Modèle de lettre pour arrêter un prélèvement automatique bancaire

 

Pour mettre en place un prélèvement automatique, il suffit de remplir un formulaire d’autorisation appelé « mandat de prélèvement » sur lequel sont notés les coordonnées bancaires du compte à débiter et le nom de l’organisme ou de la société débitrice, mais aussi parfois, la date d’échéance du règlement ainsi que son montant. Il est généralement demandé d’y joindre un RIB (relevé d’identité bancaire).

Ces pièces devront ensuite être envoyées à la banque afin qu’elle programme les transferts des sommes dues. Ce service qui est proposé en principe gratuitement par les banques, permet donc de régler très simplement et sans avoir à s’en occuper, des factures (eau, électricité, gaz) ou un abonnement (téléphone, internet, satellite, câble).

 

Comment arrêter un prélèvement automatique ?

Si le client souhaite changer de mode de paiement ou résilier son abonnement et interrompre le paiement de la prestation, il doit bien entendu tout d’abord prévenir le créancier puis contacter sa banque pour révoquer l’autorisation de prélèvement automatique. Ce droit est prévu par l’article 2004 du Code civil : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s’il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l’écrit sous seing privé qui la contient, soit l’original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l’expédition, s’il en a été gardé minute. »

Pour arrêter les prélèvements, une simple lettre adressée en recommandé avec accusé de réception suffit. Le titulaire du compte n’est pas tenu d’indiquer le motif de cette résiliation. Soulignons qu’il n’est pas conseillé de suspendre le prélèvement automatique à cause d’un mécontentement lié à une défaillance du service du prestataire ou d’une contestation du montant de l’échéance par exemple. En effet, le défaut de paiement pourrait entraîner des frais bancaires, mais aussi une mise en contentieux par une société de recouvrement avec l’application de frais de gestion importants. Par conséquent, il est préférable d’envoyer au prestataire une lettre de mise en demeure. Par ailleurs, soulignons qu’un ou plusieurs rejets de prélèvement automatique n’entraîne d’aucune façon une inscription aux fichiers la Banque de France (BDF).

Voici une lettre pour demander l’arrêt d’un prélèvement automatique :

Madame, Monsieur,

Suite à ma demande, vous avez mis en place un prélèvement automatique sur mon compte bancaire numéro …(précisez)… le …(date)… afin de régler …(précisez : factures, abonnement, etc.)… de …(précisez le nom du créancier)….

Toutefois, je vous demande d’annuler dès ce jour tout prélèvement à son profit, et ce, jusqu’à nouvel ordre de ma part.

En remerciant vivement de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

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Modèle de lettre pour arrêter un prélèvement automatique bancaire

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3 réflexions sur “Modèle de lettre pour arrêter un prélèvement automatique bancaire”

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance envers notre service.

      Cordialement

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