Modèle de lettre démission Président d’une association loi 1901


Le Président d’une association loi 1901 peut démissionner au cours de son mandat, et ce, quel qu’en soit le motif (raison personnelle, désaccord avec le projet, la politique menée ou la gestion de l’association, conflits avec les autres membres…)

Cependant, pour pouvoir démissionner, il doit suivre les règles qui sont définies dans les statuts. Ces clauses doivent aussi prévoir une procédure de désignation d’un nouveau Président avant la vacance du poste. Aussi, si le Président manque à ses obligations, l’organe compétent (bureau, conseil d’administration, assemblée générale) est en droit de lui refuser de quitter son poste.

Pour respecter le fonctionnement statutaire, le Président devra entreprendre un certain nombre de démarches dont les modalités varient d’une association à l’autre. En effet, les statuts peuvent exiger un certain délai de préavis, l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception, la convocation d’une assemblée générale… Ce changement doit ensuite être acté par un procès-verbal et être déclaré en préfecture dans les trois mois qui suivent.

D’une manière générale, nous recommandons de toujours rédiger une lettre de démission qui doit, bien entendu, être très claire et non-équivoque afin d’éviter toute suite juridique et que cette démarche ne soit pas considérée comme « fautive » ou sans effet. A noter, par ailleurs, qu’il n’est pas nécessaire de justifier cette décision.

Le Président qui souhaite démissionner a la responsabilité de ne pas mettre en situation de difficulté l’association et d’assurer ainsi sa continuité et son bon fonctionnement. Il doit ainsi mettre en place un mécanisme permettant la nomination d’un remplaçant, celle-ci devant faire l’objet de publications légales. A noter qu’après avoir quitté ses fonctions, il peut malgré tout rester membre du conseil d’administration et être simple membre de l’association.

Une fois qu’il a quitté son poste, le démissionnaire doit restituer, et sans délai, les chéquiers, les livres comptables, les dossiers administratifs, les livres de comptes, les cartes des membres d’adhérents, les factures, les relevés bancaires, le registre obligatoire et tous les autres documents ainsi que tous les biens que possède l’association.  

Nous vous proposons ce modèle de lettre de démission du poste de Président d’une association que vous devrez adapter en fonction de votre situation personnelle et des exigences statutaires :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

                                                                                          …………….(Nom association)………….

 

 
 

Objet : démission de mes fonctions de Président

Lettre recommandée avec accusé de réception 

 

 

 

 

Chers membres,

Par la présente lettre, c’est avec un grand regret que je vous informe de ma décision de quitter mes fonctions de Président de l’association …….(nom)…….

Cette démission sera effective dès le …….(date)……, date à laquelle une assemblée générale se tiendra afin de nommer mon remplaçant et déterminer sa rémunération.  A cette occasion, tous les documents que j’ai en ma possession seront remis à la/au Secrétaire ……(nom, prénom)…….

A compter d’aujourd’hui, je me mets à votre entière disposition afin de préparer ma succession et liquider les affaires en cours.

Je tenais enfin à vous dire que j’ai éprouvé beaucoup de plaisir à travailler avec vous. Cela a été pour moi une expérience enrichissante humainement et professionnellement parlant. Je resterai de toute façon impliqué et engagé dans la vie de l’association, dont le projet me tient à cœur, puisque je compte en rester membre.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………….

            

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMISSION DU POSTE DE PRESIDENT

D’UNE ASSOCIATION

 

 

Modèle de lettre démission président association loi 1901

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de démission des fonctions de Président d’une association au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 


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2 commentaires sur “Modèle de lettre démission Président d’une association loi 1901

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je suis Présidente

    Bonjour,

    Je suis Présidente bénévole, depuis 27 ans, d’une association loi 1901 qui fonctionne avec 5 salariés (dont une Directrice), toute l’année, et est composée de 24 membres du Conseil d’Administration.

    Je souhaite démissionner de cette Association fin mars prochain, lors de notre prochaine Assemblée Générale.

    Dans les statuts, rien n’est précisé dans ce domaine.

    Quand dois-je envoyer ma lettre de démission en recommandé et à qui ?

    -Dois-je quitter réellement mes fonctions seulement lorsqu’un remplaçant sera trouvé ?

    -ou bien j’arrête définitivement mes fonctions, dès lors que j’ai envoyé ma lettre de démission ?

    Je ne peux vraiment plus occuper ce poste pour des raisons familiales et si il n’y a personne qui se présente pour me remplacer, je me sens prise au piège ; que faire alors ?

    Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me répondre dès que possible.

    Avec mes remerciements anticipés,

    -Bien cordialement-

    • infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici