Lettre de démission d’un président d’une association loi 1901

 

Le président d’une association loi 1901 peut démissionner au cours de son mandat, et ce, quel qu’en soit le motif. Il peut s’agir par exemple d’une raison personnelle, d’un désaccord avec le projet, la politique menée ou la gestion de l’association, mais aussi, d’un conflit avec les autres membres.

 

Comment un président d’une association peut-il démissionner ?

Pour pouvoir quitter ses fonctions, il doit suivre les règles qui sont définies dans les statuts. Ces clauses doivent aussi prévoir une procédure de désignation d’un nouveau président avant la vacance du poste. Aussi, s’il manque à ses obligations, l’organe compétent (bureau, conseil d’administration, assemblée générale) est en droit de lui refuser de quitter son poste.

Pour respecter le fonctionnement statutaire, le président devra entreprendre un certain nombre de démarches dont les modalités varient d’une association à l’autre. En effet, les statuts peuvent exiger un certain délai de préavis, l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, la convocation d’une assemblée générale… Ce changement doit ensuite être acté par un procès-verbal et être déclaré en préfecture dans les trois mois qui suivent.

D’une manière générale, nous recommandons de toujours rédiger une lettre de démission qui doit, bien entendu, être très claire et non-équivoque afin d’éviter toute suite juridique et que cette démarche ne soit pas considérée comme « fautive » ou sans effet. Soulignons, par ailleurs, qu’il n’est pas nécessaire de justifier cette décision.

Le président qui souhaite démissionner a la responsabilité de ne pas mettre en situation de difficulté l’association et d’assurer ainsi sa continuité et son bon fonctionnement. Il doit ainsi mettre en place un mécanisme permettant la nomination d’un remplaçant, celle-ci devant faire l’objet de publications légales. Soulignons aussi, qu’après avoir quitté ses fonctions, il peut malgré tout rester membre du conseil d’administration et être simple membre de l’association.

Une fois qu’il a quitté son poste, le démissionnaire doit restituer, et sans délai, les chéquiers, les livres comptables, les dossiers administratifs, les livres de comptes, les cartes des membres d’adhérents, les factures, les relevés bancaires, le registre obligatoire et tous les autres documents ainsi que tous les biens que possède l’association.  

 

Qui peut remplacer le président démissionnaire d’une association  ?

En principe, les statuts définissent la procédure à suivre pour le remplacement du président démissionnaire. Voici des exemples de ce qu’ils peuvent prévoir :

• Le vice-président assure l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale ou la réunion du conseil d’administration.
• Le conseil d’administration coopte un nouveau président qui devra être confirmé lors de la prochaine assemblée générale.
• En attendant une nouvelle élection, les démarches légales et administratives seront assurées par intérim par un membre du bureau tel que le secrétaire ou le trésorier.
• Une assemblée générale extraordinaire est convoquée afin d’élire un nouveau président pour la période restante du mandat ou le nouveau mandat dans son entièreté.

 

Voici un modèle de lettre de démission du poste de président d’une association :

Chères et chers membres,

Par la présente, c’est avec regret que je vous informe de ma décision de quitter mes fonctions de président de l’association.

Cette démission sera effective dès le …(date)…, date à laquelle une assemblée générale se tiendra afin de nommer mon remplaçant et déterminer sa rémunération.  À cette occasion, tous les documents que j’ai en ma possession seront remis à la/au secrétaire …(prénom, nom)….

À compter d’aujourd’hui, je me mets à votre disposition afin de préparer ma succession et liquider les affaires en cours.

Je tenais enfin à vous dire que j’ai éprouvé beaucoup de plaisir à travailler avec vous. Cela a été pour moi une expérience enrichissante humainement et également sur le plan professionnel. Je resterai de toute façon impliqué et engagé dans la vie de l’association dont le projet me tient à cœur puisque je compte en rester membre.

Je vous prie d’agréer, chères et chers membres, mes respectueuses salutations.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de démission en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

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