ans, de 15% et après 8 ans, le taux passe à 7,5% après un abattement d’un montant de 4.600 € pour une personne seule et de 9.200 € pour un couple.

A savoir, votre assureur et banquier est tenu selon l’article L 132-21 du Code des assurances, d’effectuer le rachat dans un délai de 2 mois, à défaut, il devra verser des intérêts en votre faveur « les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant 2 mois, puis, à l’expiration de ce délai de 2 mois, au double du taux légal ». Sachez également que vous pourriez devoir vous acquitter de frais de sortie anticipée si votre assurance vie a moins de 10 ans, la loi les plafonne à 5% au maximum.

Voici un modèle de lettre de résiliation demandant le rachat total de votre contrat d’assurance vie :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : rachat total contrat d’assurance vie
P.J. : photocopie CNI, photocopie du contrat, RIB
N° contrat : ………………………………………….

Lettre recommandée avec accusé réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Je détiens un contrat d’assurance vie souscrit auprès de votre organisme le …………(date)………… dont vous trouverez les références ci-dessus, et vous informe par la présente, que je souhaite effectuer un rachat total sur celui-ci et clôturer ainsi mon compte.

Aussi, conformément à l’article L132-21 du Code des assurances, je vous saurais gré de bien vouloir verser sur mon compte dont les coordonnées figurent sur le RIB, joint à cette lettre, l’intégralité de la valeur du rachat de mon contrat, et ce, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de ce courrier par vos services.

D’autre part, veuillez noter que fiscalement, j’ai opté pour le prélèvement libératoire/l’IRPP plutôt que l’IRPP/le prélèvement libératoire.

Vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RACHAT TOTAL D’UN

CONTRAT D’ASSURANCE VIE

 

 

Modèle de lettre demander le rachat total d'un contrat assurance vie

 

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre pour demander le rachat total d’un contrat d’assurance vie au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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