Modèle de lettre de démission d’un contrat emploi avenir


Le contrat emploi avenir s’adresse principalement aux jeunes qui ont des difficultés à s’insérer dans la vie professionnelle parce qu’ils sont peu diplômés et peu qualifiés. Ce contrat a donc pour but d’apporter une première expérience qui les aidera à accéder plus facilement au marché de l’emploi.

Sont concernés par ce dispositif mis en place le 1er novembre 2012, les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ont recherché un emploi durant au moins 6 mois sur les 12 derniers mois ainsi que ceux qui n’ont aucun diplôme ou qui sont titulaires d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Mais peuvent également en bénéficier, les personnes handicapées qui ont moins de 30 ans, et à titre exceptionnel et dérogatoire, les jeunes qui ont obtenu un diplôme jusqu’à bac+3 vivant dans des territoires en difficulté. Notamment, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les zones urbaines sensibles (ZUS). Sont éligibles également, les jeunes qui résident dans les départements d’outre-mer (DROM), soit en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte ou à La Réunion, et aussi, les collectivités d’outre-mer (COM) telles que Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et Saint-Martin.

Le contrat emploi avenir peut-être signé avec les entreprises du secteur marchand hormis celles du bâtiment, les établissements des secteurs sanitaires et médico-sociaux, les collectivités locales, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), les fondations ou les associations. Il peut être conclu pour une durée maximale de 3 ans. Aussi, durant son activité salariée, le jeune est suivi par un référent ainsi qu’un tuteur. Il perçoit un salaire maximum équivalent au SMIC tandis que l’employeur reçoit une aide de l’état dont le montant varie en fonction du secteur d’activité dans laquelle il opère. Il est compris dans une fourchette de 35% à 75% du SMIC brut.

Le bénéficiaire de l’emploi d’avenir a le droit de poser sa démission à chaque date anniversaire du contrat à durée déterminée (CDD) en respectant un délai de préavis de 2 semaines minimum. Néanmoins, il peut rompre le contrat unilatéralement en dehors de la date anniversaire du contrat s’il est encore en période d’essai. Ou alors, s’il est embauché ailleurs pour un contrat à durée indéterminée (CDI), pour un contrat à durée déterminée (CDD), à condition qu’il soit d’une durée d’au moins 6 mois, mais aussi, s’il suit une formation qualifiante chez le même employeur ou chez un autre différent. Dans ces cas, il devra présenter un document justificatif.

Pour formaliser votre demande, nous vous proposons d’utiliser notre modèle de lettre de démission d’un contrat emploi avenir avec préavis :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

Objet : démission contrat emploi avenir

Courrier recommandé avec accusé réception

 

 

 

 

Monsieur/Madame ………………,

J’ai l’honneur de vous présenter ma démission du poste de …..(précisez)….. que j’occupe depuis le …..(date)….. dans le cadre d’un contrat emploi avenir.

Aussi, conformément aux dispositions légales m’imposant un délai de préavis de 2 semaines, je quitterai mon poste le …..(date)……

Restant à votre disposition pour vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame ………………, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

                                                                                       Fait le : ………………………….………………

 

                                                                                       Signature : …………………………………….

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMISSIONNER D’UN EMPLOI

D’AVENIR

 

 

 

Modèle de lettre de démission contrat emploi avenir

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de démission d’un contrat emploi avenir au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

 

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