Modèle d’offre d’achat d’un bien immobilier (appartement, maison)

 

L’offre d’achat ou promesse unilatérale d’achat d’un bien immobilier tel qu’un appartement ou une maison doit-être formalisée par écrit. Pour faciliter sa rédaction, nous vous proposons de vous servir de notre modèle de lettre présent ci-après.

Faire une offre d’achat revient à proposer d’acquérir le bien à un certain prix généralement moins élevé que celui que le vendeur proposait et sous certaines conditions. Ensuite, libre à ce dernier de faire une contre-proposition ou d’accepter l’offre, ce qui ouvrira la voie à la signature d’un compromis de vente (promesse synallagmatique de vente) mais à ce stade aucun chèque ou acompte ne devra être remis au vendeur.

Sachez par ailleurs que cette lettre vaut engagement et qu’elle a donc une valeur juridique. En effet, selon l’article 1583 du Code civil « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé ».

Cependant, la personne qui souhaite se porter acquéreur est en droit de ne donner aucune suite si le vendeur fait une offre d’un montant plus élevé que celui qu’il avait proposé, mais de toute façon, il peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 7 jours.

 

Comment formaliser une offre d’achat sur un bien immobilier ?

Dans votre document, nous vous recommandons de faire figurer avec précision et exactitude votre identité ainsi que celle du propriétaire vendeur, la description détaillée du bien immobilier à céder, la durée de validité de l’offre qui varie généralement entre une semaine à 2 semaines, le prix proposé et ses conditions de règlement.

En outre, il est utile d’indiquer comment le vendeur devra répondre à l’offre. L’idéal est par lettre recommandée avec accusé de réception.

Enfin, il sera nécessaire d’indiquer les conditions suspensives de l’offre. Par exemple, si vous n’obtenez pas de prêt bancaire.

 

Voici un modèle d’offre d’achat d’une maison :

Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…,

Je fais suite à la visite de votre maison de …(superficie)… m² situé(e) au …(indiquez l’adresse complète)… qui est en vente au prix de …(montant)… euros honoraires agence inclus.

Je vous propose de l’acquérir pour un montant de …(précisez)… euros. En cas d’acceptation de votre part, cette somme vous sera intégralement versée le jour de la signature de l’acte de vente.

Mon offre d’achat tient jusqu’au …(date)… à la condition suspensive que ma banque …(nom)… m’autorise à faire un prêt d’un montant de …(montant)… euros pour financer l’acquisition de ce bien immobilier.

En attendant une réponse de votre part dans ce délai par courrier recommandé avec accusé de réception, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…, l’assurance de ma considération distinguée.

 

                                                               

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Voici un modèle d’offre d’achat d’un appartement :

Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…,

Après avoir visité votre appartement …(précisez le type : studio, F1, F2, F3, F4, F5)… d’une superficie de …(nombre)… m² et situé au …(indiquez l’étage ainsi que son adresse complète)…, j’ai le plaisir de vous faire une offre d’achat d’un montant de …(spécifiez)… euros, hors frais de notaire.

Mon offre est valable jusqu’au …(précisez une date en laissant un délai entre 1 et 3 semaines)…, date à laquelle, je vous saurais gré de bien vouloir me faire part de votre décision.

Ma proposition est soumise à l’absence de toute disposition ou servitude pouvant empêcher l’usage de la propriété vendue. De plus, elle est valable sous réserve de l’obtention d’un prêt bancaire d’un montant de …(spécifiez)… euros au taux d’intérêt maximum de …(chiffre)… %.

Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour planifier une nouvelle rencontre, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…, mes respectueuses salutations.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’un de ces modèles d’offre d’achat d’un bien immobilier en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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