Modèle de lettre de démission d’un contrat emploi avenir

 

 

Le contrat emploi avenir s’adresse principalement aux jeunes qui ont des difficultés à s’insérer dans la vie professionnelle parce qu’ils sont peu diplômés et peu qualifiés. Ce contrat a donc pour but d’apporter une première expérience qui les aidera à accéder plus facilement au marché de l’emploi.

Sont concernés par ce dispositif mis en place le 1ᵉʳ novembre 2012, les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ont recherché un emploi durant au moins 6 mois sur les 12 derniers mois ainsi que ceux qui n’ont aucun diplôme ou qui sont titulaires d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

Mais peuvent également en bénéficier, les personnes handicapées qui ont moins de 30 ans, et à titre exceptionnel et dérogatoire, les jeunes qui ont obtenu un diplôme jusqu’à Bac+3 vivant dans des territoires en difficulté. Notamment, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les zones urbaines sensibles (ZUS).

Sont éligibles pareillement, les jeunes qui résident dans les départements d’outre-mer (DROM), soit en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte ou à La Réunion, et aussi, les collectivités d’outre-mer (COM) telles que Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et Saint-Martin.

Le contrat emploi avenir peut-être signé avec les entreprises du secteur marchand, hormis celles du bâtiment, les établissements des secteurs sanitaires et médico-sociaux, les collectivités locales, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), les fondations ou les associations. Il peut être conclu pour une durée maximale de 3 ans.

Aussi, durant son activité salariée, le jeune est suivi par un référent ainsi qu’un tuteur. Il perçoit un salaire maximum équivalent au SMIC tandis que l’employeur reçoit une aide de l’état dont le montant varie en fonction du secteur d’activité dans laquelle il opère. Il est compris dans une fourchette de 35 % à 75 % du SMIC brut.

 

Quand peut-on démissionner d’un contrat emploi avenir ?

Le bénéficiaire de l’emploi d’avenir a le droit de poser sa démission à chaque date anniversaire du contrat à durée déterminée (CDD) en respectant un délai de préavis de 2 semaines minimum. Néanmoins, il peut rompre le contrat unilatéralement en dehors de la date anniversaire du contrat s’il est encore en période d’essai. Ou alors, s’il est embauché ailleurs pour un contrat à durée indéterminée (CDI), pour un contrat à durée déterminée (CDD), à condition qu’il soit d’une durée d’au moins 6 mois, mais aussi, s’il suit une formation qualifiante chez le même employeur ou chez un autre différent. Dans ces cas, il devra présenter un document justificatif.

 

Voici une lettre de démission d’un contrat emploi avenir :

Monsieur/Madame …(nom du responsable)…,

J’ai l’honneur de vous présenter ma démission du poste de …(précisez)… que j’occupe depuis le …(date)… dans le cadre d’un contrat emploi avenir.

Aussi, conformément aux dispositions légales m’imposant un délai de préavis de 2 semaines, je quitterai mon poste le …(date)….

Restant à votre disposition pour vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame …(nom du responsable)…, l’expression de ma considération distinguée.

     

 

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Modèle lettre de démission contrat emploi avenir

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