Vous venez de constater que vous vous êtes fait voler ou que vous avez perdu un chèque ou un chéquier. Dans ce cas, vous devez immédiatement contacter le centre d’opposition de votre banque par téléphone.
Ensuite, vous formaliserez votre demande en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Ou alors, vous la remettrez directement à votre agence bancaire contre décharge dans un délai 48 heures maximum. Que cet incident soit consécutif à un vol ou à une perte, vous devrez joindre à votre lettre le récépissé du dépôt de plainte effectué au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
D’autre part, si le centre d’appel de votre agence bancaire n’est pas ouvert, vous pouvez contacter le centre national d’appel des chèques perdus ou volés de la Banque de France qui est accessible 24h/24 et 7j/7 en composant le 0 892 68 32 08 (0,35 euro par minute + le prix d’un appel).
Légalité du motif d’opposition au paiement d’un chèque
La procédure d’opposition n’est autorisée que dans certains cas très précis, en effet, selon l’article L131-35 du Code monétaire et financier : « Il n’est admis d’opposition au paiement par chèque qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur ».
Ainsi, une opposition faite en dehors de ces conditions est susceptible d’entraîner des sanctions pénales allant jusqu’à 375 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement (article L163-2).
Opposition tardive sur un chéquier volé ou perdu : qu’elles peuvent être les conséquences ?
Si vous faites opposition tardivement sur un chéquier volé ou perdu, celui-ci peut déjà avoir été encaissé, rendant l’opposition inefficace. Vous devrez alors engager des démarches supplémentaires, comme porter plainte et fournir des preuves à la banque. Celle-ci peut refuser d’intervenir si les délais ne sont pas respectés ou estimer que vous êtes partiellement responsable.
Par ailleurs, en cas d’encaissement par une personne de bonne foi, des procédures judiciaires plus complexes peuvent être nécessaires. Il est donc crucial d’agir rapidement après la découverte du vol ou de la perte.
Enfin, si vous êtes en désaccord avec la décision de la banque, vous avez la possibilité de saisir le médiateur bancaire en ligne ou par courrier. Vous trouverez ses coordonnées sur le site Internet de votre banque.
Voici un modèle de lettre pour faire opposition sur un chèque ou un chéquier perdu :
Madame, Monsieur,
Titulaire du compte n° …(complétez)…, je vous confirme suite à notre conversation téléphonique de ce jour, mon souhait de faire opposition sur le chèque/chéquier n° …(précisez)… que j’ai perdu/qui m’a été volé en date du …(spécifiez)… aux environs de …(heure)….
Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de perte/vol effectuée auprès des services de police/gendarmerie.
En vous remerciant par avance de prendre toutes les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Voici un modèle de lettre pour faire opposition sur un chèque ou un chéquier volé :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe du vol de mon chéquier/chèque n° …(complétez)… survenu le …(date)….
En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder, dans les plus brefs délais, à l’opposition sur le(s) chèque(s) concerné(s) et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse.
Je vous prie également de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette opposition.
Je vous remercie par avance de votre compréhension et de votre diligence à traiter ma demande et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres de demande d’opposition sur un chèque ou un chéquier en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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