Modèle de lettre d’opposition sur un chèque ou chéquier perdu ou volé

 

Vous venez de constater que vous vous êtes fait voler ou que vous avez perdu un chèque ou un chéquier. Dans ce cas, vous devez immédiatement contacter le centre d’opposition de votre banque par téléphone. Ensuite, vous formaliserez votre demande en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Ou alors, vous la remettrez directement à votre agence bancaire contre décharge dans un délai 48 heures maximum. Que cet incident soit consécutif à un vol ou à une perte, vous devrez joindre à votre lettre le récépissé du dépôt de plainte effectué au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.

D’autre part, si le centre d’appel de votre agence bancaire n’est pas ouvert, vous pouvez contacter le centre national d’appel des chèques perdus ou volés de la Banque de France qui est accessible 24h/24 et 7j/7 en composant le 0 892 68 32 08 (0,34 euro/ minute).

 

Légalité du motif d’opposition au paiement d’un chèque

La procédure d’opposition n’est autorisée que dans certains cas très précis, en effet, selon l’article L131-35 du Code monétaire et financier : « Il n’est admis d’opposition au paiement par chèque qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur ». Ainsi, une opposition faite en dehors de ces conditions est susceptible d’entraîner des sanctions pénales allant jusqu’à 375.000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement (article L163-2).

Voici un modèle de lettre pour faire opposition :

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte n°…(précisez)…, je vous confirme suite à notre conversation téléphonique de ce jour, mon souhait de faire opposition sur le chèque/chéquier n°…(précisez)… que j’ai perdu/qui m’a été volé en date du …(précisez)… aux environs de …(heure)….

Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de perte/vol effectuée auprès des services de police/gendarmerie.

En vous remerciant par avance de prendre toutes les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle de lettre d’opposition sur un chèque ou chéquier perdu ou volé

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

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