Modèle de lettre opposition chèque, chéquier perdu ou volé


Vous venez de constater que vous vous êtes fait voler un chèque ou un chéquier ou que vous l’avez perdu, dans ce cas, vous devez immédiatement contacter le centre d’opposition de votre banque par téléphone puis formaliser votre demande en envoyant un courrier recommandé avec accusé réception ou la remettre directement à votre agence bancaire contre décharge dans un délai 48 heures maximum. Que cet incident soit consécutif à un vol ou à une perte, vous devrez joindre à votre lettre le récépissé du dépôt de plainte effectué au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. D’autre part, si le centre d’appel de votre agence bancaire n’est pas ouvert, vous pouvez contacter le centre national d’appel des chèques perdus ou volés de la Banque de France qui est accessible 24h/24 et 7j/7 en composant le 0 892 68 32 08 (0,34 euro/ minute).

Sachez par ailleurs que cette procédure d’opposition n’est autorisée que dans certains cas très précis, en effet, selon l’article L131-35 du Code monétaire et financier : « Il n’est admis d’opposition au paiement par chèque qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur ». Ainsi, une opposition faite en dehors de ces conditions est susceptible d’entraîner des sanctions pénales allant jusqu’à 375.000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement (article L163-2)

Voici un modèle de lettre à personnaliser pour votre banque :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : demande opposition chéquier/chèque numéro ……………..
P.J. : récépissé déclaration de perte/vol

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte n°……………………, je vous confirme suite à notre conversation téléphonique de ce jour, mon souhait de faire opposition sur le chèque/chéquier numéro ……………. que j’ai perdu/qui m’a été volé en date du …..…(précisez)……… aux environs de …(heure)….

Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de perte/vol effectuée auprès des services de police/gendarmerie.

Vous remerciant par avance de prendre toutes les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR FAIRE OPPOSITION A UN

CHEQUIER PERDU OU VOLE

 

 

Modèle de lettre opposition chèque chéquier perdu volé

 

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre d’opposition à un chèque ou à un chéquier au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

 

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