Modèle de lettre pour arrêter un prélèvement automatique bancaire

 

Pour mettre en place un prélèvement automatique, il suffit de remplir un formulaire d’autorisation appelé « mandat de prélèvement » sur lequel sont notées les coordonnées du compte bancaire à débiter ainsi que le nom de l’organisme ou de la société bénéficiaire. Ce formulaire peut également inclure, parfois, la date d’échéance du paiement et son montant. Il est généralement demandé d’y joindre un RIB (relevé d’identité bancaire).

Ces pièces doivent ensuite être envoyées à la banque afin qu’elle programme le transfert des sommes dues. Ce service, proposé en principe gratuitement par les banques, permet de régler très simplement et sans avoir à s’en occuper, des factures (eau, électricité, gaz) ou un abonnement (téléphone, internet, satellite, câble).

 

Comment arrêter un prélèvement automatique ?

Si vous souhaitez changer de mode de paiement ou résilier votre abonnement afin d’interrompre le paiement d’une prestation, plusieurs démarches sont nécessaires pour garantir une interruption effective et éviter d’éventuels litiges. La première étape consiste à informer le créancier de cette décision, puis à contacter votre banque pour révoquer l’autorisation de prélèvement automatique. Ce droit est expressément reconnu par l’article 2004 du Code civil, qui stipule :

     « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s’il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l’écrit sous seing privé qui la contient, soit l’original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l’expédition, s’il en a été gardé minute. »

Pour formaliser la révocation de l’autorisation de prélèvement, il convient d’adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception à la banque, précisant la demande d’arrêt des prélèvements, ou de faire la demande directement dans une agence bancaire. Il est important de noter que vous n’êtes pas tenu de justifier votre demande par un motif particulier, cette démarche peut être effectuée librement et à tout moment.

Cependant, il est essentiel de ne pas suspendre un prélèvement automatique de manière unilatérale en raison d’un désaccord avec le prestataire, comme une défaillance dans le service rendu ou une contestation du montant prélevé. En effet, une telle décision pourrait engendrer des frais bancaires et des poursuites de la part du créancier. Dans certains cas, une société de recouvrement pourrait intervenir, ce qui entraînerait des frais supplémentaires importants.

En cas de litige avec le prestataire, la solution la plus adaptée consiste à lui adresser une lettre de mise en demeure. Cette démarche formelle vise à réclamer une résolution rapide du problème tout en restant dans le cadre légal. Autre solution pour tenter de résoudre le litige d’ordre commercial à l’amiable : saisir un médiateur dont les coordonnées doivent être indiquées dans les conditions générales de vente du prestataire de service.

Il est également important de rappeler que le rejet de prélèvements automatiques, même répétés, n’entraîne pas une inscription aux fichiers de la Banque de France (BDF).

 

Comment contester un prélèvement non autorisé ?

Voici un modèle de lettre pour demander l’arrêt d’un prélèvement automatique :

Madame, Monsieur,

Suite à ma demande, vous avez mis en place un prélèvement automatique sur mon compte bancaire numéro …(précisez)… le …(date)… afin de régler …(spécifiez : factures, abonnement, etc.)… de …(indiquez le nom du créancier)….

Toutefois, je vous demande d’annuler dès ce jour tout prélèvement à son profit, et ce, jusqu’à nouvel ordre de ma part.

En remerciant vivement de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de demande d’arrêt de prélèvement automatique en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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